Vertaling van "guide sur l'application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide d'application de la politique sur les différents types de régime de travail [ Guide d'application de la politique de travail à domicile ]
Guide to Alternative Work Arrangements

Guide de sécurité relatif à la conception,à la construction et à l'utilisation de générateurs isotopiques destinés à certaines applications terrestres et marines
Guide to the Safe Design,Construction and Use of Radioisotopic Power Generators for Certain Land and Sea Applications

Guide sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
Guidance document on hunting under Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

Guide de l'agent des pêches pour la gestion et la protection de l'habitat du poisson : application nationale des règlements [ Guide de l'agent des pêches pour la gestion et la protection de l'habitat du poisson ]
A Fishery Officer's Guide for Fish Habitat Management and Protection: national enforcement [ A Fishery Officer's Guide for Fish Habitat Management and Protection ]

conducteur de bus guidé | conductrice de trolleybus | conducteur de bus guidé/conductrice de bus guidé | conducteur de trolleybus/conductrice de trolleybus
driver of trolley buses | trolley bus operator | trolley bus driver | trolleybus operator

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

éducatrice de chiens d'aveugle | éleveur de chiens guides | éducateur de chiens d'aveugle | éducateur de chiens guides/éducatrice de chiens guides
guide dog trainer | hearing dog instructor | guide dog instructor | guide dog mobility instructor

guide [ guide d'information | manuel d'information | manuel utilisateur | vade-mecum ]
guide [ instruction manual | user's guide | user manual | vade-mecum | Manuals(ECLAS) | manuals(UNBIS) ]

Les politiques anti-harcèlement applicables en milieu de travail : Guide de l'employeur
Anti-Harassment Policies for the Workplace: An Employer's Guide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’un guide de pêche autorisé en vertu d’une loi provinciale à fournir des services de guide et qui est rémunéré par une personne autorisée par permis à pêcher le saumon prend un saumon au nom de celle-ci, ce guide est soustrait à l’application du paragraphe (1), et la personne qui le rémunère est réputée, pour l’application de ce paragraphe, avoir pris le saumon.
(2) Where a fishing guide who is authorized to provide guide services under an Act of the legislature of a province hooks a salmon on behalf of a person who has a licence to fish for salmon and who has paid the fishing guide for guide services, subsection (1) does not apply to the fishing guide and the person shall, for the purposes of that subsection, be considered to have hooked the salmon.

(6) Pour l’application des paragraphes (7) et (8), « guide » s’entend de toute personne qui est titulaire d’un permis de guide délivré conformément à la Loi sur la faune, L.R.T.N.-O.
(6) In subsections (7) and (8), “guide” means a person who holds a guide licence issued in accordance with the Wildlife Act, R.S.N.W.T.

« Logiciels » non visés aux alinéas 2-21.a. ou 2-21.b., spécialement conçus ou modifiés pour permettre à l’équipement non visé ailleurs à l’annexe de la Loi sur la production de défense comme marchandise contrôlée du groupe 2 du Guide de remplir les fonctions militaires de l’équipement réputé être des marchandises contrôlées du groupe 2 du Guide pour l’application de cette annexe.
“Software”, not specified by 2-21.a. or 2-21.b., specially designed or modified to enable equipment not specified as a controlled good of Group 2 of the Guide that is set out in the schedule to the Defence Production Act to perform the military functions of equipment deemed to be a controlled good of Group 2 of the Guide for the purposes of that schedule.

(18.1) Le guide intitulé Catégories 43.1 et 43.2 — Guide technique, avec ses modifications successives, publié par le ministère des Ressources naturelles, est concluant en matière technique et scientifique lorsqu’il s’agit de déterminer si un bien remplit les critères applicables aux biens économisant l’énergie visés par règlement, énoncés dans le Règlement de l’impôt sur le revenu.
(18.1) For the purpose of determining whether property meets the criteria set out in the Income Tax Regulations in respect of prescribed energy conservation property, the Technical Guide to Class 43.1 and 43.2, as amended from time to time and published by the Department of Natural Resources, shall apply conclusively with respect to engineering and scientific matters.

Les travaux à court terme qui sont actuellement effectués comprennent les activités suivantes: la clarification du processus de la LCEE dans l'optique de l'aquaculture, assortie d'un guide national énonçant les besoins d'information pour évaluer les effets environnementaux de l'aquaculture marine, pour les poissons, mollusques et crustacés; l'élaboration d'un guide national pour l'application de l'article 35 de la Loi sur les pêches à l'aquaculture; le parachèvement d'un code sur les introductions et les transferts d'organismes aquatiques; la préparation de lignes directrices nationales pour l'application des pouvoirs de gestion du poisson à l'aquaculture; la préparation de lignes directrices concernant la conception et le marquage des lieux d'élevage dans le cadre de la Loi sur la protection des eaux navigables; et, enfin, un examen de la durée des approbations de la LPEN.
Short-term work currently underway includes the following activities: clarification of the CEAA process as it applies to aquaculture with the development of a national guide outlining information requirements to assess the environmental effects of marine aquaculture, both finfish and shellfish; development of a national guidance document on the application of section 35 of the Fisheries Act to aquaculture; a report on the application of section 36 of the Fisheries Act to aquaculture; the finalization of an introduction and transfer code for aquatic organisms; development of national guidelines for the application of fish management authorities to aquaculture; development of guidelines for Navigable Waters Protection Act site design and marking for aquaculture; and finally, a review of the duration of NWPA approvals.

C'est la raison pour laquelle le rapporteur, rappelant l'engagement de la Commission à élaborer des guides pratiques d'application des directives en matière de santé et de sécurité (voir la Communication de la Commission COM(2002)0118), demande à la Commission d'élaborer un guide pratique sur les dispositions des articles 4 et 5 et des annexes I et II. Ce guide facilitera l'application de la directive par les PME.
That is why, bearing in mind the Commission’s commitment to draw up practical guides on how to apply health and safety directives (see Commission communication COM(2002)0118), your rapporteur is asking the Commission to draw up a practical guide to the provisions of Articles 4 and 5 and Annexes I and II. This will make it easier for SME to apply the directive.

16. accueille favorablement l'idée d'encourager l'élaboration de guides d'application des directives et souligne qu'il convient d'y ajouter un meilleur matériel de formation ainsi que l'information sur les pratiques performantes, en particulier pour les PME, dans les secteurs à haut risque et dans les situations où il existe des risques spécifiques, persistants et récurrents, et de tenir compte du genre, de l'âge et des facteurs culturels; demande de plus amples détails sur l'évaluation de l'application au niveau des entreprises; souligne que les partenaires sociaux doivent non seulement participer à l'élaboration de ces guides mais aussi, de façon plus systématique et globale, au processus même d'application; invite la Commission à mettre en place, dans ce domaine, des programmes spécifiques pour les pays candidats afin d'encourager l'application concrète de la législation relative au milieu de travail dans les entreprises de ces pays;
16. Welcomes the idea of encouraging the development of guides on how to apply existing directives - which should be accompanied by better training material and information on what works, especially for SMEs, in high-risk sectors and situations where there are specific, persistent and recurrent risks, and take account of gender, age and cultural factors; requests more detail as to the "assessments.at company level" of implementation; underlines that the social partners should not only be involved in working on these guides but also, more systematically and comprehensively, in the implementation process itself; asks the Commission to develop special programmes to this end for the candidate countries with a view to encouraging the actual implementation of working environment legislation at company level in these countries;

16. accueille favorablement l'idée d'encourager l'élaboration de guides d'application des directives - il convient d'y ajouter un meilleur matériel de formation ainsi que l'information sur les pratiques performantes, en particulier pour les PME, dans les secteurs à haut risque et dans les situations où il existe des risques spécifiques, persistants et récurrents, et de tenir compte du genre, de l'âge et des facteurs culturels; demande de plus amples détails sur l'évaluation de l'application au niveau des entreprises; souligne que les partenaires sociaux doivent non seulement participer à l'élaboration de ces guides mais aussi, de façon plus systématique et globale, au processus même d'application; invite la Commission à mettre en place, dans ce domaine, des programmes spécifiques pour les pays candidats afin d'encourager l'application concrète de la législation relative au milieu de travail dans les entreprises de ces pays;
16. Welcomes the idea of encouraging the development of guides on how to apply existing Directives - which should be accompanied by better training material and information on what works, especially for SMEs, in high-risk sectors and situations where there are specific, persistent and recurrent risks, and take account of gender, age and cultural factors; requests more detail as to the "assessments.at company level" of implementation; underlines that the social partners should not only be involved in work on these guides but also, more systematically and comprehensively, in the implementation process itself; asks the Commission to develop special programmes to this end for the candidate countries with a view to encouraging the actual implementation of working environment legislation at company level in these countries;

1. Si un État membre ou la Commission considère qu’il y a lieu de prévoir des guides communautaires de bonnes pratiques et/ou des guides communautaires pour l’application des principes HACCP (ci-après dénommés «guides communautaires») uniformes, la Commission consulte le comité concerné visé à l’article 15.
1. Where a Member State or the Commission considers that there is a need for uniform Community guides to good practice, and/or Community guides on the application of the principles of HACCP (hereinafter referred to as Community guides), the Commission shall consult the relevant Committee referred to in Article 15.

10. félicite la Commission d'avoir édité un guide sur l'interprétation de l'article 6 de la directive sur les habitats et encourage celle-ci à le développer ultérieurement, grâce à une traduction dans toutes les langues officielles de l'Union européenne ainsi que dans celles des pays candidats à l'adhésion; l'encourage au demeurant à évaluer si ces orientations sont prises en considération, comprises et appliquées par les États membres; incite encore la Commission à examiner les obstacles liés à l'application de ce guide, les raisons sous-jacentes et les moyens de les surmonter et à évaluer la cohérence de l'approche adoptée dans les divers États membres à l'égard de ce guide;
10. Commends the Commission on the issuing of a guide on how to interpret Article 6 of the Habitats Directive and encourages the Commission to develop it further, by translating it into all official languages of the EU and into those of the countries applying for accession; additionally, encourages the Commission to assess whether this guidance is taken into account, understood and applied by Member States; further encourages the Commission to assess obstacles in applying the guidance, the reasons behind them and ways of overcoming them and to evaluate the consistency in the approach to the guidance within the various Member States;