Traduction de «général d'aides déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

déchets déjà recyclés
reprocessed nuclear waste

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

générale | général | général/générale
general | lieutenant general | army general | general military

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer

dispositif d’aide à l’apprentissage de tâches générales
General-job assistive training device

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux proviennent généralement de plantes déjà cultivées et d'animaux déjà élevés par l’homme il y a plusieurs milliers d’années.
Food and feed generally originate from plants and animals grown and bred by humans for several thousands of years.

Lorsque des titres d’emprunt sont échangeables ou convertibles en actions déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, les actionnaires, et les investisseurs en général, ont déjà à leur disposition des informations sur ces actions sous-jacentes.
Where debt securities are exchangeable or convertible into shares already admitted to trading on a regulated market, information on the underlying shares is already available to shareholders and investors in general.

En ce qui concerne la définition d'un SIEG, la Commission a déjà précisé, en termes généraux, que les États membres ne sauraient assortir d’obligations de service public spécifiques une activité qui est déjà fournie ou peut l'être de façon satisfaisante et dans des conditions (prix, caractéristiques de qualité objectives, continuité et accès au service) compatibles avec l'intérêt général, tel que le définit l'État, par des entreprises exerçant leurs activités dans des conditions commerciales normales (30).
Concerning the SGEI definition, the Commission has already clarified, in general terms, that Member States cannot attach specific public service obligations to services that are already provided or can be provided satisfactorily and under conditions, such as price, objective quality characteristics, continuity and access to the service, consistent with the public interest, as defined by the State, by undertakings operating under normal market conditions (30).

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Ces mesures concernent le transfert de David O'Sullivan à la fonction de directeur général de RELEX, de manière à garantir une transition harmonieuse vers son nouveau rôle de directeur général administratif au sein du service européen d'action extérieure, comme l'a déjà annoncé Mme Catherine Ashton, haute représentante et vice-présidente de la Commission européenne, les transferts d'un ancien directeur général et d'un directeur général vers d'autres directions générales, le transfert d'un directeur général adjoint, et la promotion d'un directeur à une fonction de directeur général adjoint.
This package deals with the transfer of David O'Sullivan to the function of Director General of RELEX with a view to ensure a smooth transition towards his new role of Chief Operating Officer within the European External Action Service, as already announced by High Representative and Vice President Catherine Ashton, the transfers of a former Director General and of a Director General to other Directorates General, the transfer of one Deputy Director General, and the promotion of one Director to a Deputy Director General function.

En second lieu, Europa7 affirme que la mesure n'est justifiée par aucun motif d'intérêt général, car i) les incitations aux consommateurs pour l'achat de décodeurs pour le numérique terrestre sont liées à l'accès à des activités commerciales; ii) le passage au numérique a déjà été différé et iii) si la mesure favorise la concurrence dans le sens où elle limite le pouvoir de marché de Sky, elle est plutôt favorable aux opérateurs oligopolistiques déjà présents sur le marché de la télévision analogique qui sont titulaires de concessions.
Secondly, Europa7 maintains that there are no general interest reasons that justify the measure because (i) incentives for consumers to buy DTT decoders are linked to access to commercial activities; (ii) the switchover has already been delayed and (iii) although the measure is pro-competitive in the sense that it limits Sky's market power, it nonetheless helps incumbent oligopolist operators on the analogue TV market, who were granted licences.

Ces groupes et les ONG pourraient alors être invités à coopérer avec la Commission pour rendre ces informations disponibles, éventuellement en complétant celles qui figurent déjà dans le répertoire des groupes d'intérêt spéciaux à but non lucratif que l'on peut trouver dans le site mentionné plus haut et en créant un autre site donnant des liens avec les directions générales auprès desquelles une telle information est déjà disponible.
These groups and NGOs could therefore be invited to co-operate with the Commission to make this information available, possibly by supplementing the information already given in the Directory of non-profit making special interest groups published on the website referred to above, and by creating a specific website with links to those DGs where such information is already available.

Cette importance particulière accordée à la protection des données s’inscrit pleinement dans le cadre du traité de Lisbonne qui, comme déjà mentionné ci-dessus, contient une disposition générale sur la protection des données accordant à toutes les personnes — même aux ressortissants de pays tiers — un droit à la protection des données dont elles peuvent se prévaloir devant le juge et contraint le Conseil et le Parlement européen à établir un cadre général de protection des données.
This strong emphasis on data protection is fully in line with the Lisbon Treaty which, as mentioned earlier, contains a general provision on data protection giving everyone — including third-country nationals — a right to data protection enforceable before a judge, and obliges the Council and the European Parliament to establish a comprehensive data protection framework.

La directive qui vient d'être adoptée par le Conseil exige des Etats membres qu'ils veillent à ce que leur système de protection radiologique offre aux travailleurs externes une protection équivalente à celle dont bénéficient les travailleurs employés à titre permanent par les exploitants des installations; cette directive constitute la contribution la plus récente à l'importante législation communautaire existant déjà dans le domaine de la protection de la population communautaire existant déjà dans le domaine de la protection de la population générale et des travialleurs.
The Directive adopted now by Council requires Member States to ensure that their radiological protection systems afford outside workers equivalent protection to that enjoyed by workers employed on a permanent basis by operators of installations, and it represents the last contribution to the already existing important body of Community legislation in the area of area protection of the general public and workers.

La Commission europeenne a deja propose au Conseil de ministres de la Communaute toute une serie de mesures parmi lesquelles : - la simplification des controles aux frontieres entre pays de la Communaute et la suppression des panneaux "douane" aux frontieres entre pays membres; (*) Direction generale Information, Communication, Culture - Division des Publications - 2 - - la liberte de droit de sejour dans toutes la Communaute pour les citoyens des pays membres (par exemple les retraites); - la reconnaissance mutuelle de tous les diplomes d'enseignement superieur dans l'ensemble de la Communaute. La Commission cherche non seulement a faire adopter le plus vite possible les propositions se trouvant deja sur la table des ministres, mais aussi a lancer de nouvelles initiatives en vue de la realisation de l'Europe des Citoyens.
The Commission of the European Communities has already proposed a whole series of measures to the Council, including: - simplification of controls on travellers between Community countries and the removal of the "Customs" signs at the frontiers between Member States; - granting all citizens of Member States the right to live anywhere in the Community (e.g. retired persons); - mutual recognition of all higher education qualifications throughout the Community. 1) Directorate-General for Information, Communication and Culture - Publications Division The Commission wishes not only to have the proposals already before the Ministers adopted as quickly as possible, but also to launch new initiatives designed to bring a People's Europe nearer completion.