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7e PAE
7e programme d’action pour l’environnement
Avoir bien présent à l'esprit
Avoir de la personne
Avoir en déshérence
Avoirs en capital
Biens d'équipement
Biens de capital
Biens de la personne
Biens sans maître
Capitaux fixes
Compte dormant
Compte en déshérence
Compte inactif
Constatation à propos du bien-être général
Fortune tombée en déshérence
Immobilisations
Legs général
Legs général de biens personnels
Legs mobilier général

Vertaling van "général d'avoir bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




La fraude à la consommation : assurez-vous d'avoir bien reçu ce que vous avez commandé et payé...

Consumer Fraud - make sure you get what you pay for ...


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


avoirs en capital | biens de capital | biens d'équipement | capitaux fixes | immobilisations

capital assets


7e programme d’action pour l’environnement | 7e programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» | programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» | 7e PAE [Abbr.]

7th Environment Action programme | 7th Environment Action Programme to 2020 - Living well, within the limits of our planet | General Union Environment Action Programme to 2020 Living well, within the limits of our planet | 7th EAP [Abbr.]


constatation à propos du bien-être général

General well-being finding


legs général | legs général de biens personnels | legs mobilier général

general bequest | general legacy


compte dormant | avoir en déshérence | compte en déshérence | compte inactif | fortune tombée en déshérence | biens sans maître

dormant account


avoir de la personne | biens de la personne

personal property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Européens jugent également naturel d'avoir accès aux niveaux de biens et de services d'intérêt général associés au modèle économique et social européen.

Europeans also expect access to the levels of goods and services of general interest associated with the European economic and social model:


Bien que l’Italie ne possède pas de dispositions explicites de ce type, elle indique avoir incriminé, à l’article 603 bis du code pénal italien, le courtage illégal et l’exploitation du travail en général.

While IT has no such explicit provisions, itreports having established as a criminal offence under Art. 603 bis of the Italian Criminal Code the unlawful brokering and exploitation of labour generally.


Après avoir examiné les documents fournis par la Commission, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 18 avril 2013, de verser au dossier le guide général, de renvoyer le guide détaillé à la Commission au motif que, après lecture, ce guide ne lui était pas apparu nécessaire pour se prononcer sur le bien-fondé des moyens soulevés par le requérant dans la présente affaire, d’accepter la demande de confidentialité de la Commission en ce qui concerne le profil de marquage et de soumettre la communication au requérant du guide général et de la version non confi ...[+++]

After examining the documents supplied by the Commission, the Tribunal decided, by order of 18 April 2013, to place the general guide on the file and to send the detailed guide back to the Commission, on the ground that, having read the guide the Tribunal did not consider that this was necessary for it to rule on the merits of the pleas put forward by the applicant in the present case; to agree to the Commission’s request for confidentiality regarding the marking profile, and to make communication to the applicant of the general guide and the non-confidential version of the marking profile subject to confidential treatment and to certai ...[+++]


22. considère que la définition des «emplois verts» proposée par Eurostat (dans le secteur des biens et services environnementaux), qui précise notamment que les technologies et produits «verts» doivent avoir pour objectif premier la protection de l'environnement ou la gestion des ressources, est utile pour éviter des statistiques divergentes; estime cependant qu'il est nécessaire d'élaborer une définition uniforme au niveau européen englobant également d'autres secteurs, comme celui des transports publics; estime qu'il est utile d' ...[+++]

22. Considers the Eurostat definition of ‘green jobs’ (in the environmental goods and services sector), which for example stipulates that ’green’ technologies and products must have an environmental protection or resource management purpose as their prime objective, to be useful to avoid diverging statistics, but considers it necessary to further develop an EU- wide uniform definition of green jobs and growth, which would, for example, also include the public transport sector; deems it useful to consider a more comprehensive ‘green jobs’ definition embracing additional jobs/activities as a next step;


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Les États membres et les fournisseurs et producteurs de denrées alimentaires étaient généralement satisfaits des règlements et ont rapporté avoir bien avancé dans la mise en œuvre de ces derniers.

The Member States and the food suppliers and producers were generally happy with the regulations and have reported making good progress in applying them.


Dès lors, une anticipation réussie et une restructuration bien préparée peuvent influer favorablement sur la compétitivité à long terme des entreprises mais aussi avoir des retombées positives sur d’autres marchés et secteurs d’activité, tout en augmentant l’employabilité générale des travailleurs et en facilitant leur transition professionnelle.

In this context, good anticipation and well prepared restructuring can have a positive impact not only on businesses' sustained competitiveness, but can produce positive spillover effects to other markets and sectors, while increasing the overall employability of the labour force and facilitating their transition to new jobs.


En ce qui concerne l’application de cette disposition dans ce cas précis, et après avoir entendu certains députés qui se sont exprimés sous le couvert de motions de procédure, mais aussi après avoir bien entendu consulté les services juridiques du Parlement ainsi que ceux du Secrétariat général - ce que je suis obligé de faire -, je vous dirai ceci: primo, les services compétents m’ont confirmé que ces demandes avaient été appuyées ...[+++]

With regard to the application of this provision, in this case, having heard those Members who have spoken under the guise of points of order and naturally having sought the opinion and the advice of the legal services of the House and the General Secretariat, which I am obliged to do, I can tell you the following: firstly, that the competent services have confirmed to me that these requests have been endorsed by a sufficient number of Members and that they have in fact been presented on time.


Je remercie le Secrétaire général d'avoir bien voulu faire procéder avec diligence à la rédaction de ce document. Il est extrêmement intéressant.

I would like to thank the Secretary-General for having diligently drawn up this document, which is extremely interesting.


Si, par exemple, dans mon pays, l'Allemagne, on discute en ce moment d'une loi sur les salaires qui mène pratiquement à la situation où on peut utiliser comme base pour une adjudication - et sur ce point, je partage l'avis de M. Kuhne - non pas les conventions collectives généralement d'application - et qui sont comme des lois qu'il faut respecter -, mais bien des conventions collectives régionales, voire des accords locaux, on finit par avoir une soumi ...[+++]

For example, in Germany, my homeland, a so-called ‘tariff fidelity law’ is under discussion, which will in fact – and I share Mr Kuhne's view on this – mean that tendering will not be on the basis of the generalised collective agreements – which are like laws that one must obey – but rather on the basis of tariff agreements, ranging from regional down to in-house, a condition that will make it possible to put a contract out to tender in such a way that only one enterprise ends up being able to participate in the process.


L'étude a également révélé que, bien qu'un grand nombre de ménages puissent avoir accès à des plates-formes d'accès multichaînes (telles que le câble, le satellite ou la télévision terrestre numérique), certains ménages n'ont encore accès qu'à moins de cinq chaînes et que le comportement du consommateur européen n'a pas encore évolué, celui-ci regardant, en général, les mêmes chaînes les plus appréciées.

The study has also pointed out that although a large number of households can have access to multi-channel access platforms (such as cable, satellite or digital terrestrial television), some households still only have access to less than 5 channels and that the European consumer has not changed his behaviour yet and tends to watch the same preferred channels.




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général d'avoir bien ->

Date index: 2023-03-19
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