Traduction de «heure de dépôt de l'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heure de dépôt de l'avis
notice time

heure de dépôt
filing time

heure de dépôt
mailing time | posting time

heure du dépôt
hour of mailing

indication de date et d'heure de dépôt
submission time stamp indication

heure de dépôt
handing on time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il est nécessaire de suspendre l'activité au-delà de l'heure précisée dans l'avis initial, une heure modifiée de reprise d'activité est, si possible, transmise à ou vers l'heure indiquée initialement.
When it is necessary to suspend operation beyond the time specified in the original notice, a revised time of resumption of operation shall, if possible, be transmitted at or near the time first specified.

Certaines incertitudes sont cependant apparues au sujet de son interprétation qu’il pourrait être utile de clarifier, par exemple en ce qui concerne l’autorité chargée de la notification ou de la signification et la date et l’heure du dépôt auprès de la juridiction ou de réception par l’autorité chargée de la notification ou de la signification.
Nevertheless, some uncertainties about its interpretation have arisen which it may be appropriate to clarify, for instance, concerning the authority responsible for service and the date and time of lodging with the court or receipt by the authority responsible for service.

3 (1) La banque étrangère autorisée qui ne fait pas l’objet des restrictions et exigences visées au paragraphe 524(2) de la Loi doit inclure dans sa publicité dans laquelle elle offre des services de dépôt ou sollicite des dépôts un avis indiquant que les dépôts qu’elle détient ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada.
3 (1) An authorized foreign bank that is not subject to the restrictions and requirements referred to in subsection 524(2) of the Act shall include in each of its advertisements in which it offers deposit facilities or solicits deposits notices to inform the public that deposits with the authorized foreign bank are not insured by the Canada Deposit Insurance Corporation.

L’heure limite fixée pour le dépôt des avis auprès du Greffier en vertu du paragraphe (1) du présent article ne s’applique pas le jour de séance où la Chambre s’ajourne conformément au paragraphe 28(2) du Règlement.
On any sitting day on which the House adjourns pursuant to Standing Order 28(2), the time specified pursuant to section (1) of this Standing Order for the filing with the Clerk of any notice shall not apply.

Qu'aujourd'hui, l'heure limite pour le dépôt des avis auprès de la Greffière soit 16 heures; que toutes les réunions de comités soit annulées pour aujourd'hui; que la Chambre s'ajourne maintenant.
That the notice paper close at four o'clock today, that all committee meetings be cancelled for today and that this House do now adjourn.

4. L'offre doit parvenir à l'organisme d'intervention de l'État membre concerné au plus tard à 12 heures (heure de Bruxelles), le jour limite fixé dans l'avis d'adjudication pour le dépôt des offres.
4. Tenders must reach the intervention agency of the Member State concerned not later than 12 noon Brussels time on the closing date set for the submission of tenders in the notice of invitation to tender.

4. L'offre doit parvenir au service compétent de la Commission, au plus tard à 12 heures (heure de Bruxelles), le jour limite fixé dans l'avis d'adjudication pour le dépôt des offres.
4. Tenders must reach the competent Commission department no later than 12 noon Brussels time on the closing date set for the submission of tenders in the notice of invitation to tender.

Au regard des délais de procédure, seules la date et l'heure du dépôt de l'original au greffe seront prises en considération.
In the calculation of procedural time-limits, only the date and time of lodgment of the original at the Registry shall be taken into account.

Nous avons des troupes qui peuvent bouger avec un avis de 48 heures, certains avec un avis de quatre heures et d'autres avec un avis de 90 jours.
We have troops who are on 48 hours notice to move, some of them on four hours notice to move, some of them on 90 days notice to move.

À quelques heures du dépôt du rapport sur les consultations prébudgétaires, de larges extraits de ce document de travail ont été diffusés à 22 heures au Téléjournal de la Société Radio-Canada. Pourtant, à 21 heures, sur le réseau RDI, Radio-Canada diffusait un reportage qui expliquait de quelle façon le gouvernement libéral s'y prenait pour accumuler les surplus de la caisse d'assurance-emploi.
A few hours before the report on pre-budget consultations was to be tabled, large extracts of this working document appeared on Radio-Canada's Téléjournal at 10 p.m. However, at 9 p.m. on RDI, Radio-Canada broadcast a report explaining how the Liberal government went about accumulating the employment insurance surpluses.