Vertaling van "groupes d'experts devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'audition d'un témoin ou expert devant l'Office
the hearing of a witness or expert before the Office

registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires
Commission's Register of Expert Groups | Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities

groupe ATFS | groupe d'experts ATFS | groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale
Anti Tax Fraud Strategy expert group | ATFS expert group

Réunion conjointe du Groupe d'experts des politiques de transport aérien, du Groupe d'experts des coûts et tarifs, et du Groupe d'experts des questions juridiques
Joint Meeting of Groups of Experts on Air Transport Policies, on Costs and Tariffs, and on Legal Matters

Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers [ GESAMP | Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers | Groupe d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers ]
Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution [ GESAMP | IMO/FAO/UNESCO/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution | Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution ]

Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ Fonds d'affectation spéciale du GIEC | Fonds d'affectation spéciale du Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du changement climatique | Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique | Fond ]
Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]

groupe de réflexion | cellule de réflexion | équipe de réflexion | groupe d'experts | groupe de spécialistes | comité d'experts
think tank | think-tank | think tank group | analytical team | think-in

brain-trust comité d'experts groupe d'experts équipe de technocrates
brain trust brain-trust

groupe de réflexion | groupe d'experts | cellule de réflexion | laboratoire d'idées
think tank | brain trust

Joint Photographic Expert Group [ JPEG ]
Joint Photographic Expert Group [ JPEG ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

126. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne qu'un tel "comité fiscal", responsable devant le Parlement, engloberait le Conseil et la Commission, sur le modèle du comité économique et financier, ainsi que des experts indépendants, et exercerait de façon plus générale des compétences de contrôle sur les mesures législatives et non législatives en matière fiscale et rendrait compte de ses travaux au conseil ECOFIN; demande que le Parlement obtienne un droit d'initiative pour dénoncer devant le groupe du code de conduite toute mesure nationale qu'il juge correspondre aux critères d'une concurrence fiscale dommageable inscrits dans le code de conduite;
126. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; stresses that such a ‘tax committee’, accountable to Parliament, would encompass the Council and the Commission, following the model of Economic and Financial Committee, as well as independent experts, and would more generally exercise oversight of legislative and non-legislative tax policy and would report to ECOFIN; requests that Parliament be given a right of initiative to denounce to the Code of Conduct Group any national measure it deems to fit the criteria of harmful tax competition included in the Code of Conduct;

124. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne qu'un tel "comité fiscal", responsable devant le Parlement, engloberait le Conseil et la Commission, sur le modèle du comité économique et financier, ainsi que des experts indépendants, et exercerait de façon plus générale des compétences de contrôle sur les mesures législatives et non législatives en matière fiscale et rendrait compte de ses travaux au conseil ECOFIN; demande que le Parlement obtienne un droit d'initiative pour dénoncer devant le groupe du code de conduite toute mesure nationale qu'il juge correspondre aux critères d'une concurrence fiscale dommageable inscrits dans le code de conduite;
124. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; stresses that such a ‘tax committee’, accountable to Parliament, would encompass the Council and the Commission, following the model of Economic and Financial Committee, as well as independent experts, and would more generally exercise oversight of legislative and non-legislative tax policy and would report to ECOFIN; requests that Parliament be given a right of initiative to denounce to the Code of Conduct Group any national measure it deems to fit the criteria of harmful tax competition included in the Code of Conduct;

ELHASSAN a reconnu lui-même devant le groupe d’experts que des appareils, des moteurs et autres matériels militaires avaient été introduits au Darfour en provenance d’autres régions du Soudan entre le 29 mars 2005 et décembre 2005.
ELHASSAN himself admitted to the Panel of Experts that aircraft, aircraft engines and other military equipment had been brought into Darfur from other parts of Sudan between 29 March 2005 and December 2005.

Dans ce cadre, les acteurs non étatiques sont amenés à jouer un rôle important devant être associé au groupe d’experts conjoints pour chacun des huit partenariats thématiques.
In this context, non-state actors are being brought in to play an important role ahead of becoming involved in the joint panels of experts for each of the eight thematic partnerships.

K. extrêmement inquiet devant les flux constants d'armes et de matériels militaires de tous types fournis au Soudan et de l'utilisation de ces armes et matériels alors que sévit dans la province soudanaise du Darfour la situation des droits de l'homme et le désastre humanitaire que l'on sait, comme le montrent les rapports les plus récents du Groupe d'experts des Nations unies et d'Amnesty International,
K. extremely concerned about the ongoing supply of arms and military equipment of all types to Sudan and the use of these items in the current human rights and humanitarian disaster in the Sudanese province of Darfur as documented in recent reports by the United Nations Panel of Experts and Amnesty International,

K. considérant qu'il est extrêmement inquiet devant les flux constants d'armes et de matériels militaires de tous types fournis au Soudan et de l'utilisation de ces armes et matériels alors que sévit dans la province soudanaise du Darfour la situation des droits de l'homme et le désastre humanitaire que l'on sait, comme le montrent les rapports les plus récents du groupe d'experts précité et d'Amnesty International,
K. whereas it is extremely concerned about the continuing supply of arms and military equipment of all types to Sudan and the use of these items in the current human rights and humanitarian disaster in the Sudanese province of Darfur as documented in recent reports by the above-mentioned Panel of Experts and by Amnesty International,

En se fondant sur ces arguments, les experts ont indiqué que ces groupes ne devraient pas être autorisés à agir devant les tribunaux, ni devant les organes administratifs chargés du réexamen.
Based on these arguments, the experts felt that those groups should not be allowed to act in courts and administrative bodies of review.

Autres instances, groupes sociaux ou experts devant être entendus
(vi) Other bodies, social groups or experts to be invited to give their views

Des analyses et des études à caractère prospectif dans le domaine de la recherche et de l'innovation, et en relation avec les données socio-économiques de développement, devraient donner lieu à l'établissement de tableaux de bord pourvus en indicateurs, ainsi qu'à un observatoire de l'évolution de ces données dans les sept régions ultrapériphériques pour favoriser les échanges et les mises en exemplarités de bonnes pratiques, par un groupe d'experts intra-régionaux issus des régions ultrapériphériques en coordination avec des experts internationaux, à l'instar du « Mutual Learning Platform » devant être mis en oeuvre par la Commission pour ses approches dans la dimension régionale de la recherche.
Analyses and forward studies in the field of research and innovation and in connection with the socio-economic data on development should result in monitoring systems with indicators and an observatory of changes in such data in these seven regions to encourage trade and the dissemination of good practice. They would be carried out by a group of intra-regional experts from the outermost regions in coordination with international experts following the example of the Mutual Learning Platform and should be established by the Commission for its approaches in the regional aspect of research.

Lorsque j'ai comparu pour la première fois en tant que témoin expert devant le Comité de la santé, en mars 2009, pour discuter du projet de loi C-11 sous sa forme d'alors, l'une des principales préoccupations concernait la disposition obligeant les personnes travaillant avec des pathogènes du groupe de risque 2 à obtenir une autorisation de sécurité.
When I originally appeared as an expert witness before the Health Committee in March 2009 to discuss Bill C-11 in its then current form, one of the major concerns was the provision that people working with risk group 2 pathogens should obtain a security clearance.