Vertaling van "géré par l'institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régimes gérés par des institutions sans but lucratif
schemes run by non-profit institutions

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur
insured pension plan | insured plan

REER géré [ régime enregistré d'épargne-retraite géré ]
managed RRSP [ managed registered retirement savings plan ]

mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]
debt pooling

actifs gérés [ biens gérés ]
assets managed

zone d'aménagement concerté | zone dont l'utilisation est gérée de façon multiple
multiple use management area

zone spécialement gérée de l'Antarctique
Antarctic Specially Managed Area | ASMA [Abbr.]

institution
Institution (social concept)

propriété détenue et gérée
owned and managed property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) lorsqu’il a sous sa surveillance ou gère une institution membre en difficulté financière;
(iii) in supervising or administering a member institution in financial difficulty; and

On disposera ainsi d'un ensemble d'outils permettant une défaillance gérée des institutions en crise, sans que les contribuables doivent, en fin de compte, en supporter la charge.
This will provide a set of tools allowing for the managed failure of institutions in crisis, without taxpayers ultimately bearing the burden.

Lorsque la part revenant au pouvoir adjudicateur d’un État membre, ou gérée par lui, dans le montant total estimé du marché est égale ou supérieure à 50 %, ou dans d’autres cas dûment justifiés, l’institution peut décider que les dispositions de procédure applicables au pouvoir adjudicateur d’un État membre s’appliquent à condition qu’elles puissent être considérées comme équivalentes à celles de l’institution.
Where the share pertaining to or managed by the contracting authority of a Member State in the total estimated value of the contract is equal to or above 50 %, or in other duly justified cases, the institution may decide that the procedural rules applicable to the contracting authority from a Member State shall apply, provided that they can be considered as equivalent to those of the institution.

C'est également lui qui possède et gère les institutions qui donnent les services aux citoyennes et aux citoyens.
Quebec owns and manages the institutions that provide services to citizens.

5. Dans le respect des dispositions des paragraphes 1 à 4, les États membres peuvent soumettre les institutions établies sur leur territoire à des règles plus détaillées, y compris des règles quantitatives si elles sont justifiées du point de vue prudentiel, pour refléter l'éventail complet des régimes de retraite gérés par ces institutions.
5. In accordance with the provisions of paragraphs 1 to 4, Member States may, for the institutions located in their territories, lay down more detailed rules, including quantitative rules, provided they are prudentially justified, to reflect the total range of pension schemes operated by these institutions.

Chaque État membre exige que toute institution établie sur son territoire établit des comptes et rapports annuels en tenant compte de chaque régime de retraite géré par l'institution et, le cas échéant, des comptes annuels et des rapports annuels pour chaque régime de retraite.
Each Member State shall require that every institution located in its territory draw up annual accounts and annual reports taking into account each pension scheme operated by the institution and, where applicable, annual accounts and annual reports for each pension scheme.

Ces comptes et rapports annuels donnant une image correcte et fidèle - dûment approuvée par une personne habilitée - des actifs et des engagements de l'institution et de sa situation financière et prenant en considération chaque régime de retraite géré par une institution sont une source d'information essentielle à la fois pour les affiliés et bénéficiaires d'un régime et pour les autorités compétentes.
The annual accounts and annual reports, reflecting a true and fair view of the institution's assets, liabilities and financial position, taking into account each pension scheme operated by an institution, and duly approved by an authorised person, are an essential source of information for members and beneficiaries of a scheme and the competent authorities.

(22) Chaque État membre devrait faire obligation à toute institution établie sur son territoire d'établir des comptes et des rapports annuels prenant en compte chaque régime de retraite géré par l'institution et, le cas échéant, des comptes et des rapports annuels pour chaque régime de pension.
(22) Each Member State should require that every institution located in its territory draw up annual accounts and annual reports taking into account each pension scheme operated by the institution and, where applicable, annual accounts and annual reports for each pension scheme.

L'honorable Janis Johnson: Honorables sénateurs, je suis très inquiète de la façon dont le gouvernement gère les institutions culturelles de notre pays.
Hon. Janis Johnson: Honourable senators, I am very concerned about the Liberal government's stewardship of this nation's cultural institutions.

Voilà pourquoi Santé Canada, qui gère les Instituts canadiens de recherche de santé, est impliqué dans le programme.
This is why Health Canada, which runs the Canadian Institutes of Health Research, is involved in the program.