Vertaling van "grâce s'étend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sécurite s'étendant à tout le continent
continent-wide security

1) ambulant - 2) ambulatoire | 1) qui se déplace ou s'étend - 2) capable de se déplacer/laissant la possibilité de se déplacer
ambulant | walking

réponse angulaire à maximum plat s'étendant sur 1°
flat top response, 1°

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

demande en grâce | recours en grâce
petition for a reprieve

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

S'amuser grâce au sport [ S'amuser à faire du sport ]
FUNdamental [ FUNdamentals ]

prescription de peine [ amnistie | élargissement | grâce | libération | réhabilitation | relaxation ]
barring of penalties by limitation [ amnesty | pardon | rehabilitation ]

Participer et s'amuser grâce à l'activité physique
Involvement and Fun in Physical Activity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- de créer un environnement plus favorable aux concepteurs de MTI travaillant dans une université ou dans un organisme sans but lucratif, y compris en les encourageant à prendre contact au plus tôt avec les autorités grâce à l’application de la réduction des redevances pour les avis scientifiques et en étendant le système de certification à ces concepteurs,
- creating a more favourable environment for ATMP developers working in an academic or non-for-profit setting, including by promoting early contacts with the authorities through the application of the fee reduction for scientific advice and by extending the certification scheme to these developers.

Grâce à sa politique d'élargissement, l'UE étend sa zone de paix, de stabilité, de démocratie et de prospérité, principes qui ont connu un regain d'importance à la lumière des événements récents.
Through the enlargement policy, the EU extends its zone of peace, stability, democracy, and prosperity; concepts that have gained renewed relevance, in the light of recent developments:

Plus particulièrement, cette démarche, qui s'étend à toutes les étapes du processus électoral, y compris les activités de suivi, sera développée grâce à des actions complémentaires entre la programmation bilatérale et les projets relevant de l'IEDDH.
In particular, the approach encompassing all stages of the electoral cycle, including follow-up activities, will be further developed with complementary actions between bilateral programming and EIDHR projects.

- de créer un environnement plus favorable aux concepteurs de MTI travaillant dans une université ou dans un organisme sans but lucratif, y compris en les encourageant à prendre contact au plus tôt avec les autorités grâce à l’application de la réduction des redevances pour les avis scientifiques et en étendant le système de certification à ces concepteurs,
- creating a more favourable environment for ATMP developers working in an academic or non-for-profit setting, including by promoting early contacts with the authorities through the application of the fee reduction for scientific advice and by extending the certification scheme to these developers;

Plus particulièrement, cette démarche, qui s'étend à l'ensemble du processus électoral, y compris les activités de suivi, sera développée grâce à des actions complémentaires entre la programmation bilatérale et les projets relevant de l'IEDDH.
In particular, the approach encompassing the full electoral cycle, including follow-up activities, will be further developed with complementary actions between bilateral programming and EIDHR projects.

La même distinction se trouve dans l’arrêt Seleco (32) Dans cet arrêt, la Cour confirme que la Commission peut être amenée à exiger que la récupération ne se limite pas à l’entreprise de départ, mais qu’elle s’étende à l’entreprise qui en assure la pérennité grâce aux moyens de production qui lui ont été transférés, lorsque certains éléments du transfert permettent de constater une continuité économique entre les deux entités.
The same distinction is to be found in the Seleco judgment (32). In this judgment, the Court of Justice confirms that the Commission may be compelled to require that the recovery is not restricted to the original firm but is extended to the firm which continues the activity, using the transferred means of production, in cases where certain elements of the transfer point to economic continuity between the two firms.

On peut citer, parmi les cas où l'Union a recouru à des instruments fondés sur le marché, la directive de 2003 relative à la taxe sur l'énergie (qui étend à d'autres produits énergétiques le système communautaire du taux d'imposition minimal des huiles minérales), ou encore, l'ETS, grâce auquel elle s'attache, depuis 2005, à satisfaire aux dispositions du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Examples where the EU has applied market-based instruments include the 2003 Energy Tax Directive, which extends the Community system of minimum tax rates from mineral oils to other energy products, and the EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which is in place since 2005 to help achieve the Kyoto reduction targets.