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Date d'office
Date de mise à l'office
Demande en grâce
Délai de grâce
EUIPO
Jours de grâce
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Pourvoi en grace
Recours en grace
Recours en grâce
économie réalisée grâce à l'ingénierie

Traduction de «grâce à l'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Habilitation du personnel grâce à l'information, à la technologie et à la formation - gestion des dimensions humaines du changement

Enabling Staff through Information, Technology and Training: Managing the Human Dimension of Change


Se loger à bon compte: guide sur le logement abordable grâce à l'autoconstruction collective

Housing Ourselves Affordably: A Guide to Affordable Housing Through Collective Self-help


Canada : Rester à la pointe du progrès grâce à l'innovation

Canada: Maintaining Leadership through Innovation


économie réalisée grâce à l'ingénierie

engineering economy


amélioration de la sécurité de conduite au moyen de capteurs | amélioration de la sécurité de conduite grâce à des capteurs

sensor-based driving safety enhancement


demande en grâce | recours en grâce

petition for a reprieve






Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la justice en ligne - la recherche et le développement d’un système unifié de communication et d’information, ainsi que le portail électronique de l’administration judiciaire; l'introduction de demandes standardisées en ligne, d'un système électronique de gestion des dossiers et de transfert des documents entre les organes de l’appareil judiciaire, mais aussi avec d’autres organismes publics concernés; la préparation et la mise en œuvre d'équipements spéciaux pour la visioconférence dans le cadre des procédures judiciaires; le développement d’outils pour l’analyse statistique de la charge de travail au sein de l’appareil judiciaire; la mise en œuvre d'un système unifié de dépôt et de traitement des plaintes dans le cadre de la lutte con ...[+++]

E-justice – investigation and development of a unified communication and information system as well as the electronic portal of the judiciary administration; introducing standardised online applications, electronic case management and transfer of documentation among the bodies of the judiciary but also with other relevant public institutions. preparation and implementation of special equipment for videoconferencing as part of the judicial process; developing tools for statistical analyses of the workload in the judiciary; a unified system for filing and handling complaints implemented as an anti-corruption measure. Creating a network of judges – 'coordinators of European Law' – to improve the capacity of the Bulgarian courts to apply EU ...[+++]


Le député de Malpèque a rappelé tout à l'heure qu'à la fin des années 1960, la Chambre avait adopté des lois pour mettre en oeuvre la gestion de l'offre grâce à la création d'offices de commercialisation pour quatre produits: la Commission canadienne du lait, l'Office canadien de commercialisation des oeufs, l'Office canadien de commercialisation du poulet et l'Office canadien de commercialisation du dindon.

The member for Malpeque said earlier that in the late 1960s legislation was read in the House to bring in supply management and marketing boards for four commodities. We have the Canadian Dairy Commission, CEMA, the Canadian Egg Marketing Agency, the Canadian Chicken Marketing Agency and the Canadian Turkey Marketing Agency.


Plus d'efficacité et moindres coûts grâce à l'ouverture du nouvel Office de sélection du personnel des Communautés européennes (OESP)

Opening of EPSO, the new inter-institutional EU personnel selection office, increases effectiveness and saves costs


La procédure d'annulation et l'examen des textes législatifs devraient s'appliquer aux textes qui sont adoptés grâce à un pouvoir que le Parlement délègue à divers organismes et offices, comme l'Office national de l'énergie. l'Office des transports du Canada, le CRTC et ainsi de suite.

The disallowance procedure and the scrutiny of legislative instruments should be applicable to those instruments which are made by authority delegated by parliament to various agencies and boards, such as the National Energy Board, the National Transportation Agency, the CRTC and so on.


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Si la prévention et la détection de la fraude financière aux dépens de la Communauté sont aujourd'hui améliorées grâce au travail réalisé par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et grâce à une stratégie cohérente de lutte contre la fraude, les poursuites pénales demeurent tributaires du morcellement de l'espace pénal européen.

Much has been achieved in terms of prevention and detection, thanks to the work done by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and to a consistent anti-fraud strategy.


Il convient de renforcer les programmes de surveillance des résidus en cours et de les élargir à une gamme plus large de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux. Il faudra aussi améliorer la coordination entre les États membres (tous les ministères et agences concernés), grâce à un meilleur soutien de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission.

Current residue monitoring programmes need to be re-inforced and enlarged in scope (to a broader range of food and feedstuff) and better co-ordinated among the Member States (all ministries and agencies concerned) with enhanced support from the Food and Veterinary Office (FVO) of the Commission.


- pour ce qui est du renforcement de la cohérence de l'exécution des projets, grâce à la gestion de la totalité du cycle de projet par une seule et unique entité: l'Office de coopération EuropeAid.

- On the aim of a more coherent approach to delivery of projects, with the whole project cycle managed by a single new entity: EuropeAid Co-operation Office.


[39] Les dispositions de l'article 61e) du TCE font référence à des dispositions du traité sur l'Union européenne, qui comporte notamment l'article 29 ainsi libellé: "Sans préjudice des compétences de la Communauté européenne, l'objectif de l'Union est d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice (...), grâce à une coopération plus étroite entre les forces de police, les autorités douanières et les autres autorités compétentes dans les Etats membres, à la fois directement et par l'intermédiaire de l'Office européen ...[+++]

[39] Article 61(e) of the EC Treaty refers to provisions of the Treaty on European Union, including Article 29, which reads: "Without prejudice to the powers of the European Community, the Union' s objective shall be to provide citizens with a high level of safety within an area of freedom, security and justice .through .closer cooperation between police forces, customs authorities and other competent authorities in the Member States, both directly and through the European Police Office (Europol) ..".


Plusieurs Partenariats de développement EQUAL ont fait office de catalyseurs pour de nouveaux partenariats grâce auxquels la coopération et le flux d'informations ont pu être améliorés entre les organisations et les professionnels travaillant avec les demandeurs d'asile aux niveaux local et régional.

Several EQUAL Development Partnerships have acted as catalysts for new partnerships that have improved the co-operation and flow of information between organisations and practitioners working with Asylum Seekers at local and regional levels.


109. Le cadre international en matière de sécurité alimentaire s'est développé de façon significative grâce au rôle accru que jouent certaines organisations internationales telles que le Codex Alimentarius et l'Office international des épizooties (OIE) dans le cadre de l'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).

109. The international framework as regards food safety has developed significantly through the enhanced role of certain international organisations such as the Codex Alimentarius and the International Office of Epizootics (OIE) under the World Trade Organisation Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (the SPS Agreement), the World Health Organisation (WHO) and the Food and Agriculture Organisation (FAO).




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Date index: 2025-04-27
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