Traduction de «groupe faisant partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées
affiliates

organismes faisant partie d'un groupe d'entreprises
entities forming part of a group of enterprises

réfugié faisant partie du groupe de contrôle [ réfugié membre du groupe de contrôle ]
control group refugee

expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration
in-house expert | internal expert

état ne faisant partie d'aucun groupe
non-grouped State

pays partie à la Convention de Berne [ pays faisant partie de la Convention de Berne ]
Berne Convention country

réserve faisant partie du patrimoine mondial
World Heritage Reserve

expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration
outside expert | external expert

Groupe de l'Alliance des Indépendants et du Parti évangélique populaire | Groupe AdI/PEP [ U ]
Group of the Alliance of Independents and the Evangelical People's Party | Independents/EVP Group | Independents/EPP Faction [ U ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En règle générale, les plans de résolution de groupe devraient être élaborés pour l'ensemble du groupe et préciser les mesures concernant l'entreprise mère et chacune des filiales faisant partie du groupe.
It should be the general rule that the group resolution plans are prepared for the group as a whole and identify measures in relation to a parent undertaking as well as all individual subsidiaries that are part of a group.

4. Les plans de redressement de groupe ont pour objectif de stabiliser l’ensemble du groupe, ou tout établissement en faisant partie, lorsqu’il est en difficulté, de manière à réduire ou supprimer les causes de ces difficultés et à rétablir la position financière du groupe ou de l’établissement en cause, en tenant compte, parallèlement, de la position financière des autres entités du groupe.
4. The group recovery plan shall aim to achieve the stabilisation of the group as a whole, or any institution of the group, when it is in a situation of stress so as to address or remove the causes of the distress and restore the financial position of the group or the institution in question, at the same time taking into account the financial position of other group entities.

1. Les États membres les adaptent également à l’article 41, paragraphe 2, et à l’article 42, paragraphe 2, pour les demandes d’inscription présentées par des opérateurs économiques faisant partie d’un groupe et faisant valoir des moyens mis à leur disposition par les autres sociétés du groupe.
1. Member States shall also adapt them to Article 41(2) and Article 42(2) as regards applications for registration submitted by economic operators belonging to a group and claiming resources made available to them by the other companies in the group.

Les États membres les adaptent également à l’article 41, paragraphe 2, et à l’article 42, paragraphe 2, pour les demandes d’inscription présentées par des opérateurs économiques faisant partie d’un groupe et faisant valoir des moyens mis à leur disposition par les autres sociétés du groupe.
Member States shall also adapt them to Article 41(2) and Article 42(2) as regards applications for registration submitted by economic operators belonging to a group and claiming resources made available to them by the other companies in the group.

Leur fréquence de diffusion variait selon la taille et l’emplacement des marchés. d) Pour le moment, aucune autre campagne publicitaire télévisée n’est prévue afin d’assurer la promotion du CELI. Question n 76 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne le recours à un informateur par le gouvernement de l'Allemagne pour obtenir le nom d'investisseurs étrangers ayant des comptes avec le Groupe LGT, du Liechtenstein: a) le gouvernement du Canada a-t-il payé le gouvernement de l'Allemagne ou tout autre gouvernement pour obtenir l'identité de citoyens ou de résidents canadiens faisant partie de la liste et, dans l'affirmative, combien a-t-il payé; b) sans porter atteinte aux droits à la protection des renseignements personnels de quiconque, combien y a-t-il de Canadiens dans la liste; c) l'Agence du revenu du Canada (ARC) donne-t-elle aux personnes faisant partie de la liste l'occasion de faire une divulgation volontaire; d) si la réponse à c) est positive, les personnes qui ont communiqué avec l'ARC uniquement après que les médias aient commencé à parler de la violation de la vie privée au sein du Groupe LGT ont-elles été ou seront-elles jugées admissibles au programme de divulgation volontaire; e) si la réponse à d) est positive, est-ce pratique courante pour l'ARC d'autoriser les contribuables à se prévaloir du programme de divulgation volontaire une fois qu'ils pourraient raisonnablement savoir que l'ARC pourrait être en train de procéder à une vérification; f) combien de personnes faisant partie de la liste ont-elles communiqué avec l'ARC pour faire une divulgation volontaire; g) pour combien de personnes faisant partie de la liste l'ARC a-t-elle commencé à faire des vérifications; h) combien de personnes faisant partie de la liste l'ARC a-t-elle commencé à poursuivre?
The frequency of the commercials being aired varied by market size and location. d) No future television commercials to promote the TFSA are planned at present. Question No. 76 Hon. John McCallum: Regarding the Government of Germany’s use of an informant to ascertain the names of foreign investors holding accounts with the Liechtenstein LGT Group: (a) did the Government of Canada pay any sum of money to the Government of Germany, or any other government, to obtain the identity of the Canadian citizens or residents whose name appeared on that list and, if so, how much; (b) without breaching the privacy rights of any individual, how many Canadian names appeared on that list; (c) is the Canada Revenue Agency (CRA) granting those individuals who are listed the opportunity to pursue a voluntary disclosure; (d) if the answer to (c) is yes, will, or have, individuals who approached the CRA only after media reports surfaced about the breach of privacy at the LGT Group be considered eligible for a voluntary disclosure; (e) if the answer to (d) is yes, is it the policy of the CRA to allow tax payers to avail themselves of the voluntary disclosure program once they could reasonable be aware that the CRA may be pursuing an audit; (f) how many of the listed individuals have approached the CRA with a voluntary disclosure; (g) how many individuals has the CRA begun to audit from the list of LGT Group clients; and (h) how many individuals has the CRA begun to prosecute from the list of LGT Group clients?

Il y aurait également lieu de modifier la directive 98/78/CE de telle sorte que les entreprises de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance fassent l'objet d'une surveillance complémentaire, de la même manière que les entreprises d'assurances faisant actuellement partie d'un groupe d'assurances.
Directive 98/78/EC should be amended in order to guarantee that reinsurance undertakings in an insurance or a reinsurance group are subject to supplementary supervision in the same manner as insurance undertakings which are currently part of an insurance group.

Une proposition de directive sur la surveillance des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance a été adoptée par la Commission européenne, à l'initiative du Commissaire Mario Monti, responsable des services financiers.
A proposal for a Directive on the supervision of insurance undertakings in an insurance group has been agreed by the European Commission, on the initiative of Financial Services Commissioner Mario Monti.

Elle aurait le mérite supplémentaire d'obliger toutes les entreprises d'assurance de l'Union faisant partie d'un groupe à se conformer à des exigences équivalentes en matière de fonds propres et donc de les mettre sur un pied d'égalité du point de vue réglementaire.
This would have the added benefit of ensuring that all EU insurance companies in a group had to comply with equivalent capital requirements and so guarantee a level regulatory playing field.

* les opérations intragroupe entre entreprises faisant partie d'un groupe d'assurance devraient être surveillées par les autorités compétentes et déclarées à celles-ci au moins une fois par an.
* Intra-group transactions between companies in an insurance group would have to be monitored by the authorities and reported to the authorities at least once a year.

* les informations concernant les entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe devraient être plus aisément disponibles, elles devraient être accessibles et, si nécessaire, faire l'objet d'échanges entre autorités de surveillance.
* Information on insurance companies in a group would have to be available more easily, accessible, and exchanged between supervisory authorities if necessary.