Vertaling van "générale d'examiner certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme
National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de protocole amendant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft protocol to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier

procédure de remboursement en faveur du budget général pour certaines catégories de dépenses
provision for certain categories of expenditure to be repaid to the general budget

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services | DDSS [Abbr.]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services | DDSS [Abbr.]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services
Decision on certain dispute settlement procedures for the General Agreement on Trade in Services

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité consultatif est l'enceinte où les experts des diverses autorités de concurrence examinent certaines affaires ainsi que des questions générales relevant du droit communautaire de la concurrence.
The Advisory Committee is the forum where experts from the various competition authorities discuss individual cases and general issues of Community competition law.

est préoccupé par les effets que la tendance générale des États membres à augmenter les taxes sur la consommation pourrait avoir sur les inégalités sociales; invite les États membres à tenir compte de ce problème potentiel et à examiner attentivement les implications nuisibles de la réduction de la progressivité de l'ensemble du régime fiscal; estime qu'il convient d'introduire une certaine marge de manœuvre dans le cadre de la TVA, en imposant moins lourdement, dans des cas dûment justifiés tels que prévus par la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (ci-après «la directive TVA»), certaines catégories de produits, tels par exemple les produits de première nécessité et les produits culturels;
Is concerned about the effects that the shift in many Member States towards a more extensive taxation of consumption could have on social inequalities; calls on the Member States to be attentive to this potential problem and to study carefully the negative implications of eroding the progressivity of the tax system as a whole; believes that there should be a certain degree of flexibility in the VAT system, where — in duly justified cases as foreseen by the Directive on Common system of value added tax, relating to for example culture or basic needs — some product categories could be taxed at rates below the standard rate;

Les États membres devraient en particulier prévoir que l’instance de recours indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice a la faculté de ne pas considérer un marché comme étant dépourvu d’effets, même s’il a été passé illégalement pour des motifs visés dans la présente directive, si elle constate, après avoir examiné tous les aspects pertinents, que les circonstances exceptionnelles du cas concerné imposent que certaines raisons impérieuses d’intérêt général soient respectées.
In particular, Member States should be able to provide that the review body independent of the contracting authority/entity, may not consider a contract ineffective, even though it has been awarded illegally on the grounds referred to in this Directive, where it finds, after having examined all relevant aspects, that the exceptional circumstances of the case concerned require certain overriding reasons relating to a general interest to be respected.

R. considérant que les deux branches législatives de l'Union européenne continuent à travailler sur la base de dispositifs d'informations partiellement différents; que les documents de travail du Parlement sont généralement publics, tandis que le Conseil travaille souvent aussi sur la base de documents et d'informations classifiés, y compris lorsqu'il examine certaines questions dont l'adoption est soumise à la procédure de codécision,
R. whereas the two legislative branches of the EU still work on the basis of partially different sets of information; whereas the documents held by Parliament are in general public, while the Council often works also on the basis of classified documents and information, including when it considers certain questions which require adoption under the codecision procedure,

R. considérant que les deux branches législatives de l'UE continuent à travailler sur la base d'informations partiellement différentes; que les documents de travail du Parlement sont généralement publics, tandis que le Conseil travaille souvent aussi sur des documents et d'informations classifiés, y compris lorsqu'il examine certaines questions dont l'adoption est soumise à la procédure de codécision,
Q. whereas the two legislative branches of the EU still work on the basis of partially different sets of information; whereas the documents held by Parliament are in general public, while the Council often works also on the basis of classified documents and information, including when it considers certain questions which require adoption under the co-decision procedure,

58. Le comité consultatif est l'enceinte où les experts des diverses autorités de concurrence examinent certaines affaires ainsi que des questions générales relevant du droit communautaire de la concurrence(23).
58. The Advisory Committee is the forum where experts from the various competition authorities discuss individual cases and general issues of Community competition law(23).

14. estime, après avoir dûment examiné les dispositions du traité et la jurisprudence de la Cour de justice, qu'il ne saurait exister aucune base juridique pour une directive-cadre en matière de services d'intérêt général qui viserait à exempter certains services spécifiques de certaines dispositions du traité;
14. Considers, after due evaluation of the provisions of the Treaty and the jurisprudence of the Court of Justice, that there is no legal basis for a framework directive on SGIs if such a framework directive aimed at the non-application of the Treaty provisions to certain specific services;

(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de juger si une expérience professionnelle peut valoir aux fins d'établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l'égard des citoyens désireux d'exercer leur profession dans un autre État membre, il est souhaitable d'intégrer dans les directives relatives au système général l'obligation qu'a l'État membre d'accueil d'examiner si l'expérience professionnelle acquise par le demandeur après l'obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées.
(3) The general system Directives permit the host Member State to require, subject to certain conditions, the applicant to take compensation steps, notably where substantial differences exist between the theoretical and/or practical education and training undergone and that covered by the qualification required in the host Member State; under Articles 39 and 43 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European Communities(6), the host Member State must assess whether professional experience is sufficient in order to prove possession of the knowledge which is lacking; in the interests of clarity and legal certainty for individuals wishing to practise their profession in another Member State, it is desirable to incorporate into the general system Directives the requirement that the host Member State has to examine whether the professional experience gained by the applicant since obtaining his qualification(s) covers the subjects referred to above.

Dans les propositions approuvées par la commission de l'environnement, il s'agit de renforcer la transparence et l'information des consommateurs, de garantir le rappel des produits même lorsqu'ils sont déjà dans les mains des consommateurs, de limiter le secret professionnel au minimum indispensable, de définir de façon plus claire le concept de produit sûr et de produit dangereux, d'inclure le contrôle de la sécurité de l'installation et de l'entretien des produits - parce que, parfois, c'est dans l'installation et l'entretien que des problèmes d'insécurité peuvent surgir pour les consommateurs -, d'inclure le principe de précaution, un principe très intéressant peu utilisé au sein de l'Union européenne - sinon, des cas comme ceux de la vache folle, qui va être examiné cet après-midi, des dioxines ou tout autre problème lié aux produits génétiquement modifiés ne se produiraient pas -, de garantir une certaine harmonisation des programmes de contrôle et de suivi - car il est important que les États membres présentent une certaine harmonie dans ces systèmes de contrôle et de suivi- et, d'une manière générale, de faire en sorte que les consommateurs disposent de l'information dans la langue du pays où ils achètent les produits.
The proposals approved in the Committee on the Environment deal with enhancing transparency and consumer information; ensuring the recall of products even when they are already in the hands of consumers; limiting professional confidentiality to the bare essentials; clarifying the definition of a safe product and a dangerous product; including the monitoring of the safety of product installation and maintenance (because sometimes this installation and maintenance may present a risk to consumer safety); including the precautionary principle, a useful principle little used in the European Union (if it were, we would not have problems such as mad cow disease, to be examined this afternoon, the dioxin issue, or other matters relating to genetically modified products); ensuring a certain harmonisation of surveillance and follow-up programmes (it is important that Member States should maintain some equality in these surveillance and follow-up programmes); and in general arranging for consumers to be given information in the language of the country in which they buy the products.