Traduction de «habitude lorsqu'une décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)
where a foreign judgment has been given in respect of several matters

... lorsque la décision est définitive ...
(upon becoming final)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

La consultation : lorsque le but est de prendre de bonnes décisions
Consultation: When the Goal is Good Decisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement va-t-il faire selon son habitude lorsqu'une décision délicate doit se prendre et annoncer le choix de l'hélicoptère retenu vendredi après-midi ou la semaine prochaine, alors que le Parlement ne siège pas?
Will the government do what it usually does when a difficult decision must be made and announce its choice of helicopters on Friday afternoon or next week, when Parliament will not be sitting?

D'habitude, lorsque des droits sont accordés, on prévoit une sorte de mécanisme pour pouvoir les exercer.
While it is called a right, there is no recourse to exercize that right.

Comme d'habitude, lorsqu'il y a un débat concernant une motion d'allocation de temps, normalement, il est approprié de considérer le débat sur le projet de loi.
When there is a debate on a time allocation motion, normally it is appropriate to consider the debate on the bill itself.

– (EN) Monsieur le Président, je ne doute pas que vous essaierez de me couper la parole, comme d’habitude lorsqu’il s’agit de la liberté d’expression, mais je veux réellement parler des substances dangereuses et de la toxicité.
– Mr President, I have no doubt that you will try to cut me off, as usual when it comes to freedom of speech, but I really want to talk about the hazardous substances and toxicity.

J’en avais d’ailleurs l’habitude lorsque j’ai eu l’honneur d’être, pendant cinq ans, commissaire européen chargé de la politique régionale et des institutions, et sur ce dossier j’ai voulu travailler, je vous l’ai dit, dans l’esprit de la codécision à venir.
I also had experience of working with it when I had the honour of being, for five years, European Commissioner responsible for regional policy and the institutions, and, as I told you, I wanted to work on this issue in the spirit of future codecision.

– (EN) Madame la Présidente, d’habitude, lorsqu’on a un rapport tel que celui-ci entre les mains, on débat de ce qu’un pays devrait avoir et de ce qu’un autre devrait perdre, ce qui ne fait que prouver que la solidarité européenne est un mythe et que l’égoïsme national triomphe toujours.
– Madam President, the usual thing to do when we have such a report before our hands is to argue what one country should get and what another should lose, which only proves that European solidarity is a myth and national egoism always triumphs.

Le cardinal a tenu des propos semblables devant le président de notre Parlement et je considère donc que le président du Parlement européen et le Parlement lui-même devraient réagir, comme ils le font d’habitude lorsque l’indépendance et les délibérations de cette Assemblée sont attaquées.
Cardinal Scola has made similar statements before the President of our Parliament, and I therefore consider that the President of the European Parliament and Parliament itself ought to react, as they usually do when the independence and deliberations of this House are attacked.

L'étude d'impact sera réalisée, comme d'habitude, lorsque tout sera joué et qu'on ne pourra plus revenir en arrière.
The impact assessment study will, as usual, be carried out once everything is decided and when there is no turning back.

Je crois savoir que monsieur le Président rendra une décision à ce sujet demain matin. Nous avons l'habitude, lorsqu'une motion est présentée à la Chambre, de faire valoir que .
I understand Mr. Speaker will be ruling on it tomorrow morning and it is customary for us when a motion comes into the House to argue whether- The Deputy Speaker: As indicated before, this time will be added to the private members' hour.

Les députés du Bloc québécois se lèvent à la Chambre et nous disent: «Pouvez-vous donner de la sécurité à cette industrie», alors qu'en même temps ils se lèvent et disent qu'ils vont amener la plus grande insécurité que tout investisseur pourrait avoir au Canada dans les années à venir, avec leur projet de séparation du Québec (1120) M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Monsieur le Président, comme d'habitude lorsqu'on pose des questions sérieuses, lorsqu'on pose des questions qui mettent en jeu les intérêts économiques du Québec, le premier ministre et ses ministres répondent par des niaiseries.
On the one hand, Bloc members rise in the House and ask us to protect this industry, while on the other hand, they want us to go along with their plans for Quebec independence, which will create even more instability for potential investors in this country in the years to come (1120) Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Mr. Speaker, as usual, in response to serious questions, questions dealing with Quebec's economic interests, the Prime Minister and his ministers talk nonsense.