Traduction de «honorables sénateurs l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Jon Gerrard et déléguant l'honorable Roon Duhamel auprès du ministre de l'Industrie et du ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Order Terminating the Assignment of the Honourable Jon Gerrard and Assigning the Honourable Ron Duhamel to Assist the Minister of Industry and the Minister of Western Economic Diversification

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Ron Duhamel et déléguant l'honorable Gilbert Normand auprès du ministre de l'Industrie
Order Terminating the Assignment of the Honourable Ron Duhamel and Assigning the Honourable Gilbert Normand to Assist the Minister of Industry

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, au sommet des partenaires de la confédération de l'industrie indienne : Le partenariat Canada-Inde : prospérité et sécurité
Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs to the partnership summit of the Confederation of Indian Industry: Canada-India partnership: prosperity and security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Sénat procède au débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie.
The Senate proceeded to the debate on the motion of the Honourable Senator Kenny, seconded by the Honourable Senator Nolin, for the second reading of Bill S-13, An Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses à des questions orales posées par l'honorable sénateur Chaput, le 28 septembre 2010, concernant l'industrie — le recensement de 2011; par l'honorable sénateur Cordy, le 5 octobre et le 2 novembre 2010, concernant l'industrie — le recensement de 2011; et par l'honorable sénateur Moore, le 5 octobre 2010, concernant l'industrie — le recensement de 2011.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to present three delayed answers to oral questions raised by Senator Chaput on September 28, 2010, concerning Industry — the 2011 Census, by Senator Cordy on October 5 and November 2, 2010, concerning Industry — the 2011 Census, and by Senator Moore on October 5, 2010, concerning Industry — the 2011 Census.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer des réponses différées à des questions orales. D'abord, à une question posée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 21 novembre 2007, concernant Industrie Canada — les investissements à l'étranger achetés par le gouvernement canadien; à une question posée par l'honorable sénateur Segal, le 5 décembre 2007, concernant les affaires étrangères — la coopération militaire entre les États-Unis et la Russie; à la question posée par l'honorable sénateur Rivest, le 11 décembre 2007, concernant la sécurité publique — la possible révision du processus de libération conditionnelle; et enfin, à une question posée par l'honorable sénateur Tardif, le 12 décembre 2007, concernant Industrie Canada — le droit d'auteur.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table responses to oral questions raised by the Honourable Senator Hervieux-Payette on November 21, 2007, concerning Industry Canada — foreign investment by the Canadian government; by the Honourable Senator Segal on December 5, 2007, concerning foreign affairs — military cooperation between the United States and Russia; by the Honourable Senator Rivest on December 11, 2007, concerning public safety — possible review of the parole process; and by the Honourable Senator Tardif on December 12, 2007, concerning Industry Canada — copyright.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat, le 20 avril 1999, par l'honorable sénateur Douglas Roche, concernant le sommet de l'OTAN et les déclarations faites par le gouvernement au sujet de la politique nucléaire; une réponse à la question posée au Sénat, le 13 avril 1999, par l'honorable sénateur James Kelleher, concernant le règlement du différend interprovincial dans l'industrie de la construction et l'absence d'un mécanisme de règlement des différends dans l'accord sur le commerce intérieur; et une réponse à la question posée au Sénat, le 15 avril 1999, par l'honorable sénateur Raynell Andreychuk, concernant les forces de l'OTAN en ex-Yougoslavie et la possibilité de fournir des armes à l'Armée de libération du Kosovo.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on April 20, 1999, by the Honourable Senator Douglas Roche regarding the NATO Summit and statements by the government on nuclear policy; a response to a question raised in the Senate on April 13, 1999, by the Honourable Senator James Kelleher regarding the resolution of the interprovincial dispute in the construction industry and the absence of a dispute settlement mechanism agreement on internal trade; and a response to a question raised in the Senate on April 15, 1999, by the Honourable Senator A. Raynell Andreychuk regarding the NATO forces in the former Yugoslavia and the possible arming of the Kosovo Liberation Army.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer sept réponses différées à des questions orales : en premier lieu, à la question posée par l'honorable sénateur Jaffer, le 14 novembre 2007, concernant la citoyenneté, l'immigration et la sécurité publique, les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, la prévention de la traite de personnes; par l'honorable sénateur Angus, le 6 décembre 2007, concernant la sécurité publique, la possibilité d'exercer la prérogative royale de clémence pour Robert Latimer; par l'honorable sénateur Carstairs, le 31 janvier 2008, concernant Industrie Canada, le pouvoir ministériel des dirigeants d'organismes et de commissions gouvernementales; par l'honorable sénateur Chaput, le 31 janvier 2008, concernant la défense nationale — la BFC Borden; par l'honorable sénateur Goldstein, le 12 février 2008, concernant la promotion du commerce canadien en Iran; par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 26 février 2008, concernant Industrie Canada, les sociétés d'État et la Loi sur Investissement Canada; et, enfin, par l'honorable sénateur Milne, le 28 février 2008, concernant l'agriculture et l'agroalimentaire, la Commission canadienne des grains, la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et le salaire du commissaire en chef.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table seven delayed answers to oral questions: a question raised by the Honourable Senator Jaffer, on November 14, 2007, concerning citizenship, immigration and public safety, the 2010 Vancouver Olympic Games and prevention of human trafficking; a question raised by the Honourable Senator Angus, on December 6, 2007, concerning public safety, the possibility of exercising the Royal Prerogative of Mercy for Robert Latimer; a question raised by the Honourable Senator Carstairs, on January 31, 2008, concerning Industry Canada, ministerial power regarding the heads of government organizations and commissions; a question raised by the Honourable Senator Chaput, on January 31, 2008, concerning National Defence and CFB Borden; a question raised by the Honourable Senator Goldstein, on February 12, 2008, concerning the promotion of trade relations with Iran; a question raised by the Honourable Senator Hervieux-Payette, on February 26, 2008, concerning Industry Canada, Crown corporations and the Investment Canada Act; and lastly, a question raised by the Honourable Senator Milne, on February 28, 2008, concerning agriculture and agri-food, the Canadian Grain Commission, modernizing the Canadian Grain Act and the salary of the chief commissioner.