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Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel
économie réalisée grâce à l'ingénierie

Vertaling van "grâce à l'éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Habilitation du personnel grâce à l'information, à la technologie et à la formation - gestion des dimensions humaines du changement

Enabling Staff through Information, Technology and Training: Managing the Human Dimension of Change


Se loger à bon compte: guide sur le logement abordable grâce à l'autoconstruction collective

Housing Ourselves Affordably: A Guide to Affordable Housing Through Collective Self-help


Canada : Rester à la pointe du progrès grâce à l'innovation

Canada: Maintaining Leadership through Innovation


amélioration de la sécurité de conduite au moyen de capteurs | amélioration de la sécurité de conduite grâce à des capteurs

sensor-based driving safety enhancement


économie réalisée grâce à l'ingénierie

engineering economy


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts

overage loan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte a été clairement soulignée la nécessité de disposer à l'avenir de normes pour résoudre les problèmes d'interopérabilité d'une manière avantageuse pour toutes les parties concernées, grâce à l'adoption éventuelle de solutions de référence à code source libre pour les services de soins.

In this context, the need for future standards is clearly emphasised so as to solve interoperability concerns in a way which will benefit all stakeholders through the possible adoption of Open Source reference implementations for care services.


6. observe que, conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement "REACH"), l’Agence est financée grâce aux redevances versées par l’industrie pour l’enregistrement des substances chimiques et, éventuellement, grâce à une subvention d'équilibre de l’Union, telle que visée à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002; observe, en outre, qu'en 2013, pour la troisième année consécutive, les redevances perçues par l'Agence ont intégralement financé les opérations d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restri ...[+++]

6. Notes that in accordance with Regulation (EC) No 1907/2006 ("REACH Regulation"), the Agency is financed through fees paid by the industry for registrations of chemical substances and by a possible Union-balancing subsidy, as referred to in Article 185 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002; notes, moreover, that in 2013, for the third consecutive year, the Agency was fully financed through fee incomes for the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals as well as for the classification, labelling and packaging operations;


5. observe que, conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (règlement "REACH"), l’Agence est financée grâce aux redevances versées par l’industrie pour l’enregistrement des substances chimiques et, éventuellement, grâce à une subvention d'équilibre de l’Union, telle que visée à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002; observe, en outre, qu'en 2013, pour la troisième année consécutive, les redevances perçues par l'Agence ont intégralement financé les opérations REACH et les opérations ...[+++]

5. Notes that in accordance with Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council ("REACH Regulation"), the Agency is financed through fees paid by the industry for registrations of chemical substances and by a possible Union-balancing subsidy, as referred to in Article 185 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002; notes, moreover, that in 2013, for the third consecutive year, the Agency was fully financed through fee incomes for its REACH and classification, labelling and packaging operations;


6. observe que, conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (règlement "REACH"), l’Agence est financée grâce aux redevances versées par l’industrie pour l’enregistrement des substances chimiques et, éventuellement, grâce à une subvention d'équilibre de l’Union, telle que visée à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002; observe, en outre, qu'en 2013, pour la troisième année consécutive, les redevances perçues par l'Agence ont intégralement financé les opérations d'enregistrement, d'éva ...[+++]

6. Notes that in accordance with Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council ("REACH Regulation"), the Agency is financed through fees paid by the industry for registrations of chemical substances and by a possible Union-balancing subsidy, as referred to in Article 185 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002; notes, moreover, that in 2013, for the third consecutive year, the Agency was fully financed through fee incomes for the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals as well as for the classification, labelling and packaging operations;


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1. note que, selon le rapport annuel d'activité 2011 (RAA), l'Agence est financée, conformément au règlement (CE) n° 1907/2006, grâce aux redevances versées par l'industrie pour l'enregistrement des substances chimiques et, éventuellement, grâce à une subvention de l'Union, telle que visée à l'article 185 du règlement financier;

1. Acknowledges from the Agency's 2011 annual activity report (AAR), that in accordance with Regulation (EC) No 1907/2006, the Agency is financed through fees paid by industry for registrations of chemical substances, and possibly by Union subsidy as referred to in Article 185 of the Financial Regulation;


1. note que, selon le rapport annuel d'activité 2011 (RAA), l'Agence est financée, conformément au règlement (CE) n° 197/2006, grâce aux redevances versées par l'industrie pour l'enregistrement des substances chimiques et, éventuellement, grâce à une subvention de l'Union, telle que visée à l'article 185 du règlement financier;

1. Acknowledges from the Agency's 2011 annual activity report (AAR), that in accordance with Regulation (EC) No 1907/2006, the Agency is financed through fees paid by industry for registrations of chemical substances, and possibly by Union subsidy as referred to in Article 185 of the Financial Regulation;


des moyens pour associer les consommateurs et les associations de consommateurs à la mise en place éventuelle de compteurs intelligents grâce à la communication d'informations sur:

ways and means to engage consumers and consumer organisations during the possible roll-out of smart meters through communication of:


Le résultat éventuellement obtenu grâce à des méthodes de substitution ne doit pas dépasser la moyenne des tarifs de terminaison d'appel fixés par les ARN appliquant la méthode recommandée de calcul des coûts.

Any such outcome resulting from alternative methodologies should not exceed the average of the termination rates set by NRAs implementing the recommended cost methodology.


Cet objectif sera également poursuivi grâce à l'extension, éventuellement, du traité instituant une communauté de l'énergie à la Moldova, la Turquie et l'Ukraine ainsi que grâce aux protocoles d'accord avec l'Azerbaïdjan et l'Ukraine, aux APC et accords commerciaux, aux négociations d'adhésion à l'OMC et, le cas échéant, à d'autres accords énergétiques bilatéraux.

This would be pursued also through the expansion, when appropriate, of the Energy Community Treaty to Moldova, Turkey and Ukraine, also through the Memoranda of Understanding with Azerbaijan and Ukraine, PCA and trade agreements, WTO accession negotiations and, where appropriate, via other bilateral energy agreements.


Toute modification de la portée des obligations de service universel implique nécessairement que les éventuels coûts nets puissent être financés grâce aux mécanismes autorisés par la présente directive.

Any change of scope automatically means that any net cost can be financed via the methods permitted in this Directive.


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