Traduction de «hoc sur l'iraq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la République d'Iraq | l'Iraq
Iraq | Republic of Iraq

Iraq [ Irak | République d’Iraq ]
Iraq [ Republic of Iraq ]

Bureau de vérification nucléaire de l'Iraq | Bureau de vérification nucléaire en Iraq
Iraq Nuclear Verification Office | INVO [Abbr.]

mission intégrée État de droit de l'Union européenne pour l'Iraq | EUJUST LEX-IRAQ [Abbr.]
EUJUST LEX-IRAQ | European Union Integrated Rule of Law Mission for Iraq | EUJUST LEX [Abbr.]

Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde, et l'Iraq relatif aux cimetières, tombes et monuments militaires du Commonwealth britannique en Iraq (avec Échange de Notes)
Agreement between the Governments of the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, Union of South Africa, India and Iraq regarding British War Cemeteries, Graves and Memorials in Iraq (with Exchange of Notes)

Règlement des Nations Unies sur l'Iraq [ Règlement donnant effet à la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies concernant l'Iraq ]
United Nations Iraq Regulations [ Regulations Giving Effect to the Resolution of the Security Council of the United Nations concerning Iraq ]

Iraq [ République d'Iraq ]
Iraq [ Republic of Iraq ]

Iraq
Iraq (geographic location)

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]

commission ad hoc [ commission conjointe ]
ad hoc committee [ joint committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, l'Union a adopté deux mesures ad hoc pour interdire le commerce avec l'Iraq et la Syrie.
In line with UN Security Council Resolutions, the EU has adopted two ad hoc measures prohibiting trade with Iraq and Syria.

Enfin, j’aimerais simplement dire que je suis convaincue, tout comme le Conseil, que le dialogue que le Parlement aura avec la délégation ad hoc pour l’Iraq représente une amélioration excellente et un progrès.
Finally, I would just like to say that I am as convinced as the Council that the dialogue that the Parliament will now have with the Ad Hoc Delegation for Iraq represents an excellent improvement and progress.

Permettez-moi de profiter de cette occasion pour saluer particulièrement la récente décision prise par le Parlement européen de créer une délégation ad hoc pour l'Iraq.
Allow me to take this opportunity to particularly welcome the recent decision by the European Parliament to establish an ad hoc delegation for Iraq.

5. demande instamment au Conseil et aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les responsables de violations des droits de l'homme en Iraq comparaissent devant un Tribunal international ad hoc sur l'Iraq, qui devrait être habilité à juger les dirigeants iraquiens, et, dans la mesure du possible, devant le Tribunal pénal international; en attendant que ce dispositif fonctionne, propose en outre l'instauration d'un bureau d'enquête sur les violations des droits de l'homme, en vue de rassembler les témoignages nécessaires à l'établissement d'un registre officiel des nombreuses violations des droits de l'homme perpétrées par le régime iraquien; demande à l'UE de prendre sans délai les mesures nécessaires à la création de ce bureau;
5. urges the Council and the Member States to take all necessary measures to bring those responsible of human rights abuses in Iraq before an ad hoc International Tribunal for Iraq which should be empowered to judge the Iraqi leadership and, as far as possible, before the International Criminal Court; while awaiting their functioning further proposes the setting-up of an Office For Inquiry on human rights violations, in order to prepare the necessary evidence and an official register of the numerous violations perpetrated by the Iraqi regime; calls on the EU to act accordingly for the Office without delay;

Notre rapporteur est d'avis qu'une délégation ad hoc ne devrait pas être envoyée avant l'adoption cette année d'une position claire sur la situation en Iraq par le Parlement européen et seulement si les conditions fixées par la commission l'année passée sont satisfaites (eu égard notamment à la liberté de mouvement et à la sécurité).
The rapporteur is of the opinion that an ad hoc delegation should not take place before the adoption this year of a clear position by the EP on the situation in Iraq and only if the conditions set up by the Committee last year are met (in particular regarding freedom of movement and security).

Comme la Cour pénale internationale (qui sera finalement instituée en juillet 2002) ne connaîtra pas des abus, violations et crimes commis avant juillet 2002 (art. 11 de ses statuts), il est nécessaire de créer un tribunal international ad hoc sur l'Iraq en se fondant soit sur les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, soit sur les traités auxquels adhèrent les États concernés et lésés.
As the International Criminal Court (which will finally come into force in July 2002) will not be competent to judge the abuses, violations and crimes perpetrated before July 2002 (art. 11 of its statute), it is necessary to establish an ad hoc International Tribunal for Iraq, either by United Nations Security Council Resolutions (under Chapter VII of the UN Charter), or pursuant to Treaties by the concerned and injured States.