Vertaling van "guide de l'assurance de la qualité des contrats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'assurance de la qualité des contrats
Contract Quality Assurance Manual

Bulletins portant sur l'assurance de la qualité des contrats
Contract Quality Assurance Bulletins

Direction de l'assurance de la qualité des contrats
Contract Quality Assurance Branch

commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance
commissions charged for brokerage services in connection with savings and insurance contracts and loans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 (1) Toute nouvelle installation doit être conçue, construite, mise en place et mise en service aux termes d’un programme d’assurance de la qualité établi conformément au paragraphe (2) et choisi conformément au Guide de sélection et de mise en pratique des normes CAN3-Z299-85 de programme d’assurance de la qualité, CAN3-Z299.0-86 de l’Association canadienne de normalisation.
4 (1) Every new installation shall be designed, constructed, installed and commissioned in accordance with a quality assurance program that complies with subsection (2) and that is selected in accordance with Canadian Standards Association CAN3-Z299.0-86, Guide for Selecting and Implementing the CAN3-Z299-85 Quality Program Standards.

On parle de la déclaration obligatoire d'une liste de maladies, d'assurance de la qualité, d'un programme de contrôle de la qualité, de l'introduction du concept de zonage et de surveillance, et d'une méthodologie d'analyses du risque qui figure dans un guide de procédures, ce genre de chose.
They talk about mandatory reporting of listed diseases, quality assurance, a quality control program, introduction of the concept of zoning and surveillance, and a risk analysis methodology in the manual of compliance, these kinds of things.

Ces partenariats sont fondés sur des contrats permanents contenant des dispositions en matière de fourniture de services et d’assurance de la qualité.
Such partnerships shall be based on permanent contracts including provisions on the delivery of services and on the quality assurance.

Les réalisations attendues sont notamment une charte validée sur l’assurance et l’amélioration de la qualité dans les programmes de prévention du VIH, destinée à être appliquée dans toute l’Europe et au-delà, un guide sur la bonne mise en œuvre des programmes de prévention du VIH, une analyse des circuits de diffusion efficaces pour les informations de santé publique, un réseau d’experts en assurance de la qualité et en prévention du VIH ainsi qu’un cadre pour le suivi et l’évaluation de l’incidence des programmes de prévention du VIH.
Outcomes would include a validated charter on quality assurance and improvement in HIV prevention programmes for implementation across Europe and beyond; a guide on the successful implementation of HIV prevention programmes; an analysis of effective dissemination channels for public health information; a network of quality assurance and HIV prevention experts; and a framework for monitoring and assessing the impact of HIV prevention programmes.

En outre, nous mettons en place un programme permanent visant à surveiller les exigences clés des contrats et à assurer la grande qualité et l'uniformité de l'administration des contrats à l'échelle du ministère.
As well, we are putting in place an ongoing program to monitor key contract requirements and ensure high-quality consistent contract administration department-wide.

Le système de qualité englobe le management de la qualité, l’assurance de la qualité, l’amélioration continue de la qualité, le personnel, les locaux et l’équipement, la documentation, la collecte, le contrôle et la préparation, la conservation, la distribution, le contrôle de la qualité, le rappel des composants sanguins, ainsi que les audits externes et internes, la gestion des contrats et des non-conformités et les auto-évaluations.
The quality system encompasses quality management, quality assurance, continuous quality improvement, personnel, premises and equipment, documentation, collection, testing and processing, storage, distribution, quality control, blood component recall, and external and internal auditing, contract management, non-conformance and self-inspection.

Tout système de qualité mis en place dans les établissements de transfusion sanguine devrait englober les principes de management de la qualité, d’assurance qualité et d’amélioration continue de la qualité, et devrait concerner le personnel, les locaux et l'équipement, la documentation, la collecte, le contrôle et la transformation, la conservation et la distribution, la gestion des contrats, la gestion des non-conformités et les auto-évaluations, la contrôle de la qualité, le rappel des composants sanguins, ainsi que les audits externes et internes.
A quality system for blood establishments should embrace the principles of quality management, quality assurance, and continuous quality improvement, and should include personnel, premises and equipment, documentation, collection, testing and processing, storage and distribution, contract management, non-conformance and self-inspection, quality control, blood component recall, and external and internal auditing.

M. Michel Vennat: Nous avons des contrats, et nous faisons l'assurance de la qualité et les choses de ce genre, mais l'expertise elle-même vient principalement d'experts-conseils indépendants.
Mr. Michel Vennat: We give contracts and we provide quality assurance and things like that, but the consulting work itself is done mainly by independent consultants.

considérant que, pour les besoins de la présente directive, l'appréciation du caractère abusif ne doit pas porter sur des clauses décrivant l'objet principal du contrat ou le rapport qualité/prix de la fourniture ou de la prestation; que l'objet principal du contrat et le rapport qualité/prix peuvent, néanmoins, être pris en compte dans l'appréciation du caractère abusif d'autres clauses; qu'il en découle, entre autres, que, dans le cas de contrats d'assurance, les clauses qui définissent ou délimitent clairement le risque assuré et l'engagement de l'assureur ne font pas l'objet d'une telle appréciation dès lors que ces limitations sont prises en compte dans le calcul de la prime payée par le consommateur;
Whereas, for the purposes of this Directive, assessment of unfair character shall not be made of terms which describe the main subject matter of the contract nor the quality/price ratio of the goods or services supplied; whereas the main subject matter of the contract and the price/quality ratio may nevertheless be taken into account in assessing the fairness of other terms; whereas it follows, inter alia, that in insurance contracts, the terms which clearly define or circumscribe the insured risk and the insurer's liability shall not be subject to such assessment since these restrictions are taken into account in calculating the premium paid by the consumer;

Une partie de l'argent est mis de côté; chaque mois, l'équipe de l'assurance de la qualité, celle qui fait le contrôle des contrats à Goose Bay, examine le rendement de l'entrepreneur dans 23 secteurs de travail.
Part of the money is put aside, and each month the quality assurance team, the contract monitoring team from Goose Bay, looks at the performance of the contractor in 23 different work areas.