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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Attribution de marché de gré à gré
Contrat de gré à gré
Contrat forward
Contrat négocié
Contrat à livrer
Contrat à terme de gré à gré
Contrat à terme de gré à gré sur marchandises
Entente de gré à gré
Entente négociée
Fondation européenne
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Marché de gré à gré
Marché hors cote
Marché négocié
Négociation de gré à gré
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Opération sur dérivés de gré à gré
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Organisme et agence de l'Union européenne
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Organisme spécialisé
Otc over the counter
Passation de marché de gré à gré
Procédure de gré à gré
Produit dérivé négocié de gré à gré
Transaction de gré à gré
Transaction dérivée sur marché hors-cote
Vente de gré à gré

Vertaling van "gré de l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marché de gré à gré | marché négocié | contrat de gré à gré | contrat négocié | entente de gré à gré | entente négociée | négociation de gré à gré

negotiated contract


hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)

Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)


attribution de marché de gré à gré | passation de marché de gré à gré

direct award of contract


opération de gré à gré sur produits dérivés | opération sur dérivés de gré à gré | transaction dérivée sur marché hors-cote

OTC derivative transaction | over-the-counter derivative transaction


instrument dérivé de gré à gré | instrument dérivé du hors cote | instrument hors bourse | produit dérivé négocié de gré à gré

OTC derivative | OTC derivative instrument | over-the-counter derivative | over-the-counter derivative instrument


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


contrat à terme de gré à gré | contrat forward

forward | forward contract | cash forward contract | forward deal


contrat à livrer | contrat à terme de gré à gré sur marchandises

forward commodity contract




procédure de gré à gré

single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces quatre organismes font partie d'un groupe de travail sur les instruments dérivés de gré à gré qui comprend le ministère des Finances, la Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières ainsi que ACVM, Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui a travaillé à la mise en oeuvre de l'engagement que le Canada a pris au G20 au sujet des instruments dérivés de gré à gré, ces deux dernières années.

Those four are part of a working group on over-the-counter derivatives that includes the Department of Finance, the Bank of Canada, and the Office of the Superintendent of Financial Institutions, as well as the CSA, Canadian Securities Administrators, which has been working on implementing Canada's G-20 commitment around over-the-counter derivatives for the last couple of years.


Dans la mesure où des transactions transfrontalières sont effectuées, la réaction mondiale à la crise financière a entraîné, entre autres, des discussions plus fréquentes entre divers organismes de réglementation internationaux, et pas seulement des responsables de la réglementation des banques. Par exemple, la CFTC a acquis un nombre réellement important de nouvelles compétences aux États-Unis et est devenue, par conséquent, le principal organisme de réglementation des produits dérivés de gré à gré.

To the extent there are cross-border activities, one of the other effects of the global reaction to the financial crisis is that there is a much more active dialogue among a variety of international regulators, not just bank regulators but, for example, the CFTC, which acquired a tremendous amount of really new jurisdiction within the United States to be the primary regulator of the OTC derivatives market.


Ces sociétés se sont adressées à ISDA et Markit pour obtenir les licences nécessaires aux références sur les données et les indices, mais, selon les constatations préliminaires de la Commission, les banques qui contrôlent ces organismes ont ordonné à ces derniers de n'accorder des licences que pour les négociations de gré à gré et non pour les opérations sur des marchés organisés.

The exchanges turned to ISDA and Markit to obtain necessary licenses for data and index benchmarks, but, according to the preliminary findings of the Commission, the banks controlling these bodies instructed them to license only for "over-the-counter" (OTC) trading purposes and not for exchange trading.


Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordinatio ...[+++]

Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations ...[+++]


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un contrat dérivé de gré à gré conclu entre des établissements de crédit affiliés au même organisme central ou entre ces établissements de crédit et ledit organisme central, visés à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE; ou

an OTC derivative contract entered into between credit institutions affiliated to the same central body or between such credit institution and the central body, as referred to in Article 3(1) of Directive 2006/48/EC; or


c)un contrat dérivé de gré à gré conclu entre des établissements de crédit affiliés au même organisme central ou entre ces établissements de crédit et ledit organisme central, visés à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE; ou

(c)an OTC derivative contract entered into between credit institutions affiliated to the same central body or between such credit institution and the central body, as referred to in Article 3(1) of Directive 2006/48/EC; or


Les États membres peuvent toutefois exclure l’intervention de cet organisme en ce qui concerne les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque l’organisme peut prouver qu’elles savaient que le véhicule n’était pas assuré.

Member States may, however, exclude the payment of compensation by that body in respect of persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury when the body can prove that they knew it was uninsured.


Les États membres peuvent toutefois exclure l'intervention de cet organisme en ce qui concerne les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque l'organisme peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.

Member States may, however, exclude the payment of compensation by that body in respect of persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury when the body can prove that they knew it was uninsured.


À l'avenir, les OPCVM seront autorisés à placer leurs capitaux non seulement dans des actions cotées et des obligations, mais également dans des dépôts bancaires (fonds de trésorerie), dans des instruments du marché monétaire, dans des produits financiers dérivés (contrats d'option et contrats à terme d'instruments financiers standardisés traités sur les marchés réglementés et instruments dérivés négociés de gré à gré) et dans des parts d'autres organismes de placement collectif (ce qu'on appelle les "fonds de fonds").

In future, UCITS will be permitted to invest not only in listed shares and bonds, but also in bank deposits (cash funds), money market instruments, financial derivatives (i.e. standardised option and futures contracts dealt on regulated exchanges and over-the-counter derivatives) and in other units of other collective investment undertakings (so-called "fund of funds").


A l'avenir, les OPCVM auront la possibilité d'investir non seulement dans des actions et des obligations, mais aussi dans les dépôts bancaires (les fonds de trésorerie ou «cash funds»), les instruments du marché monétaire, les instruments dérivés financiers (c'est-à-dire, les options et contrats financiers à terme standardisés, mais aussi les dérivés traités de gré à gré), ainsi que dans les parts d'autres organismes de placement collectif (les "fonds de fonds").

In future, UCITS would be permitted to invest not only in listed shares and bonds, but also in bank deposits (cash funds), money market instruments, financial derivatives (i.e., standardised option and futures contracts dealt on regulated exchanges and over-the-counter derivatives) and in other units of other collective investment undertakings (so-called "fund of funds").


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