Vertaling van "hoc pourraient s'avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit simplement de se préparer au cas où des règlements pourraient s'avérer nécessaires.
It would simply be a matter of future hypotheticals if regulations were ultimately to be forthcoming.

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d'entretien extraordinaires qui pourraient s'avérer nécessaires pour assurer la continuité d'un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Les tentatives du projet de loi C-383 de bloquer l'exportation d'eau au moyen de pipelines — qui pourraient être un moyen efficace d'exporter de l'eau vers les États-Unis à l'avenir — pourraient s'avérer problématiques.
With respect to pipelines, which are perhaps a viable means of someday exporting water to the U.S., Bill C-383's attempt to block water exports by such means could prove problematic.

16. considère que la décentralisation des responsabilités vers les différentes directions générales et la responsabilité personnelle des fonctionnaires de l'Union sont un élément important de la gestion basée sur les activités; fait observer que des efforts supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires pour préciser certaines chaînes de responsabilité au sein des institutions de l'Union; estime que cette question revêt une importance particulière eu égard à la tendance apparente à l'externalisation de certaines tâches d'exécution au bénéfice d'agences exécutives et autres organismes ad hoc;
16. Considers that decentralisation of responsibilities to the different Directorates-General and personal responsibility of EU officials are an important element of the Activity-based management approach; notes that further work may be necessary to clarify some of the chains of responsibility within the EU institutions; considers that this issue is of particular importance in light of the apparent trend towards 'outsourcing' or 'externalisation' of implementation tasks to executive agencies and other ad hoc bodies;

16. considère que la décentralisation des responsabilités vers les différentes directions générales et la responsabilité personnelle des fonctionnaires de l'UE sont un élément important de la gestion basée sur les activités (GBA); fait observer que des efforts supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires pour préciser certaines chaînes de responsabilité au sein des institutions; considère que cette question revêt une importance particulière eu égard à la tendance apparente à l'externalisation de certaines tâches d'exécution au bénéfice d'agences et autres organismes ad hoc;
16. Considers that decentralisation of responsibilities to the different Directorates-General and personal responsibility of EU officials are an important element of the Activity-based management (ABM) approach; notes that further work may be necessary to clarify some of the chains of responsibility within the EU institutions; considers that this issue is of particular importance in light of the apparent trend towards 'outsourcing' or 'externalisation' of implementation tasks to executive agencies and other ad hoc bodies;

Des contrôles ad hoc devraient être effectués en cas de suspicion de non-conformité En outre, des contrôles ad hoc pourraient avoir lieu à tout moment, même sans qu'il y ait suspicion de non-conformité.
Ad hoc controls should be carried out in case of suspicion of non-compliance. Additionally ad hoc controls could be carried out at any time, even where there is no suspicion of non-compliance.

Faute de redresser la situation, les conséquences alarmantes qui menacent la sécurité du Canada pourraient s'avérer dramatiques et nos plus importantes relations commerciales pourraient aussi se détériorer.
If this is not corrected, the potentially alarming consequences for Canadian security could be quite dramatic and our most crucial trading relationship would be affected as well.

J'espère qu'avant de se débarrasser de ces wagons, on veillera à ne pas se retrouver pris de court, car il pourrait s'avérer nécessaire d'améliorer le service dans des régions éloignées, comme sur la ligne de Saint-Hilaire, au Québec, qui présente un potentiel touristique considérable et sur laquelle des wagons supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires.
I would hope that before we dispose of any of those cars, we could make sure we're not cutting off our nose to spite our face in the sense of the requirements for enhancing services in remote areas with them. Take for example up the line to Saint-Hilaire in Quebec, which I think could be an incredibly great tourist line, adding more cars.

M. Vic Toews: M. Owen, sous réserve de ce que M. Piragoff pourrait trouver, il me semble que si la lutte contre le terrorisme constitue une réponse sociale qui doit profiter à la société en général, ne revient-il pas alors à la société de se pencher sur les répercussions qui pourraient s'avérer néfastes pour des victimes innocentes—des personnes qui pourraient injustement subir d'importantes pertes économiques?
Mr. Vic Toews: Mr. Owen, subject to what Mr. Piragoff may find, it appears to me that if the fight against terrorism is a societal response and for the benefit of society generally, isn't it then incumbent upon society to address the particular adverse impacts on innocent victims—innocent victims in the sense of suffering severe economic loss?