Vertaling van "groupes d'experts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires
Commission's Register of Expert Groups | Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities

groupe ATFS | groupe d'experts ATFS | groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale
Anti Tax Fraud Strategy expert group | ATFS expert group

Groupe d'experts sur le mécanisme d'établissement des tarifs aériens internationaux | Groupe d'experts sur les tarifs | FRP [Abbr.]
Fares and Rates Panel | Panel of Experts on the Machinery for the Establishment of International Fares and Rates | FRP [Abbr.]

C. considérant que la Commission a créé pour soutenir ses activités, dans le cadre du programme REFIT, une nouvelle plateforme REFIT qui se compose de deux groupes: le "groupe des représentants des gouvernements", composé d'experts de haut niveau de l'administration publique de chaque État membre, et le "groupe des parties prenantes", composé d'un maximum de 20 experts, deux experts représentant le Comité économique et social européen et le Comité des régions, et les autres experts représentant les milieux d'affaires, y compris les PME, mais aussi les partenaires sociaux et les organisations de la société civile;
C. whereas the Commission has set up a new Refit Platform to support its work in the context of the REFIT Programme, which is made up of two groups: the ‘government group’, comprising high-level experts from the civil service in each Member State, and the ‘stakeholder group’, comprising up to 20 experts, two of whom represent the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, with the remaining experts representing business, including SMEs, the social partners and civil society organisations;

20. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélioration de la réglementation; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne);
20. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existing better regulation bodies (such as those in Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany) be taken into account;

Grâce à l'aide de la consultation publique, la Médiatrice pourra mener une enquête pour savoir si des groupes d'experts comportent un déséquilibre de la représentation des intérêts, si la nomination « à titre personnel » des membres cause un problème et si les groupes d'experts travaillent de manière aussi transparente que possible.
With the help of the public consultation, the Ombudsman will investigate which expert groups may lack a balanced representation of interests, whether the appointment of members "in a personal capacity" is problematic and whether expert groups work as transparently as possible.

(27) En application de la directive, la Commission devrait consulter les groupes d'experts concernés, au moins le groupe d'experts européens sur les carburants du futur pour les transports, qui comprend des experts du secteur professionnel et de la société civile, ainsi que le groupe d'experts conjoint «transports et environnement», qui regroupe des experts des États membres.
(27) In the application of the Directive the Commission should consult relevant expert groups, at least the European Expert Group on Future Transport Fuels, consisting of experts from industry and civil society, as well as the Joint Expert Group Transport Environment regrouping experts from the Member States.

La déclaration de la Commission du 12 mars 2013 définissait comme suit le mandat du groupe d'experts: «La Commission créera un groupe d'experts pour approfondir l'analyse des avantages, des risques, des exigences et des obstacles potentiels liés à une substitution partielle de l'émission nationale de dette par l'émission conjointe, sous la forme d'un fonds d'amortissement et de [titres européens de dette à court terme («eurobills»)].
The Commission's 12 March 2013 Declaration defined the Group's mandate as follows: "The Commission will establish an Expert Group to deepen the analysis on the possible merits, risks, requirements and obstacles of partial substitution of national issuance of debt through joint issuance in the form of a redemption fund and eurobills.

Nous devons garantir que les groupes d’experts s’ouvrent à des groupes élargis, qui peuvent au moins poser leur candidature pour participer à ces groupes d’experts et obtenir des informations en ce sens.
We have to ensure that expert groups are open to wider groups that can at least apply to get onto these expert working groups, and obtain information on how to do so.

5. appelle la Commission à clarifier le rôle et les antécédents de ses conseillers spéciaux, à publier leurs curriculum vitae et à définir précisément les notions de lien d'intérêts et de conflit d'intérêts; estime qu'aucun conseiller spécial en situation de conflit d'intérêts ne peut être employé par les institutions européennes; demande à la Commission de fixer clairement les objectifs de ses groupes d'experts et groupes de haut niveau, ainsi que d'établir des lignes directrices visant à assurer une représentation équilibrée des différents secteurs de la société et groupes nationaux; souligne qu'aucun expert en situation de conflit d'intérêts ne peut être membre d'un comité d'experts; invite la Commission à publier, sur son site Internet, un registre consultable présentant les membres de tous les groupes, y compris les comités relevant de la comitologie, ainsi que leurs calendriers et documents de réunion, et à veiller à assurer la transparence lors de la création de nouveaux groupes de ce type;
5. Calls upon the Commission to clarify the role and background of its special advisors, make their curriculum vitae publicly available and clearly define what constitutes linked interests or a conflict of interests; considers that no special adviser who has a conflict of interests may be employed by the European institutions; calls upon the Commission to clarify the exact purposes of its high level and expert groups and set guidelines for ensuring a balanced representation of diverse sectors of society and different nationalities; stresses that no expert who has a conflict of interests may be a member of a committee of experts; calls upon the Commission to publish on its websites a searchable register of all groups’ membership, including comitology committees, their meeting agendas and documents, and to ensure transparency for the establishment of new such groups;