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LOCOM
évaluation à la moindre valeur

Traduction de «historique qu'elles devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une armes à feu historique

How the Law Applies to Me If...I Own Antique Firearms


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je participe à des reconstitutions historiques

How the Law Applies to Me If--I am Involved in Living History Re-enactments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités de contrôle devraient indiquer explicitement sur quels critères elles se fondent lorsqu’elles examinent les participations qualifiées et elles devraient prendre leurs décisions dans un délai raisonnable.

Supervisors ought to make explicit the criteria they apply when reviewing qualifying shareholdings and their decisions should be made within a reasonable timeframe.


Elles devraient tenir compte des recommandations formulées dans le rapport final du groupe d'experts intitulé "Évaluation intermédiaire du septième programme-cadre" du 12 novembre 2010, et elles devraient permettre de continuer à réduire la charge administrative des participants et la complexité des dispositions financières afin de faciliter la participation et de réduire le nombre d'erreurs financières.

They should take up the recommendations made in the final report of the Expert Group entitled 'Interim Evaluation of the 7th Framework Programme' of 12 November 2010 and they should enable further progress in reducing the administrative burden for participants and the complexity of the financial provisions in order to facilitate participation and reduce the number of financial errors.


Elles devraient donc également constituer des éléments importants dans les processus d'évaluation et de prise de décision pour tout projet public ou privé pouvant avoir une incidence notable sur l'environnement , notamment en ce qui concerne les projets d'infrastructure et, étant donné que la Commission n'a pas adopté de lignes directrices concernant la mise en œuvre de la directive 2011/92/UE en ce qui concerne la conservation du patrimoine culturel et historique, elle devrait proposer une liste de critères et d'indications incluant les incidences visuel ...[+++]

They should therefore also constitute important elements in assessment and decision-making processes for any public or private project likely to have a significant impact on the environment , especially for infrastructure projects and, as the Commission has not established guidelines for the application of Directive 2011/92/EU on conservation of Historical and Cultural Heritage, the Commission should propose a list of criteria and indications , including in relation to visual impact, with a view to a better implementation of the Direc ...[+++]


Elles devraient donc également constituer des éléments importants dans les processus d'évaluation et de prise de décision pour tout projet public ou privé pouvant avoir une incidence notable sur l'environnement, notamment en ce qui concerne les projets d'infrastructure et, étant donné que la Commission n'a pas adopté de lignes directrices concernant la mise en œuvre de la directive 2011/92/UE en ce qui concerne la conservation du patrimoine culturel et historique, elle devrait proposer une liste de critères et d'indications incluant les incidences visuell ...[+++]

They should therefore also constitute important elements in assessment and decision-making processes for any public or private project likely to have a significant impact on the environment, especially for infrastructure projects and as the Commission has not established guidelines for the application of Directive 2011/92/EU on conservation of Historical and Cultural Heritage, the Commission should propose a list of criteria and indications , including in relation to visual impact, with a view to a better implementation of the Directi ...[+++]


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Elles devraient évaluer tous les actifs qui constituent la BAR du réseau modélisé sur la base des coûts de remplacement, sauf pour les actifs de génie civil historiques réutilisables.

NRAs should value all assets constituting the RAB of the modelled network on the basis of replacement costs, except for reusable legacy civil engineering assets.


Lorsqu’elles mettent à jour le modèle, les ARN devraient en principe, et pour autant que les conditions de marché soient restées stables, adapter ces données uniquement en fonction de l’évolution réelle des prix des intrants individuels et elles devraient, en tout état de cause, veiller à la récupération totale, sur la durée, des coûts qu’entraîne la fourniture de services d’accès de gros réglementés.

When updating the model, the NRAs should in principle, and provided that market conditions have remained stable, only adjust such data in line with the real evolution of individual input prices and should in any case ensure the full recovery over time of the costs incurred to provide the regulated wholesale access services.


1. Les parties conviennent que les informations classifiées devraient être déclassées dès qu'elles ne nécessitent plus un niveau de protection aussi élevé et qu'elles devraient être déclassifiées dès lors qu'elles ne doivent plus être protégées contre une divulgation non autorisée.

1. The Parties agree that classified information should be downgraded in classification as soon as information ceases to require that higher degree of protection or should be declassified as soon as the information no longer requires protection against unauthorised disclosure.


Selon la Commission, ces enquêtes devraient certes être menées au niveau national mais elles devraient suivre une méthodologie européenne. Elles devraient, d'une part, se baser sur une analyse des causes de l'accident, et les résultats devraient, d'autre part, être orientés vers la prévention des risques et les moyens d'améliorer le cadre juridique.

The Commission took the view that such investigations should be initiated by an individual Member State but follow a European model: they should be based first on an analysis of the causes of the accident and secondly the results should focus on risk prevention and improving the legal framework.


Les règles devraient toujours être basées sur les risques encourus, elles devraient avoir un juste prix et être proportionnelles au préjudice qu’elles cherchent à éviter.

Rules should always be risk-based, they should be properly costed and they should be proportionate to the harm they seek to avoid.


Dans le passé, les institutions européennes n'ont pas accordé la priorité à la conservation d'archives historiques et elles n'ont guère consacré de ressources à cette tâche.

In the past, the European institutions have not made the keeping of historical archives a priority and the resources dedicated to this task have been low.




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Date index: 2024-08-29
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