Vertaling van "horizontal de l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

brûleur à coupelle rotative de type horizontal [ brûleur à pulvérisation à coupelle rotative de type horizontal | brûleur à coupelle rotative à axe horizontal | brûleur rotatif horizontal | brûleur rotatif de type horizontal ]
horizontal rotary cup oil burner [ horizontal rotary-atomizing burner | horizontal rotary oil burner | horizontal rotary burner ]

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

semoir à plateau alvéolé horizontal | semoir à plateau horizontal | semoir à tambour horizontal
drill with horizontal cell wheel | plate feed drill

arc horizontal [ élément horizontal | anneau horizontal | anneau circulaire ]
horizontal arch element [ horizontal arch ring ]

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

effacement du balayage horizontal | effacement de l'horizontal | suppression de l'horizontal
horizontal blanking | blanking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2 (1) L’éclairage d’une partie quelconque des locaux d’habitation de l’équipage est censé être conforme aux dispositions de l’article 3 de la présente annexe si, dans le plan horizontal, lorsqu’il est mesuré aux points décrits à l’article 3 de la présente annexe et de la façon qui y est prescrite, il est maintenu à 90 pour cent au moins des valeurs spécifiées à l’article 3 de la présente annexe.
2 (1) The illumination in any part of the crew accommodation is deemed to comply with the requirements of section 3 of this Schedule if the illumination in the horizontal plane, when measured at the points described in section 3 of this Schedule and in the manner described in this section, is maintained at not less than 90 per cent of the values specified in section 3 of this Schedule.

(12) Tout vitrage plastique conforme aux exigences énoncées à l’article de vitrage 7 de l’article 4 de la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996, peut être utilisé dans la partie du pare-brise des motocyclettes qui se trouve au-dessous d’un plan horizontal imaginaire situé à 380 mm verticalement au-dessus de la position assise la plus basse.
(12) Any plastic glazing material that meets the requirements of item 7 of section 4 of the ANSI Z26 Safety Standard — 1996 may be used in that portion of a motorcycle windshield that is below an imaginary horizontal plane located 380 mm vertically above the lowest seating position.

(2) Si l’installation d’un double-fond est exigée au présent article, il se prolongera en abord vers la muraille du navire de façon à protéger efficacement les bouchains. Cette protection sera considérée comme satisfaisante si aucun point de la ligne d’intersection de l’arête extérieure de la tôle de côté avec le bordé extérieur ne vient au-dessous d’un plan horizontal passant par le point du tracé hors membres où le couple milieu est coupé par une droite inclinée à 25 degrés sur l’horizontale et menée par le sommet inférieur correspondant du rectangle circonscrit à la maîtresse section.
(2) When a double bottom is required by this section to be fitted in a ship, the inner bottom shall be continued out to the ship’s sides in such a manner as to protect the bottom to the turn of the bilge; the inner bottom shall be deemed to be adequate for this purpose if the line of intersection of the outer edge of the margin plate with the bilge plating is not lower at any point than a horizontal plane passing through the point of intersection with the frame line amidships of a transverse diagonal line inclined at 25 degrees to the base line and cutting it at a point one half of the ship’s moulded breadth from the middle line.

(i) selon un modèle — autre qu’un modèle horizontal — qui est prévu à l’un des articles B.01.454 à B.01.459 et B.01.461 à B.01.464 et qui, autrement, figurerait sur l’étiquette du produit conformément au présent règlement,
(i) in a format, other than a horizontal format, that is specified in any of sections B.01.454 to B.01.459 or B.01.461 to B.01.464 and that would otherwise be carried on the label of the product in accordance with these Regulations, and

2. Dans le cadre des programmes nationaux qui sont examinés et approuvés par la Commission conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° ./.[règlement horizontal], les États membres, dans le cadre des objectifs définis à l'article 3, poursuivent notamment les priorités stratégiques de l'Union énumérées en annexe du présent règlement, en tenant compte du résultat du dialogue visé à l'article 13 du règlement (UE) n° ./.[règlement horizontal].
2. Under the national programmes to be examined and approved by the Commission pursuant to Article 14 of Regulation (EU) No XXX/2012 [Horizontal Regulation], Member States shall, within the objectives defined in Article 3, pursue in particular the strategic Union priorities listed in the annex to this Regulation, taking account of the outcome of the dialogue referred to in Article 13 of Regulation (EU) No. XXX/2012 [Horizontal Regulation].

1. Le programme national à élaborer, en se fondant sur les conclusions du dialogue sur les politiques prévu à l'article 13 du règlement (UE) n° ./2012 [règlement horizontal] , au titre du présent instrument et celui requis par le règlement n° ./2012/UE portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, sont élaborés conjointement par les États membres et proposés à la Commission sous la forme d'un programme national unique pour le Fonds et conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° ../2012 [règlement horizontal].
1. The national programme to be prepared, on the basis of the conclusions of the policy dialogue referred to in Article 13 of Regulation(EU) No ../2012 [Horizontal Regulation], under this Instrument and that to be prepared under Regulation No ./2012/EU establishing as part of the Internal Security Fund, the instrument for financial support for police co-operation, preventing and combating crime, and crisis management shall be drawn up jointly by Member States and proposed to the Commission as one single national programme for the Fund and in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No ../2012 [Horizontal Regulation].

17. souligne que tout cadre «horizontal», juridiquement contraignant, doit couvrir les aspects principaux des demandes collectives de réparation; souligne également, en particulier, que les considérations de droit privé procédural et international doivent s'appliquer aux actions collectives de manière générale, quel que soit le secteur concerné, étant entendu qu'un nombre limité de dispositions relevant de la protection des consommateurs ou du droit de la concurrence, relatives à des questions telles que l'éventuel caractère contraignant de décisions adoptées par les autorités nationales de la concurrence, pourraient être prévues, par exemple, dans des articles ou chapitres distincts de l'instrument «horizontal» lui-même ou bien par d'autres instruments juridiques, à côté ou à la suite de l'adoption dudit instrument «horizontal»;
17. Stresses that any legally binding horizontal framework must cover the core aspects of obtaining damages collectively; further stresses that, in particular, procedural and international private law issues must apply to collective actions in general irrespective of the sector concerned, while a limited number of rules relevant to consumer protection or competition law, dealing with matters such as the potential binding effect of decisions adopted by national competition authorities, could be laid down, for instance, in separate articles or chapters of the horizontal instrument itself or in separate legal instruments in parallel or subsequent to the adoption of the horizontal instrument;

1. Le programme national à élaborer, en se fondant sur les conclusions du dialogue sur les politiques prévu à l'article 13 du règlement (UE) n° ./2012 [règlement horizontal], au titre du présent instrument et celui requis par le règlement n° ./2012/UE portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, sont élaborés conjointement par les États membres et proposés à la Commission sous la forme d'un programme national unique pour le Fonds et conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° ../2012 [règlement horizontal].
1. The national programme to be prepared, on the basis of the conclusions of the policy dialogue referred to in Article 13 of Regulation(EU) No ../2012 [Horizontal Regulation], under this Instrument and that to be prepared under Regulation No ./2012/EU establishing as part of the Internal Security Fund, the instrument for financial support for police co-operation, preventing and combating crime, and crisis management shall be drawn up jointly by Member States and proposed to the Commission as one single national programme for the Fund and in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No ../2012 [Horizontal Regulation].

2. se félicite du fait que l'égalité fasse partie des valeurs de l'Union européenne, comme indiqué à l'article I-2, que la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes fasse partie de l'article I-3, que le principe de l'intégration de la dimension de l'égalité entre les hommes et les femmes figure, à juste titre, dans l'article à caractère horizontal III-1 et que la lutte contre toute forme de discrimination, y compris la discrimination fondée sur le sexe, figure également, à juste titre, sous la forme de l'article à caractère horizontal III-1 bis;
2. Welcomes that equality is part of the European Union's values, stated in Article I-2, that the promotion of equality between women and men is part of Article I-3, that the principle of gender mainstreaming is rightly placed as an horizontal article III-1 and that the fight against all forms of discrimination, including sex-based discrimination, is also rightly inserted as an horizontal article III-1a;

Le deuxième point resté en suspens se situe dans le cadre du problème horizontal - déjà mentionné dans le cadre des Conventions EUROPOL et SID - du contrôle juridictionnel à prévoir dans le cadre du IIIème pilier (article 8).
The second point outstanding is part of the horizontal problem - already mentioned in connection with the Europol and CIS Conventions - of the judicial control to be provided for under the third pillar (Article 8).