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DIGEST
Norme d'échange des données géographiques numériques
Produit géographique
Produit géographique de référence
Produit à référence spatiale
Technicien Systèmes d’Information Géographique
Technicienne Systèmes d’Information Géographique
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Vertaling van "géographiques des produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée

the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered


des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services

signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services


règlement relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

Regulation on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs


ingénieur Systèmes d’Information Géographique/ingénieure Systèmes d’Information Géographique | technicien Systèmes d’Information Géographique | cartographe géomaticien/cartographe géomaticienne | technicienne Systèmes d’Information Géographique

geographic information systems consultant | GIS specialist | geographic information systems expert | geographic information systems specialist


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


produit géographique de référence

geographic reference product


produit géographique | produit à référence spatiale

geographic product


Format maximum des cartes, cartes aéronautiques et autres produits géographiques (à l'exclusion des cartes marines)

Maximum size for maps, aeronautical charts and other geographic products (excluding nautical charts)


confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish


Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]

Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
60. estime que, dans le but de protéger au mieux les indications géographiques des produits non agricoles, l'interdiction de l'utilisation incorrecte d'une indication géographique ne doit pas se limiter au risque de tromperie du public ou à tout acte de concurrence déloyale, même dans les cas où la véritable origine du produit est clairement indiquée; propose dans cette perspective d'étendre la protection additionnelle prévue à l'article 23 de l'accord sur les ADPIC, réservée initialement aux vins et spiritueux, aux indications géographiques des produits non agricoles;

60. Considers that, to maximise the GI protection of non-agricultural products, the ban on incorrect use of GIs should apply, not only where there is a risk of consumers being misled or where there is any unfair competition, even in cases where a product’s actual origin is clearly indicated; proposes, therefore, that the additional protection provided for in Article 23 of the TRIPS Agreement, initially applicable only to wines and spirits, be extended to cover the GIs of non-agricultural products;


62. estime que, dans le but de protéger au mieux les indications géographiques des produits non agricoles, l'interdiction de l'utilisation incorrecte d'une indication géographique ne doit pas se limiter au risque de tromperie du public ou à tout acte de concurrence déloyale, même dans les cas où la véritable origine du produit est clairement indiquée; propose dans cette perspective d'étendre la protection additionnelle prévue à l'article 23 de l'accord sur les ADPIC, réservée initialement aux vins et spiritueux, aux indications géographiques des produits non agricoles;

62. Considers that, to maximise the GI protection of non-agricultural products, the ban on incorrect use of GIs should apply, not only where there is a risk of consumers being misled or where there is any unfair competition, even in cases where a product’s actual origin is clearly indicated; proposes, therefore, that the additional protection provided for in Article 23 of the TRIPS Agreement, initially applicable only to wines and spirits, be extended to cover the GIs of non-agricultural products;


65. suggère que les règles régissant la relation entre les marques et les indications géographiques des produits agricoles s'appliquent à la protection des indications géographiques des produits non agricoles;

65. Suggests that the rules on the relationship between trademarks and GIs should apply to the GI protection of non-agricultural products;


67. suggère que les règles régissant la relation entre les marques et les indications géographiques des produits agricoles s'appliquent à la protection des indications géographiques des produits non agricoles;

67. Suggests that the rules on the relationship between trademarks and GIs should apply to the GI protection of non-agricultural products;


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(3) Lorsqu’un produit qui a été entièrement fabriqué ou produit à l’extérieur du Canada est emballé au Canada sauf que dans le commerce au détail et, qu’à titre de produit préemballé, l’étiquette qui lui est apposée indique l’identité et l’établissement principal de la personne au Canada pour qui il a été fabriqué ou produit en vue de la revente sous forme d’article préemballé, ou pour qui le produit préemballé a été fabriqué ou produit en vue de la revente, l’identité et l’établissement principal de cette personne doivent être précéd ...[+++]

(3) Where a product that is wholly manufactured or produced in a country other than Canada is packaged in Canada at other than the retail level of trade and the resulting prepackaged product has applied to it a label that shows the identity and principal place of business of either the person in Canada for whom the product was manufactured or produced for resale in prepackaged form or for whom the prepackaged product was manufactured or produced for resale, the identity and principal place of business of that person shall be preceded by the words “imported by” (“importé par”) or “imported for” (“importé pour”), as the case may be, u ...[+++]


(2) Lorsqu’un produit préemballé qui a été entièrement fabriqué ou produit à l’extérieur du Canada et étiqueté au Canada ou ailleurs, porte une étiquette indiquant l’identité et l’établissement principal de la personne au Canada pour qui le produit préemballé a été fabriqué ou produit en vue de la revente, l’identité et l’établissement principal de cette personne doivent être précédés des mots «importé par» («imported by») ou «importé pour» («imported for»), selon le cas, si l’origine géographique du produit préemballé ne figure pas s ...[+++]

(2) Where a prepackaged product that is wholly manufactured or produced in a country other than Canada has applied to it, whether in Canada or elsewhere, a label that shows the identity and principal place of business of the person in Canada for whom the prepackaged product was manufactured or produced for resale, the identity and principal place of business of that person shall be preceded by the words “imported by” (“importé par”) or “imported for” (“importé pour”), as the case may be, unless the geographic origin of the prepackaged ...[+++]


(10) Lorsqu’un aliment fabriqué ou produit et étiqueté dans un pays autre que le Canada porte une étiquette sur laquelle figurent l’identité et le lieu principal d’affaires, au Canada, de la personne pour qui l’aliment a été fabriqué ou produit aux fins de revente, ces indications doivent être précédées de la mention « importé par » ou « imported by », ou « importé pour » ou « imported for », à moins que l’origine géographique du produit ne soit donnée sur l’étiquette.

(10) Where a feed that is manufactured or produced and labelled in a country other than Canada has applied to it a label that shows the identity and principal place of business of the person in Canada for whom the feed was manufactured or produced for resale, the identity and principal place of business of that person shall be preceded by the words “imported by” or “importé par” or by the words “imported for” or “importé pour”, unless the geographic origin of the product is stated on the label.


(2) Lorsqu’un engrais ou un supplément préemballé est fabriqué ou produit et étiqueté à l’étranger porte une étiquette indiquant l’identité et l’établissement principal de la personne au Canada pour qui il a été fabriqué ou produit en vue de la revente, l’identité et l’établissement principal de cette personne doivent être précédés par les mots «importé par» (“imported by”) ou «importé pour» (“imported for”), à moins que l’origine géographique du produit préemballé ne soit indiquée sur l’étiquette.

(2) Where a prepackaged fertilizer or supplement that is manufactured or produced and labelled in a country other than Canada has applied to it a label that shows the identity and principal place of business of the person in Canada for whom the prepackaged product was manufactured or produced for resale, the identity and principal place of business of that person shall be preceded by the words “imported by” («importé par») or “imported for” («importé pour»), unless the geographic origin of the prepackaged product is stated on the labe ...[+++]


1. Les dénominations géographiques de produits vinicoles aromatisés énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1601/91 et toute dénomination géographique soumise par un État membre et approuvée par cet État membre avant le . sont automatiquement protégées en tant qu'indications géographiques au titre du présent règlement.

1. Geographical designations of aromatised wine products listed in Annex II of Regulation (EEC) No 1601/91 and any geographical designation submitted to a Member State and approved by that Member State before . , shall automatically be protected as geographical indications under this Regulation.


De tels motifs existent en particulier lorsque la marque est suffisamment spécifique pour tromper un consommateur, par exemple sur la véritable nature, qualité ou provenance géographique du produit, ou est propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits, et ce non pas simplement en raison de la similitude de la marque, mais par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire ou avec ...[+++]

There will be such grounds in particular where the mark is sufficiently specific to deceive a consumer as to, for example, the real nature, quality or geographical origin of the goods or is liable to mislead the public, particularly as to the nature, quality or geographical origin of the goods, not merely by the similarity of the mark but in consequence of the use made of it by or with the consent of the owner.




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géographiques des produits ->

Date index: 2021-04-11
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