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Guide d'élaboration de la proposition
Guide de législation
Guide pour l'élaboration de la législation fédérale
élaborer des propositions de projet artistique
élaborer une proposition de loi

Traduction de «guide d'élaboration de la proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Intégration professionnelle : option réintégration : guide d'élaboration de la proposition [ Guide d'élaboration de la proposition | La Planification de l'emploi--pour réaliser notre plein potentiel ]

Job Entry: Re-entry: Guide to Proposal Development [ Guide to Proposal Development | The Canadian Jobs Strategy--Working Opportunities for People ]


Rapport du Comité de l'élaboration d'une proposition pour le sommet économique

Economic Summit Proposal Committee Report


Comité de l'élaboration d'une proposition pour le sommet économique

Economic Summit Proposal Committee


élaborer une proposition de loi

arrange legislation proposal | provide legislation proposal | prepare legislation proposition | supply legislation proposition


élaborer des propositions de projet artistique

draw up proposals for artistic projects | write artistic project proposals | compose artistic project proposals | draw up artistic project proposals


Groupe de travail chargé d'élaborer des propositions détaillées en vue de la constitution d'un réseau paneuropéen de projets sur le thème de la vie autonome et l'égalité des chances des personnes handicapées

Working Group entrusted with the task of making detailed Proposals for the Setting-Up of a Pan-European Network of Projects on Independent Living and Equality of Opportunities for People with Disabilities


Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

User's Guide for introducing new COST proposals


Guide de législation | Guide pour l'élaboration de la législation fédérale

Legislative Guide | Guide for the elaboration of the federal legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce que j'aimerais beaucoup, si vous avez bel et bien utilisé des modèles pour élaborer votre proposition, c'est que vous puissiez présenter au comité les modèles internationaux qui vous ont guidé dans l'élaboration de cette proposition.

What I would really hope for is that if you indeed have used models to develop your proposal, that you might be able to submit to the committee the international models that guided you in developing this proposal.


À moins que le débiteur ne soit admissible à une proposition de consommateur de Division II, le processus même d'élaboration de la proposition peut représenter une utilisation plus coûteuse de ses actifs restants.

Unless the debtor qualifies for a Division II consumer proposal, the proposal process itself can be a more costly use of a debtor's remaining assets.


2. Lors de l’élaboration de la proposition de programme de déploiement ou de propositions de modification le concernant, l’entité gestionnaire du déploiement met en place un processus de coordination avec le gestionnaire de réseau, l’entreprise commune SESAR et les autorités militaires, conformément à l’article 9, paragraphe 7.

2. In preparing the proposal for the deployment programme or proposals to amend it, the deployment manager shall coordinate with the Network Manager, the SESAR Joint Undertaking and the military in accordance with Article 9(7).


Voyez maintenant ce qui se passe. Nous avons ensuite élaboré une autre proposition — on pourrait parler de la phase 2 — à partir de notre première proposition, qui visait à offrir de la formation et du matériel au personnel des maisons de transition ou des refuges pour femmes fuyant la violence afin qu'ils puissent composer avec une population de femmes de plus en plus diversifiée.

We then developed a subsequent like a phase 2 proposal from the one that was, to provide training and materials to help the staff of transition homes or shelters for women seeking refuge from violent situations, to deal with an increasingly diverse population of women.


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Savez-vous si le gouvernement canadien a reçu les propositions qui seront discutées ou s'il participe à tout le moins à l'élaboration de ces propositions?

Are you aware of whether the Canadian government has received or is at least part of a drafting of proposals to be discussed at this?


Elle présente cette communication avant d’élaborer une proposition concernant un troisième programme Marco Polo et tient compte des conclusions de la communication lors de l’élaboration de cette proposition».

It shall do so before drawing up a proposal for a third Marco Polo Programme and shall take account of the Communication’s findings when drawing up that proposal’.


1. Une partie peut présenter au secrétariat une proposition d'inscription d'une substance chimique aux annexes A, B et/ou C. Cette proposition doit comporter les informations requises à l'annexe D. Une partie peut être aidée par d'autres parties et/ou le secrétariat dans l'élaboration de sa proposition.

1. A Party may submit a proposal to the Secretariat for listing a chemical in Annexes A, B and/or C. The proposal shall contain the information specified in Annex D. In developing a proposal, a Party may be assisted by other Parties and/or by the Secretariat.


Comment cela profitera-t-il aux utilisateurs?", telle est la question que nous avons toujours gardée à l'esprit dans le cadre de l'élaboration de nouvelles propositions législatives, mais FIN-USE permettra à la Commission de mieux connaître le point de vue des utilisateurs et je suis convaincu qu'il contribuera largement à l'élaboration des politiques de l'UE à l'avenir».

How will this benefit users ?' has always been the question uppermost in our minds in developing new policy proposals, but FIN-USE will put the Commission in closer touch with users' own perspective and I am convinced it will make a big contribution to future EU policy-making".


Par conséquent, comme énoncé par le passé [34] et conformément au traité instituant la Communauté européenne, la Commission évaluera régulièrement la nécessité d'élaborer de nouvelles propositions législatives sur les sources de bruit et, le cas échéant, présentera ces propositions.

Therefore, as stated in the past [34] and in accordance with the Treaty establishing the European Community, the Commission will regularly assess the need for making new legislative proposals on sources of noise and, where appropriate, make such proposals.


La seconde, en revanche, a formulé de vives critiques, tant sous l'angle des atteintes potentielles aux droits de l'homme que sous celui du coût économique pour les opérateurs, ce qui l'a amenée à rejeter la proposition du Conseil et à inviter la Commission à élaborer une nouvelle proposition dès que le traité d'Amsterdam serait entré en vigueur.

The latter was strongly critical, both on potential human rights infringements and on the costs to operators, rejecting the EU Council proposal and calling on the Commission to draw up a new proposal once the Treaty of Amsterdam had entered into force.




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guide d'élaboration de la proposition ->

Date index: 2022-07-13
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