Traduction de «guide de l'administrateur de système - service signetcd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de l'administrateur de système - Service SignetCD
SignetCD System Administrator Guide

Guide de l'administrateur du Système de repérage des dossiers
Docket Tracking System Administrator's Guide

Système guide d'administration des services [ SGAS | Système des guides de l'administration des services ]
Services Administration Manual System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La définition de « autorité compétente » est modifiée en supprimant les mots « l’Administrateur du Système de sécurité sociale » et en les remplaçant par les mots « le président-directeur général du Système de sécurité sociale et le président-directeur général du Système d’assurance du service du gouvernement, chacun dans le cadre de ses responsabilités reliées à l’administration de la législation visée à l’article II 1(b) ».
The definition of “competent authority” is amended by deleting the words “the Administrator of the Social Security System” and substituting in their place the words “the President and Chief Executive Officer of the Social Security System, and the President and General Manager of the Government Service Insurance System, each to the extent of his or her responsibility for the administration of the legislation specified in Article II 1(b)”.

Ainsi, nous avons préparé un document intitulé «Le besoin de savoir: guide sur le partage d'information continuel et en temps voulu entre les administrateurs du système scolaire et les intervenants en justice dans le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents».
We have prepared a document entitled " The Need to Know: A Guide for Timely and Ongoing Information Sharing Between School Officials and Justice System Personnel with the Youth Criminal Justice Act" .

Les activités qui sont accomplies sans contrepartie, par exemple par l’État ou pour le compte de l’État dans le cadre de ses missions dans le domaine social (comme les cours dispensés dans le cadre du système d’éducation nationale ou dans un institut d’enseignement supérieur dont le financement est assuré, pour l’essentiel, par des fonds publics) ne constituent pas des activités économiques [voir le document de travail des services de la Commission intitulé «Guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, de “marchés publics” et de “marché intérieur”», SEC(2010)1545 final du 7.12.2010, notamment les points 6.1 à 6.3].
Activities which are not performed in return for a consideration, e.g. by the State or on its behalf in the framework of its missions in the social field (for instance, courses taught under the national education system or in an establishment of higher education which is financed essentially out of public funds) do not constitute economic activities (see Commission Staff Working Document ‘Guide to the application of the European Union rules on state aid, public procurement and the internal market to services of general economic interest, and in particular to social services of general interest’ (SEC(2010) 1545 final of 7.12.2010), notably points 6.1 to 6.3).

Cela peut inclure une évaluation par un professionnel de la santé ou un administrateur de la santé fournissant des services pour le système de sécurité sociale obligatoire ou le système de santé national de l’État membre d’affiliation, tel que le médecin généraliste ou le prestataire de soins de santé primaires auprès duquel le patient est inscrit, si cela s’avère nécessaire pour déterminer le droit du patient aux soins de santé.
This may include an assessment by a health professional or healthcare administrator providing services for the statutory social security system or national health system of the Member State of affiliation, such as the general practitioner or primary care practitioner with whom the patient is registered, if this is necessary for determining the individual patient’s entitlement to healthcare.

“services associés”, les services associés à un réseau de communications électroniques et/ou à un service de communications électroniques, qui permettent et/ou soutiennent la fourniture de services via ce réseau et/ou ce service ou en ont le potentiel, et comprennent notamment la conversion du numéro d’appel ou des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes, les systèmes d’accès conditionnel et les guides électroniques de programmes, ainsi que d’autres services tels que ceux relatifs à l'identité, l’emplacement et l’occupation; »;
“associated services” means those services associated with an electronic communications network and/or an electronic communications service which enable and/or support the provision of services via that network and/or service or have the potential to do so and include, inter alia, number translation or systems offering equivalent functionality, conditional access systems and electronic programme guides, as well as other services such as identity, location and presence service; ’;

«politique de sûreté», un ensemble d’objectifs, de règles de conduite destinées aux utilisateurs et administrateurs, et d’exigences applicables à la configuration et à la gestion des systèmes qui, conjointement, visent à protéger les systèmes et moyens de communication contribuant à la fourniture de services de liaison de données contre les actes d’intervention illicite;
‘security policy’ means a set of objectives, rules of behaviour for users and administrators, and requirements for system configuration and management that collectively are designed to safeguard systems and communication resources concerned with the provision of data link services against acts of unlawful interference;

e) "ressources associées": les ressources associées à un réseau de communications électroniques et/ou à un service de communications électroniques, qui permettent et/ou soutiennent la fourniture de services via ce réseau et/ou ce service; elles comprennent les systèmes d'accès conditionnel et les guides électroniques de programmes;
(e) "associated facilities" means those facilities associated with an electronic communications network and/or an electronic communications service which enable and/or support the provision of services via that network and/or service. It includes conditional access systems and electronic programme guides;

Il s'agit d'établir un équilibre délicat qui permet d'encourager l'innovation sur le plan de la recherche dans les secteurs à la fois public et privé, de favoriser la prestation de services de grande qualité et de garantir la responsabilisation des administrateurs du système vis-à-vis du public.
A delicate balance must be achieved that encourages public and private sector innovation in research, fosters high-quality services and ensures public accountability.

Par exemple, il n'est pas normal que les gouvernements disent aux administrateurs du système de soins d'assurer toute la gamme des services sans leur fournir les fonds nécessaires.
For instance, it is not appropriate for governments to tell health system managers to deliver all services without providing enough funding.