Vertaling van "généralisation des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

généralisation commune maximale [ généralisation la plus spécifique | plus petite généralisation commune | plus proche généralisation | antiunification ]
maximally-specific conjunctive generalization [ MSC-generalization | maximal conjunctive generalization | maximal unifying generalization ]

embrasement général | inflammation générale | embrasement généralisé | inflammation généralisée | embrasement instantané | inflammation instantanée | embrasement total | transport de feu | incendie généralisé | feu généralisé
flashover | hot air explosion | smoke exhaustion | smoke explosion

avantage exclusif [ avantage non généralisable | avantage non généralisé | concession non généralisable ]
non-extensive advantage

procédure de généralisation
generalization procedure

langage standard de balisage généralisé | langage standard généralisé de balisage | SGML [Abbr.]
Standard Generalized Markup Language | SGML [Abbr.]

langage de marquage généralisé standard | langage normalisé de balisage généralisé | SGML [Abbr.]
Standard Generalised Mark-up Language | SGML [Abbr.]

généralisation cartographique | généralisation
map generalization | generalization | generalisation

cylindre généralisé | cône généralisé
generalized cylinder | generalised cylinder | generalized cone | generalised cone

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est clair que cela nuit à la généralisation des procédures de remboursement, en particulier au niveau des transactions transfrontalières.
This undoubtedly inhibits chargeback from operating, particularly in respect of cross-border transactions.

La communication sur le commerce électronique et les services financiers publiée par la Commission en mars 2001 [57] reconnaît qu'"il n'existe (...) pas de base législative cohérente [régissant le] remboursement dans le marché intérieur", et que "cela nuit à la généralisation des procédures de remboursement, en particulier au niveau des transactions transfrontalières".
The March 2001 Communication [57] from the Commission on e-commerce and financial services recognises that there is a "lack of coherent legislative basis to support refund in the internal market" and that this situation "inhibits chargeback from operating, particularly in respect of cross-border transactions".

·montrer l'exemple pour ce qui est de l'ouverture et de la transparence dans le domaine de l'administration en ligne en élaborant en 2010 et en mettant en œuvre un ambitieux plan d'action relatif à une Commission électronique pour 2011-2015, prévoyantnotamment la généralisation des procédures électroniques pour les marchés publics.
·Lead by example on open and transparent eGovernment by creating in 2010 and implementing an ambitious eCommission -201 action plan, including full electronic procurement.

Maintenant, le gouvernement fédéral veut généraliser cette procédure et se délester de toutes les responsabilités environnementales possibles sur le plan constitutionnel.
What the federal government now proposes to do is to generalize this procedure and shed itself of any and every environmental responsibility that it is constitutionally able to.

Les entreprises pionnières peuvent soutenir une généralisation des procédures socialement responsables en diffusant leurs bonnes pratiques.
Pioneering companies can help to mainstream socially responsible practice by disseminating best practice.

En ce qui concerne les nuisances sonores, le CAEP s'est déclaré favorable à une approche équilibrée de la réduction du bruit, qui s'articule en quatre éléments distincts et complémentaires: réduction du bruit à la source; amélioration de la planification et du contrôle de l'utilisation des sols; généralisation des procédures opérationnelles de réduction du bruit; restrictions d'exploitation.
On aircraft noise, CAEP endorsed a balanced approach to noise mitigation, consisting of four distinct, complementary elements: reduction of noise at source; improved land use planning and control; a wider use of noise abatement operational procedures; and operating restrictions.

Les décisions 154. En ce qui concerne les mécanismes de décision, certains membres estiment que lanon-utilisation du vote à la majorité qualifiée est l'une des causes de l'inefficacité de la PESC et qu'il faudrait donc généraliser la procédure en question dans ce cadre, surtout dans la perspective d'un élargissement.
Decisions 154. With regard to decision-making procedures, some state that the failure to use qualified majority voting is one of the reasons for the ineffectiveness of the CFSP, which is why more general use should be made of such a procedure in this sphere, particularly given the prospect of enlargement.

La Commission propose des améliorations au contrôle de la P.C.P. dans différents domaines tels que : - au plan technique : - utiliser des techniques modernes de localisation des navires (satellites); - utiliser l'informatique pour la transmission des communications, et l'enregistrement des données ; - au plan juridique : - étendre le champ d'application du contrôle aux aspects structurels et marchés de la politique commune de la pêche; - renforcer les pouvoirs des inspecteurs communautaires; - responsabiliser tous les intervenants, de la production à la commercialisation des produits de la pêche; - harmoniser les procédures, généraliser la procédure administrative; - sanctionner de façon plus dissuasive les infractions : seuil minimal de sanctions et gradatio des sanctions pour les récidivistes; - instauration d'un régime de sanctions communautaires pour toutes les activités relevant de la compétence communautaire; - pénaliser toutes les formes de surpêche; - renforcer le contrôle des débarquements et des transports par terre; - sur le plan économique : - faire le lien entre les possibilités d'octroyer une aide financière et le respect des mesures de conservation; - sur le plan sociologique : - favoriser l'autodiscipline à tous les niveaux et la politique d'information de toutes les parties concernées : producteurs, commerçants, consommateurs, instances judiciaires; - sur le plan opérationnel : - meilleure coopération Commission/Etats membres dans l'exécution des contrôles; - instauration d'un "Comité de Contrôle de la P.C.P". - programme de formation et d'échange des inspecteurs.
The Commission is proposing improvements to monitoring of the CFP in the following areas: - 3 - - technical measures - use of modern techniques to locate vessels (satellites); - computerized transmission of communications; - legal measures - extend the scope of the control to the aspects of Structures and Markets of the common fisheries policy; - greater powers for Community inspectors; - greater responsibilities on all those concerned, from production to the marketing of fishery products; - harmonization and modernization of legal proceedings; - more dissuasive penalties for infringements with minimum penalities and increased penalties for habitual offenders; - a system of Community penalties applying to all activities relevant to Community competence; - penalization of all forms of overfishing; - increased inspections of landings and transport by land; - economic measures - link the allocation of financial aid with a condition to respect the conservation measures; - social measures - encouragrement for voluntary limitation at all levels and greater information for all concerned: producers, dealers, consumers and legal authorities; - operational measures - improved cooperation between the Commission and the Member States in carrying out inspections; - establishment of a CFP monitoring committee; - a programme for the training and exchange of inspectors.

Parmi les développements intervenus dans la mise en oeuvre des réformes internes, on note : * l'adoption, en mai dernier, d'une communication définissant une stratégie visant à améliorer les travaux d'évaluation au sein des services de la Commission, et notamment la création d'unités responsables en la matière dans toutes les directions générales, la mise sur pied d'un réseau d'évaluateurs, un plan annuel d'évaluation et un examen annuel de l'état d'avancement; * l'adoption, en octobre dernier, d'une communication sur la généralisation des procédures d'étanchéité à la fraude pour toutes les propositions législatives examinées au sein de la Commission; * l'adoption, en novembre, d'une communication sur la modification du rôle du contrôle financier qui, à l'avenir, effectuera de plus en plus ses contrôles ex ante sur la base de l'échantillonnage, libérant ainsi des ressources qui lui permettront d'améliorer sa fonction d'audit interne.
Recent developments in implementing internal reforms include: * the adoption of a Communication in May setting out a strategy for improving evaluation work within the Commission services, including the creation of evaluation units in all DGs, the establishment of a network of evaluators, on annual evaluation plan and an annual review of progress; * the adoption of a Communication in October on generalising fraud proofing procedures for all legislative proposals under consideration within the Commission; * the adoption of a Communication in November on the changing role of Financial Control which will in future increasingly perform its ex ante controls on the basis of sampling thus releasing resources to enhance its internal audit function.