Traduction de «générales d'utilisation afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Appareils utilisés en chirurgie générale et esthétique, associés à des accidents
General- and plastic-surgery devices associated with adverse incidents

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

Instructions générales et spécifications afin de fournir les informations dans les médias substituts
Guidelines and Specifications for Providing Information in Multiple Formats

Comité technique sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs [ Comité technique RÈGUVA | Comité technique VI sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs ]
General Operating and Flight Rules Technical Committee [ GO & FR Technical Committee | General Operating and Flight Rules Technical Committee VI ]

terrain pour équipement d'intérêt général | terrain pour utilisation d'intérêt publique
ground for public utilization

un vademecum sur l'utilisation du système général des diplômes
a vademecum on the use of the general system of diplomas

enseignement assisté par ordinateur | EAO,d'une façon générale,l'étudiant utilise l'ordinateur en mode conversationnel,un programme particulier l'informant,le cas échéant,des erreurs qu'il commet [Abbr.]
computer-aided instruction | CAI,the application usually involves a dialog between the student and a computer program which informs the student of mistakes as they are made [Abbr.]

Comment obtenir et utiliser les statistiques : guide général de Statistique Canada [ Comment obtenir et utiliser les statistiques ]
Finding and Using Statistics: a basic guide from Statistics Canada [ Finding and Using Statistics ]

interrupteur pour utilisation générale
general-use switch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(48) Afin de garantir la qualité, la traçabilité et la conformité au présent règlement pour ce qui est de la production biologique en général et de la production de denrées alimentaires transformées biologiques en particulier, ainsi que d'assurer l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en vue de définir des critères supplémentaires aux fins de l'autorisation ou du retrait de l'autorisation d'utiliser des produits et substances pour la production biologique en général et pour la production de denrées alimentaires transformées biologiques en particulier, ainsi que d'établir d'autres exigences à remplir pour pouvoir utiliser ces produits et substances autorisés.
(48) In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation as regards organic production in general and the production of organic processed food in particular, and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission to provide for additional criteria for the authorisation or withdrawal of the authorisation of products and substances for use in organic production in general and in the production of organic processed food in particular, and other requirements for the use of such authorised products and substances.

3. Afin de garantir la qualité, la traçabilité et la conformité au présent règlement eu égard à la production biologique en général et à la production de denrées alimentaires transformées biologiques en particulier, ainsi que d'assurer l'adaptation au progrès technique, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission pour définir des critères supplémentaires aux fins de l'autorisation ou du retrait de l'autorisation d'utilisation des produits et substances visés au paragraphe 1 dans la production biologique en général et dans la production de denrées alimentaires transformées biologiques en particulier, ainsi que d'autres exigences et conditions auxquelles l'utilisation de ces produits et substances autorisés est soumise.
3. In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation as regards organic production in general and the production of processed organic food in particular, and adaptation to technical developments, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 providing for additional criteria for the authorisation or withdrawal of the authorisation of products and substances referred to in paragraph 1 for use in organic production in general and in the production of organic processed food in particular, and other requirements and conditions for the use of such authorised products and substances.

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...
In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of supplementing the list of products set out in Annex I to this Regulation; establishing the restrictions and derogations with regard to the sourcing of feed in the case of a designation of origin; establishing restrictions and derogations with regard to the slaughtering of live animals or with regard to the sourcing of raw materials; laying down rules which limit the information contained in the product specification; establishing the Union symbols; laying down additional transitional rules in order to protect the rights and legitimate interests of producers or stakeholders concerned; laying down further details on the eligibility criteria for the names of traditional specialities guaranteed; laying down detailed rules relating to the criteria for optional quality terms; reserving an additional optional quality term, laying down its conditions of use and amending those conditions; laying down derogations to the use of the term ‘mountain product’ and establishing the methods of production, and other criteria relevant for the application of that optional quality term, in particular, laying down the conditions under which raw materials or feedstuffs are permitted to come from outside the mountain areas; laying down additional rules for determining the generic status of terms in the Union; laying down rules for determining the use of the name of a plant variety or of an animal breed; defining the rules for carrying out the national objection procedure for joint applications concerning more than one national territory; and for complementing the rules of the application process, the opposition process, the amendment application process and the cancellation process in general.

8. dénonce le fait que le rapport de la Commission, en dressant le constat d'une amélioration générale de l'obtention des preuves grâce au règlement (CE) n° 1206/2001, renvoie une image inexacte de la situation; demande par conséquent à la Commission d'apporter une aide concrète, notamment dans le contexte de la stratégie en matière d'e-Justice, et d'agir d'une manière plus résolue afin que tout le potentiel du règlement puisse être utilisé afin d'améliorer le fonctionnement de la justice civile au profit des citoyens, des entreprises, des praticiens et des juges;
8. Criticises the fact that, by concluding that the taking of evidence has been improved in every respect as a result of Regulation (EC) No 1206/2001, the Commission report presents an inaccurate picture of the situation; calls on the Commission, therefore, to provide practical support, inter alia in the context of the e-Justice strategy, and to make greater efforts to realise the true potential of the Regulation for improving the operation of civil justice for citizens, businesses, practitioners and judges;

Au contraire, l’expérience a montré que les autorités qui ont recours à de telles mesures cherchent systématiquement à les faire accepter par la population, en évoquant généralement une exception justifiée par la nécessité de lutter contre des crimes soulevant l’indignation et l’aversion de tous, pour ensuite pouvoir les utiliser afin de restreindre les droits de l’individu et les libertés démocratiques.
On the contrary, experience has shown that, where such measures are adopted, usually by way of exception in the name of combating crimes which meet with a general outcry and repugnance, the aim is to get the grass roots to come to terms with them, so that later they can be used to restrict personal rights and democratic freedoms.

5. Chaque partie prend les mesures législatives, administratives ou de politique générale, selon qu'il convient, afin que les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques soient partagés de manière juste et équitable avec les communautés autochtones et locales détentrices de ces connaissances.
5. Each Party shall take legislative, administrative or policy measures as appropriate, in order that the benefits arising from the utilization of traditional knowledge associated with genetic resources are shared in a fair and equitable way with indigenous and local communities holding such knowledge.

218. note l'incapacité apparente des Nations unies à appliquer effectivement l'accord de financement signé entre la Commission et les Nations unies concernant l'Agence européenne pour la reconstruction (AER), laissant la Cour des comptes souvent incapable d'appliquer un contrôle financier approprié des paiements et des documents concernant les contrats gérés ou supervisés par la mission des Nations unies au Kosovo (UNMIK); prend note de la déclaration du vice-représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies s'engageant à accorder le plein accès à tous les dossier à la demande de la Cour; invite instamment toutefois la Commission à réexaminer l'accord financier conclu avec les Nations unies; estime toutefois qu'une éventuelle suppression progressive de l'AER ne devrait pas s'effectuer dans un délai fixé à l'avance mais devrait dépendre de développements et de paramètres économiques et politiques tirant pleinement parti de la valeur ajoutée de l'AER en termes d'expertise et de savoir-faire acquis avec les années, et demande à la Commission de présenter une proposition , après une évaluation finale appropriée, afin de constater si le mandat de l'AER pourrait être modifié de façon à ce que le savoir-faire et l'expertise existants puissent être utilisés afin de fournir une aide à la reconstruction partout où cela est nécessaire, notamment, en Irak, en Afghanistan, au Pakistan, en Inde ainsi que dans les pays affectés par le tsunami, ceci constituant une deuxième étape après que les besoins humanitaires immédiats auront été pris en charge par le Service d'aide humanitaire;
218. Notes the UN's apparent failure properly to apply the financing agreement signed between the Commission and it regarding the European Agency for Reconstruction, leaving the Court frequently unable to carry out adequate financial control of payments and underlying documents concerning contracts managed or overseen by the United Nations Mission in Kosovo (UNMIK); notes the statement by the Deputy Special Representative of the Secretary-General of the United Nations to grant full access to all files at the request of the Court; urges however the Commission to review the financing agreement with the UN; is of the opinion that a possible phasing out of the European Agency for Reconstruction should not be done according to a pre-set timetable but should depend on economic and political criteria and developments, making full use of the added value of the Agency in terms of expertise and know-how developed over the years, and asks the Commission to bring forward a proposal after a proper final evaluation to see whether the mandate of the reconstruction agency could be altered in such a way that that existing expertise and know-how could be used to provide reconstruction assistance wherever needed, for example in Iraq, Afghanistan, Pakistan, India and the countries affected by the Tsunami, as a second stage after immediate humanitarian needs have been addressed by the Humanitarian Aid Office;

5. reconnaît, dans le contexte de cette nouvelle impulsion aux actions de l'UE, que l'IEDDH ne peut être efficace que si elle s'inscrit dans le cadre d'une politique européenne générale en matière de droits de l'homme et de démocratisation et que cette initiative devrait continuer à être appliquée de manière systématique et souple au sein du Moyen-Orient élargi et des pays de l'Europe élargie, compte tenu notamment de l'augmentation des crédits de 17,5 millions d'euros votée par le Parlement européen dans le budget 2004, notamment en vue de soutenir et d'encourager activement le processus de suivi de la "Déclaration de Sana'a", ainsi que dans d'autres pays d'accueil où le consentement du gouvernement ne peut être obtenu; souhaite que les fonds d'aide soient utilisés afin de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme partout ailleurs;
5. Recognises, in the context of this new spur to action by the Union, that the EIDHR can only work within the framework of an overall EU human rights and democratisation policy and should continue to be systematically and flexibly applied in the Wider Middle East and the neighbouring countries in Wider Europe, in particular given the increase of EUR 17.5 million in funds voted by Parliament in the 2004 budget, among other things to support and actively encourage the process of acting on the "Sana'a Declaration", and in other countries where host government consent is impossible; notes that aid funds are used for promoting democracy and human rights elsewhere;

36 Dès lors, le Tribunal a pu, sans commettre d’erreur de droit, prendre en considération les modes de conditionnement utilisés sur le marché européen pour les liquides alimentaires en général, afin de déterminer si l’utilisation de l’un ou l’autre des huit sachets tenant debout en cause permet au consommateur moyen de boissons de fruits et de jus de fruits de distinguer, sans procéder à une analyse ou à une comparaison, et sans faire preuve d’une attention particulière, les produits de la requérante de ceux d’autres entreprises.
Accordingly, the Court of First Instance was able, without erring in law, to take into consideration the types of packaging used on the European market for liquids for human consumption in general in order to determine whether the use of one or other of the eight stand-up pouches in question enables the average consumer of fruit drinks and fruit juices to distinguish, without conducting an analytical or comparative examination and without paying particular attention, the appellant’s goods from those of other undertakings.