Vertaling van "guide de l'utilisateur du registre d'équité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'utilisateur du Registre d'équité
Fairness Registry User Guide

Guide de l'utilisateur des rapports d'équité
Fairness Reports User Guide

Guide de l'utilisateur - Registre national des électeurs - Liste électorale - octobre 1997
User's Guide - National Register of Electors - List of Electors - October 1997

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. appelle les institutions, organes et agences à mettre pleinement en œuvre l'article 11 du règlement (CE) n° 1049/2001, et à mettre en place des registres des documents publics avec des structures claires et accessibles, de bonnes fonctionnalités de recherche, des informations régulièrement mises à jour sur les nouveaux documents produits et enregistrés, une inclusion des références aux documents non publics, et pour aider les utilisateurs publics, un guide de l'utilisateur sur les types de documents détenus dans un registre donné;
9. Calls on the institutions, bodies and agencies to implement fully Article 11 of Regulation (EC) No 1049/2001, and to put in place public document registers with clear and accessible structures, good search functionality, regularly updated information on new documents produced and registered, inclusion of references to non-public documents and, to assist public users, guidance on the types of documents held in a given registry;

Les autorités compétentes des États membres seraient tenues de s'assurer qu'une collection satisfait aux critères pour être inscrite au registre de l'Union, y compris en démontrant sa capacité de respecter les grands objectifs du protocole de Nagoya en termes de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et de contribution à la conservation de la diversité biologique. Il importe que les utilisateurs qui acquièrent une ressource génétique provenant d'une collection inscrite au registre de l'Union soient réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l'obtention de toutes les informations nécessaires.
Competent authorities of Member States would verify if a collection meets the requirements for recognition as a Union registered collection, including demonstrating the capacity to respect the broad objectives of the Nagoya Protocol in terms of achieving a fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources and contributing to the conservation of biodiversity Users that acquire a genetic resource from a collection listed in the Union register should be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of all necessary information.

4. Les utilisateurs qui ont accès à une ressource génétique ou à des connaissances traditionnelles associées à une ressource génétique provenant d'une collection inscrite dans le registre de l'Union des collections fiables visées à l'article 5, paragraphe 1, et qui produisent les documents transmis par cette collection en accompagnement des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l'obtention des informations relatives à l'accès et à la répartition équitable des avantages qui découlent de cet accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources.
4. Users that have accessed a genetic resource or traditional knowledge associated with a genetic resource from a collection listed in the Union register of registered collections referred to in Article 5(1) and produce the documentation they have obtained from this collection together with the genetic resources or traditional knowledge shall be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of information relevant to access and benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.

4. Les utilisateurs qui acquièrent une ressource génétique provenant d'une collection inscrite dans le registre de l'Union des collections fiables visées à l'article 5, paragraphe 1, sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l'obtention des informations relatives à l'accès et à la répartition équitable des avantages qui découlent de cet accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources.
4. Users acquiring a genetic resource from a collection listed in the Union register of trusted collections referred to in Article 5(1) shall be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of information relevant to access and benefit-sharing for genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.

Vous avec reçu cette information (1115) La documentation qui accompagne ces listes—je n'envoie pas simplement des listes nues—a donc été envoyée à tous les députés le 15 octobre. Le tout comprend: un, des lignes directrices sur la communication des renseignements et l'utilisation des listes; deux, un document de mise à jour décrivant les principales activités relatives au registre pour l'année écoulée et les estimations les plus récentes quant à la qualité des données; et trois, un guide de l'utilisateur présentant des renseignements d'ordre technique sur la structure des données et sur la façon de les utiliser de manière efficace.
You had that information (1115) The documentation package that accompanies these lists—because I don't just send the lists out like that—were therefore provided to all MPs on October 15 and included: one, guidelines on disclosure and use of the lists; two, an updates document describing key register activities for the year and current data quality estimates; and three, a user guide providing technical information on the data structure and how to make effective use of the data.