Traduction de «général concernant l'assistance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle
Mutual Assistance Directive

coordonnateur des programmes d'assistance humanitaire et économique des Nations Unies concernant l'Afghanistan [ coordonnatrice des programmes d'assistance humanitaire et économique des Nations Unies concernant l'Afghanistan ]
Coordinator for United Nations for Humanitarian and Economic Assistance Programmes Relating to Afghanistan

assistance générale à domicile du patient
General home assistance of patient

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Charles James Mayer d'assister le ministre de l'Agriculture concernant la Commission canadienne du blé, le secteur des céréales et oléagineux et la Direction générale de la commercialisation des céréales
Order Terminating the Assignment of the Honourable Charles James Mayer to Assist the Minister of Agriculture Respecting the Canadian Wheat Board, the Grains and Oilseeds Sector and the Grain Marketing Bureau

Règlement concernant l'assistance sociale [ Règlement sur l'assistance sociale ]
Social Assistance Regulations

collecter les données générales concernant des patients
collect health care user's general data | collect healthcare users' general data | collect healthcare user's general data | gather healthcare user's general data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les tâches liées à mon poste, qui est nouveau et nécessaire, touchent, entre autres, aux domaines suivants : assistance dans le domaine du logement, cour des petites créances (depuis la fin de l'année dernière), Commission des accidents du travail, congédiements injustifiés, réclamations pour préjudices corporels (il est souvent question de motoneiges), plaintes auprès du Tribunal des droits de la personne et assistance à la rédaction et au dépôt d'avis. Je réponds généralement à toute demande concernant le droit civil sauf quand il s'agit du droit de la famille et du droit pénal, et ce sont ces deux derniers domaines du droit qui pèsent le plus lourd sur les ressources limitées des Services juridiques du Nunavut.
This is a new position and a necessary position which includes, but is not limited to, assisting those with enquiries in the areas of housing-related issues; small claims court, which commenced late last year; WCB; wrongful dismissal claims; personal injury claims, which often times include snowmobiles; human rights tribunal claims; assisting people in the preparation and filing of notifications; generally all civil law enquiries outside of family and criminal law, with criminal law and family law constituting the greatest demand on the limited resources of Legal Services of Nunavut.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

(c) dans les domaines où elle exerce les compétences que lui confèrent les traités, la Commission, par l'intermédiaire du commissaire concerné assisté des services de la Commission, peut également donner aux délégations des instructions, qui sont exécutées par le personnel de la Commission compétent, sous la responsabilité générale du chef de délégation, lequel, en tant que représentant du service pour l'action extérieure au sein de la délégation de l'UE, doit avoir été dûment informé de ces instructions.
(c) in areas where the Commission exercises the powers conferred on it by the Treaties, the Commission, through the respective Commissioner assisted by its services, may also issue instructions to delegations, which shall be executed by the relevant Commission staff under the overall responsibility of the Head of Delegation, who, as the representative of the EEAS within the EU delegation, shall have been duly informed of those instructions.

26. souscrit aux recommandations de la Conférence des présidents et du Bureau préconisant de veiller à l'application et à la mise en œuvre correctes des règles internes du Parlement concernant le remboursement des frais d'assistance parlementaire et de charger le groupe de travail du Bureau sur le statut, les assistants et le fonds de pension des membres d'évaluer sans délai le fonctionnement des règles existantes dans le détail et, vu l'importance du dossier, de soumettre des propositions de modification de ces règles; invite le groupe de travail institué au sein du Bureau à soumettre, avec les services compétents de la Commission, des propositions relatives au statut des assistants des députés qui seront transmises d'urgence au Conseil afin qu'elles puissent être adoptées pendant la présidence française et, dès lors, être applicables le même jour que le nouveau statut des députés; estime que cette proposition de statut garantirait l'égalité de traitement des assistants des députés et la transparence en la matière, ainsi que le respect des obligations fiscales et sociales telles que la rémunération ou les droits en matière de sécurité sociale; se félicite de la décision du Bureau du 10 mars 2008 relative aux assistants des députés, dans laquelle il voit une première suite donnée à la demande formulée dans sa résolution du 25 octobre 2007 sur le projet de budget général pour 2008 ; invite le Bureau et le secrétaire général à rendre compte des progrès accomplis sur cette question en temps utile avant la première lecture;
26. Supports the recommendations of the conference of Presidents and the Bureau to ensure the consistent implementation of Parliament's internal rules on the reimbursement of parliamentary assistance expenses and to charge the Bureau working party on the Members' Statute, the Assistants' Statute and the Pension Fund with assessing in detail and as a matter of urgency the operation of the existing rules and, given the importance of the matter, to put forward proposals for amendments to those rules; calls on the working group set up within the Bureau to put forward, together with the competent Commission services, proposals relating to a statute for Members' assistants to be forwarded as a matter of urgency to the Council for adoption under the French presidency so that it can become applicable on the same day as the new Members' Statute; believes that this proposed statute would ensure equal treatment of Members' assistants that is also transparent, and help ensure that tax and social obligations, such as salaries and social security rights, are fulfilled; welcomes the decision of the Bureau of 10 March 2008 on Members' parliamentary assistance, as a first step towards complying with the request expressed in its resolution of 25 October 2007 on the draft general budget for 2008 ; calls on the Bureau and its Secretary General to report on the progress on the matter in due time before the first reading;

Monsieur le Président, nous répondrons aujourd'hui à la question n 42. Question n 42 M. Gilles Duceppe: En ce qui concerne les travaux de Me Bernard Grenier, Commissaire-enquêteur nommé par le Directeur général des élections du Québec pour enquêter au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995: a) combien d’avocats du Procureur général du Canada ont travaillé sur ce dossier; b) quel a été le coût de la participation du gouvernement fédéral aux travaux de cette enquête; c) combien de témoins ont été assisté par le ou les avocats du Procureur général du Canada; d) est-ce que le Procureur général du Canada a mandaté des avocats du secteur privé pour travailler sur ce dossier et, dans l’affirmative, quel est leur nom et le montant qui leur a été versé?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 42. Question No. 42 Mr. Gilles Duceppe: With reference to the work of Bernard Grenier, the Commissioner of Inquiry appointed by the Chief Electoral Officer of Quebec to investigate the activities of Option Canada during the referendum held in Quebec in October 1995: (a) how many lawyers with the Attorney General of Canada worked on this matter; (b) what was the cost of the federal government's involvement in the work of this inquiry; (c) how many witnesses were assisted by the lawyer or lawyers with the Attorney General of Canada; and (d) did the Attorney General of Canada retain the services of private-sector lawyers to work on this matter and, if so, what are their names and how much were they paid?

64. regrette que, à la date du 20 février 2006, 87,2 % des députés n'avaient pas fourni au Parlement les chiffres relatifs à l'utilisation de leur indemnité d'assistance parlementaire, ce qu'ils auraient dû faire pour le 1er novembre 2005 comme il est prévu aux articles 14, paragraphe 5, e) et 14, paragraphe 6, b) et c) de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés, dispositions qui prévoient une déclaration de l'affiliation des assistants à un régime de sécurité sociale dans le cas où l'assistant bénéficie d'un contrat de prestataire de services; demande par conséquent aux questeurs de fixer une date limite et de la faire respecter et engage le Secrétaire général à prendre, au besoin, des mesures disciplinaires pour faire en sorte que tous les assistants soient dûment couverts par un régime de sécurité sociale pendant la durée de leur contrat, eu égard notamment aux nombreuses prolongations du délai prévu pour la remise des documents;
64. Regrets that as of 20 February 2006, 87,2% of Members had not supplied the Parliament with statements of expenditure for their parliamentary assistance allowance, which were due by 1 November 2005, as required by Articles 14(5)(e) and 14(6)(b) and (c) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members, and which include declarations of their assistants’ affiliation to a social security scheme if the assistant is covered by a service provider contract; ; regrets further that Parliament has not yet concluded framework contracts with companies specialised in management, in accordance with the applicable national law, of tax and social security issues connected with employment contracts, as is required by Article 14(5)(f) of the Rules governing the payment of expenses and allowances to Members and as has been requested at least from July 2004;

18. déclare que, pour les pétitions présentant un intérêt particulier, il serait utile de veiller à ce que les pétitionnaires concernés assistent aux délibérations de la commission des pétitions, que ce soit dans l'enceinte du Parlement ou sur le lieu du litige, et de confier les études pertinentes à la Direction générale des Études ou à l'unité STOA;
18. Considers that, with regard to petitions on particularly important subjects, it would be desirable for the petitioners concerned to attend the deliberations of the Committee on Petitions either in Parliament or at the place where the problem is situated and for the Directorate-General for Research or the STOA unit to report on the matter;

58. note que, selon l'Association des assistants parlementaires européens, la Cour des comptes, le contrôleur financier du Parlement et M. Onesta, vice-président compétent pour le statut des assistants, les nouvelles règles concernant le paiement de l'indemnité de secrétariat, entrées en vigueur le 1er janvier 2001, posent toujours un certain nombre de problèmes, tant en ce qui concerne leur compatibilité avec le règlement financier et la législation nationale applicable (imposition, sécurité sociale, etc.) qu'en ce qui concerne leur convivialité; approuve donc, telles qu'elles ont été adoptées par le Bureau le 9 février 2004, les modifications des règles régissant le paiement de l'indemnité de secrétariat; invite le Secrétaire général à veiller à l'application rigoureuse des nouvelles règles; considère toutefois, pour ce qui est de la règle nouvelle en vertu de laquelle, dans le cas des contrats de services, les factures ou états d'honoraires doivent être accompagnés de déclarations certifiant que le personnel concerné est dûment affilié à un régime de sécurité sociale et que impôts et cotisations de sécurité sociale sont dûment payés, qu'elle ne devrait pas s'appliquer uniquement aux contrats d'une durée supérieure à six mois;
58. Notes that, according to the European Parliamentary Assistants Association, the Court of Auditors, the Parliament's own Financial Controller and Mr Onesta, the Vice-President responsible for the Statute for Assistants, the new rules on the payment of the secretarial allowance which entered into effect on 1 January 2001 still pose a number of problems, both in terms of ensuring compliance with the Financial Regulation and with relevant national legislation (taxation, social security and so on), and also in terms of user-friendliness; welcomes, therefore, the changes to the rules governing the payment of the secretarial allowance adopted by the Bureau on 9 February 2004; calls on the Secretary-General to ensure that the new rules are strictly enforced; considers, however, that the new requirement that, in the case of service contracts, invoices or fee statements should be accompanied by statements certifying that the staff concerned are duly affiliated to a social security scheme and that tax and social security contributions are duly paid should not be limited to contracts with a duration exceeding six months;

DECISION DU CONSEIL relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3, vu les orientations générales du Conseil européen du 29 octobre 1993 qui retiennent comme domaine d'action commune le soutien au processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud par un programme coordonné d'assistance à la préparation des élections et à leur observation et par la mise en place d'un cadre de coopération propre à consolider les bases économiques et sociales de la transition, DECIDE : Article premier L'Union européenne met en oeuvre un programme coordonné d'assistance à la préparation et à l'observation des élections qui se dérouleront en Afrique du Sud le 27 avril 1994, en se fondant sur les éléments suivants : 1) l'assistance à la préparation des élections consistera à apporter des conseils, une assistance technique et une formation, ainsi qu'un soutien continu à l'éducation non partisane des électeurs, et à fournir un nombre important d'observateurs européens dans le cadre d'un effort international global coordonné par les Nations Unies ; 2) il est créé dès maintenant une "unité électorale européenne" en Afrique du Sud, selon les modalités qui figurent à l'annexe.
- - - COUNCIL DECISION on a joint action adopted by the Council on the basis of Article J.3 of the Treaty on European Union concerning support for the transition towards a democratic and multiracial South Africa THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty on European Union, and in particular Article J.3 thereof, Having regard to the general guidelines issued by the European Council on 29 October 1993 which take up as an area for joint action support for the transition towards multiracial democracy in South Africa through a co- ordinated programme of assistance in preparing for the elections and monitoring them, and through the creation of an appropriate co-operation framework to consolidate the economic and social foundations of this transition, HAS DECIDED AS FOLLOWS: Article 1 The European Union shall implement a co-ordinated programme of assistance in preparing for the elections taking place in South Africa on 27 April 1994 and monitoring them, on the basis of the following factors: 1) assistance in preparing for the elections will cover the provision of advice, technical assistance and training, continued support for non- partisan voter education, and the provision of a substantial number of European observers as part of an overall international effort co- ordinated by the United Nations; 2) the establishment at this stage of a "European Electoral Unit" in South Africa in accordance with the procedures set out in the Annex.

Major-général Mike Ward, commandant adjoint, Mission d'instruction de l'OTAN en Afghanistan, Force opérationnelle interarmées en Afghanistan — Quartier général de la Force internationale d'assistance à la sécurité, Défense nationale : Nous souhaitons attirer davantage de collaborateurs talentueux au ministère de l'Intérieur qu'au ministère de la Défense, mais le défi est le même en ce qui concerne ces deux organisations.
Major-General Mike Ward, Deputy Commander, NATO training Mission-Afghanistan, Joint Task Force Afghanistan, International and Security and Assistance Force HQ, National Defence: In that area, we are interested in attracting more talent to the Ministry of Interior and less so to the Ministry of Defense, but the challenge is the same between the two.