M. Geoff Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur la motion n 11, le seul amendement du deuxième groupe. La motion n 11 ajouterait un nouvel article, l'article 536.1, qui obligerait un comité de la Chambre à examiner les effets du projet de loi C-24 lorsqu'il est saisi du rapport, assorti de recommandations, du directeur général des élections pour l'élection générale suivant l'entrée en vigueur de la mesure.
Mr. Geoff Regan (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to rise on debate on Motion No. 11, the only amendment in Group No. 2. Motion No. 11 would add a new section, 536.1, which would oblige a committee of the House to consider the effects of Bill C-24 when it receives the report of the chief electoral officer in which he makes recommendations following the first general election, following the coming into force of the bill.