Traduction de «groupe n'accepterait jamais » (Français → Anglais) :

16. Lorsque le paragraphe 14 s'applique et qu'un établissement fait partie d'un groupe ou d'un sous-groupe auquel appartient un EISm ou un autre EIS, cela n'implique jamais que cet établissement est, sur base individuelle, soumis à une exigence globale de coussin de fonds propres inférieure à la somme du coussin de conservation des fonds propres, du coussin de fonds propres contracyclique et du montant le plus élevé du coussin pour les autres EIS et du coussin pour le risque systémique qui lui sont applicables sur base individuelle.
16. Where paragraph 14 applies and an institution is part of a group or a sub-group to which a G-SII or an O-SII belongs, this shall never imply that that institution is, on an individual basis, subject to a combined buffer requirement that is lower than the sum of the capital conservation buffer, the countercyclical capital buffer, and the higher of the O-SII buffer and systemic risk buffer applicable to it on an individual basis.

6. Lorsque le paragraphe 4 s'applique et qu'un établissement fait partie d'un groupe ou d'un sous-groupe auquel appartient un EISm ou autre EIS, cela n'implique jamais que cet établissement est, sur base individuelle, soumis à une exigence globale de coussin de fonds propres inférieure à la somme du coussin de conservation des fonds propres, du coussin de fonds propres contracyclique et du montant le plus élevé du coussin pour les autres EIS et du coussin pour le risque systémique qui lui sont applicables sur base individuelle.
6. Where paragraph 4 applies and an institution is part of a group or a sub-group to which a G-SII or an O-SII belongs, this shall never imply that that institution is, on an individual basis, subject to a combined buffer requirement that is lower than the sum of the capital conservation buffer, the countercyclical capital buffer, and the higher of the O-SII buffer and systemic risk buffer applicable to it on an individual basis.

7. Lorsque le paragraphe 5 s'applique et qu'un établissement fait partie d'un groupe ou d'un sous-groupe auquel appartient un EISm ou autre EIS, cela n'implique jamais que cet établissement est, sur base individuelle, soumis à une exigence globale de coussin de fonds propres inférieure à la somme du coussin de conservation des fonds propres, du coussin de fonds propres contracyclique et de la somme du coussin pour les autres EIS et du coussin pour le risque systémique qui lui sont applicables sur base individuelle.
7. Where paragraph 5 applies and an institution is part of a group or a sub-group to which a G-SII or an O-SII belongs, this shall never imply that that institution is, on an individual basis, subject to a combined buffer requirement that is lower than the sum of the capital conservation buffer, the countercyclical capital buffer and the sum of the O-SII buffer and systemic risk buffer applicable to it on an individual basis.

17. Lorsque le paragraphe 15 s'applique, et qu'un établissement fait partie d'un groupe ou d'un sous-groupe auquel appartient un EISm ou un autre EIS, cela n'implique jamais que cet établissement est, sur base individuelle, soumis à une exigence globale de coussin de fonds propres inférieure à la somme du coussin de conservation des fonds propres, du coussin de fonds propres contracyclique et de la somme du coussin pour les autres EIS et du coussin pour le risque systémique qui lui sont applicables sur base individuelle.
17. Where paragraph 15 applies and an institution is part of a group or a sub-group to which a G-SII or an O-SII belongs, this shall never imply that that institution is, on an individual basis, subject to a combined buffer requirement that is lower than the sum of the capital conservation buffer, the countercyclical capital buffer, and the sum of the O-SII buffer and systemic risk buffer applicable to it on an individual basis.

[.] souligne également que, dans le cas d'investissements réalisés à l'intérieur d'un groupe, les investisseurs sont disposés à accepter un rendement ajusté en fonction des risques inférieur à celui qu'un tiers accepterait.
In addition, [.] underlines that intra-group investors would be ready to accept a lower risk-adjusted return than a third party.

Or, dans des conditions normales, un acteur commercial n’accorderait jamais de dérogation aux clauses ordinaires des facilités existantes [telles qu’elles étaient confirmées par les comptes semestriels réglementaires de Royal Mail (8), dans la note 3 en page 18, «Royal Mail Group plc a des obligations financières nettes au 24 septembre 2006 qui résultent premièrement du déficit des pensions dans son plan de pension principal, le Royal Mail Pension Plan. Royal Mail n’est donc pas en ordre de remboursement de ses facilités de prêt auprès de l’État, mais a obtenu des dérogations officielles du ministère du commerce et de l’industrie en sa capacité de prêteur») et ne consentirait jamais de prêt supplémentaire.
However, waiving default clauses under existing facilities (as was confirmed by the Royal Mail half-year regulatory accounts (8), at note 3 on page 18 ‘Royal Mail Group plc has net liabilities as at 24 September 2006, primarily as a result of the pension deficit within its main pension plan, the Royal Mail Pension Plan. Consequently, Royal Mail is in breach of its borrowing facilities with Government, but has received formal waivers from the Department of Trade and Industry, in its capacity as lender’) and granting additional loan finance was something a commercial party would not under normal circumstances do.

Cependant, la Commission n’a jamais indiqué aux parties intéressées qu’elle accepterait les autres observations présentées après l’expiration du délai d’un mois.
However, the Commission has never indicated to the interested parties that their other submissions made after the expiration of the one month period would be accepted.

Plus précisément, la Commission n’a jamais indiqué aux parties intéressées qu’elles pourraient présenter indéfiniment des observations ni qu’elle les informerait sur le moment où elle n’accepterait plus d’observations.
In particular, the Commission has never indicated to the interested parties that they could indefinitely submit comments or that the Commission would inform them when it will stop to accept submissions.

La reproduction non désirée peut être évitée par l'hébergement en groupe de même sexe ou elle peut être supprimée dans les groupes des individus de sexes différents en prélevant à la fois les nids pour se percher et les nids pour la reproduction et en fournissant comme nourriture des graines sèches complétées par de la verdure, mais jamais des graines trempées ou germées.
Unwanted breeding can be prevented by housing in single sex groups, or suppressed in mixed-sex groups by withholding both roosting and breeding nests and by feeding a diet of dry seeds supplemented with fresh greens, but never soaked or sprouted seeds.

d) Il n'a pas quitté la CEE pour une période continue de plus de trente jours et a été importé dans le pays d'expédition(14) le (15) , en provenance, soit d'un État membre de la CEE, soit d'un pays figurant dans le même groupe (voir ci-dessus) et, depuis son départ de la CEE, il n'a jamais été dans un autre pays que ceux du même groupe; il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire dans le pays d'expédition, dans lequel il a été admis pour moins de trente jours à partir d'un État membre de la CEE, et a été hébergé dans des locaux séparés sans entrer en contact avec d'autres équidés, sauf pendant des courses, des compétitions ou des manifestations culturelles.
(d) it has not been outside the Community for a continous period of more than 30 days and was imported into the country(14) of dispatch on (15) either from a Member State of the Community or from a country appearing in the same group (see above) and since its exit from the Community it has never been in a country other than those in the same group; it has been resident on holdings under veterinary supervision, accommodated in separated stables without coming into contact with equidae of lower health status except during racing, competition or cultural events;