Traduction de «groupement d'opérateurs économiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupement d'opérateurs économiques
group of economic operators

acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique
economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]

agent économique | opérateur économique
business circles | economic agents | persons involved in business activity | transactors

opérateur économique agréé [ AEO ]
Authorised Economic Operator [ AEO ]

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
Economic Interest Grouping [ EIG ]

groupement européen d'intérêt économique [ GEIE ]
European Economic Interest Grouping [ EEIG ]

opérateur d'agrégation [ opérateur de groupement ]
clustering operator

Groupe économique de l'Asie de l'Est [ EAEG | Groupement économique est-asiatique ]
East Asia Economic Group [ EAEG | East Asian Economic Grouping ]

Groupement européen d'intérêt économique
European Economic Interest Grouping

groupement européen d'intérêt économique | GEIE
european economic interest grouping | EEIG | european economic interest group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Pour les marchés de travaux, les marchés de services et les travaux de pose et d’installation dans le contexte d’un marché de fournitures, le pouvoir adjudicateur peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou, si l’offre est soumise par un groupement d’opérateurs économiques comme visé à l’article 121, paragraphe 6, par un participant au groupement.
7. In the case of works contracts, service contracts and siting and installation operations in the context of a supply contract, the contracting authority may require that certain critical tasks be performed directly by the tenderer itself or, where a tender is submitted by a consortium of economic operators as referred to in Article 121(6), a participant in the consortium.

Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques visé à l’article 121, paragraphe 5, peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d’autres entités.
Under the same conditions, a consortium of economic operators as referred to in Article 121(5) may rely on the capacities of members of the consortium or of other entities.

Il convient de préciser si, lorsqu'un marché est attribué à un groupement d'opérateurs économiques, la présente directive s'applique aux factures électroniques émises tant par le groupement que par chacun des opérateurs économiques.
It should be clarified that, when a contract is awarded to a group of economic operators, this Directive applies to electronic invoices issued both by the group and by the individual economic operators.

Il convient également de préciser que les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d’opérateurs économiques doivent remplir les conditions relatives à la capacité économique et financière, ou les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles qui sont imposés aux opérateurs économiques participant à titre individuel.
It should also be clarified that contracting authorities or contracting entities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the requirements concerning economic and financial standing, or the criteria relating to technical and professional ability which are required of economic operators participating on their own.

Il convient également de préciser que les entités adjudicatrices devraient pouvoir indiquer expressément la manière dont les groupements d’opérateurs économiques doivent remplir les critères et conditions relatifs à la qualification et à la sélection qualitative énoncés dans la présente directive, qui sont imposés aux opérateurs économiques participant à titre individuel.
It should also be clarified that contracting entities should be able to set out explicitly how groups of economic operators are to meet the criteria and requirements for qualification and qualitative selection set out in this Directive, which are required of economic operators participating on their own.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, quel que soit le montant du marché, l'Agence peut accepter que seul le dirigeant dudit groupement fournisse les documents requis en vertu du paragraphe 1 ci-dessus, à condition qu'il s'engage à être solidairement responsable avec tous les autres membres du groupement pendant la procédure d'appel d'offres et l'exécution du marché éventuel, et à condition également que les autres membres du groupement fournissent à l'Agence une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations visées aux articles 9 et 10.
In the case of a consortium, whatever the amount of the contract, the Agency may accept that only the leader of the consortium provides the documents required under paragraph 1 above, provided that such leader undertakes to be jointly and severally liable with all other members of the consortium during the tendering procedure and the performance of the subsequent contract, if any; and provided also that the other members of the consortium provide the Agency with a declaration on their honour that they are not in one of the situations referred to in Articles 9 and 10.

Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques visé à l'article 11 peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Under the same conditions, a group of economic operators as referred to in Article 11 may rely on the capacity of participants in the group or of other entities.

Pour la présentation d'une offre ou d'une demande de participation, les entités adjudicatrices ne peuvent exiger que les groupements d'opérateurs économiques aient une forme juridique déterminée, mais le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme juridique déterminée lorsque le marché lui a été attribué, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
In order to submit a tender or a request to participate, these groups may not be required by the contracting entities to assume a specific legal form; however, the group selected may be required to do so when it has been awarded the contract, to the extent to which this change is necessary for the satisfactory performance of the contract.

4. Dans le cas d'extension de règles pour un ou plusieurs produits et lorsqu'une ou plusieurs actions mentionnées à l'article 15, paragraphe 3, point a), poursuivies par une organisation interprofessionnelle reconnue présentent un intérêt économique général pour les opérateurs économiques dont les activités sont liées à un ou plusieurs des produits concernés, l'État membre qui a accordé la reconnaissance peut décider que les opérateurs individuels ou les groupements non membres de l'organisation qui bénéficient de ces actions sont redevables auprès de l'organisation de l'équivalent de tout ou partie des contributions financières versées par ses membres, dans la mesure où ces dernières sont destinées à couvrir les frais résultant directement de la conduite des actions en question.
4. Where rules for one or more products are extended and one or more of the activities referred to in Article 15(3)(a) are pursued by a recognised interbranch organisation and are in the general economic interest of those operators whose activities relate to one or more of the products concerned, the Member State which has granted recognition may decide that individuals or groups which are not members of the organisation but which benefit from those activities shall pay the organisation the equivalent of all or part of the financial contributions paid by its members, to the extent that such contributions are intended to cover costs directly incurred as a result of pursuing the activities in question.