Vertaling van "groupe d’états " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts pour les travaux préparatoires relatifs à la création d'une banque d'investissement pour le groupe d'États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Expert group for the preparatory work relating to the establishment of an investment bank for the African, Caribbean and Pacific group of States

Groupe de travail intergouvernemental sur le système d'enregistrement des faits d'état civil et les statistiques d'état civil
Intergovernmental Working Group on Civil Registration Systems and Vital Statistics

Groupe d'États d'Europe occidentale et des autres États
Western European and Others States Group

génération de rapport | génération de rapports | génération d'état | génération d'états | production d'état | production d'états | édition d'état | édition d'états
report writing | report generation

générateur de rapport | générateur de rapports | générateur d'état | générateur d'états | générateur de programmes d'établissement d'états | GPEE | générateur de programmes d'états | générateur de programmes d'édition | GPE | GPE | éditeur d'états | générateur demandeur | programme d'édition
report writer | report generator | report form generator | report program

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

Groupe d'Etats contre la corruption [ GRECO ]
Group of States against Corruption [ GRECO ]

président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)
President of the Cantonal Council

Etat-major (1) | Etat-major de la police (2) | Etat-major police (3) | Services d'état-major (4) | Service du commandement (5)
Staff Services Department

groupe d'Etats de l'Est | Groupe d'Etats oriental | Groupe oriental
Eastern group of states

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...
Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |

2. Si une coopération rapprochée a été instaurée conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement MSU, la BCE et l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée se trouvent, en ce qui concerne les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée, dans une situation comparable à celle qui est la leur vis-à-vis des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans les États membres de la zone euro, compte tenu du fait que la BCE ne dispose pas de pouvoirs directement applicables s’agissant des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée.
2. If a close cooperation has been established pursuant to Article 7(2) of the SSM Regulation the ECB and the NCA in close cooperation shall, in respect of significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation, be in a position comparable to significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in euro area Member States, taking into account that the ECB does not have directly applicable powers over significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation.

Le soutien du Feader au développement local dans le cadre de Leader devrait également couvrir les projets de coopération interterritoriale entre groupes au sein d'un même État membre ou les projets de coopération transnationale entre groupes dans plusieurs États membres ou les projets de coopération entre groupes dans les États membres et dans des pays tiers.
Support for LEADER local development from the EAFRD should also cover inter-territorial co-operation projects between groups within a Member State or transnational co-operation projects between groups in several Member States or co-operation projects between groups in Member States and in third countries.

5. Si une déduction au sens des paragraphes 1 et 2 ne peut être effectuée sur le quota, l’allocation ou la part pour un stock ou un groupe de stocks qui ont fait l’objet d’un dépassement parce que l’État membre concerné ne dispose pas ou ne dispose pas de manière suffisante d’un quota, d’une allocation ou d’une part pour un stock ou un groupe de stocks, la Commission peut, conformément au paragraphe 1 et après consultation de l’État membre concerné, procéder à des déductions imputées sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale, pour l’année ou les années suivantes.
5. If a deduction according to paragraphs 1 and 2 cannot be operated on the quota, allocation or share of a stock or group of stocks that was overfished as such because that quota, allocation or share of a stock or group of stocks is not or not sufficiently available to the Member State concerned, the Commission, after consultation of the Member State concerned, may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in the same geographical area, or with the same commercial value in accordance with paragraph 1.

Les mécanismes pour l’information et la consultation des travailleurs des entreprises ou des groupes d’entreprises actives dans au moins deux États membres doivent englober tous les établissements ou, selon le cas, toutes les entreprises membres du groupe, situés dans les États membres, que la direction centrale de l’entreprise ou, s’il s’agit d’un groupe, de l’entreprise qui en exerce le contrôle, soit ou ne soit pas située sur le territoire des États membres.
The mechanisms for informing and consulting employees in undertakings or groups of undertakings operating in two or more Member States must encompass all of the establishments or, as the case may be, the group’s undertakings located within the Member States, regardless of whether the undertaking or the group’s controlling undertaking has its central management inside or outside the territory of the Member States.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0648 - EN - 2010/648/UE: Décision du Conseil du 14 mai 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 // DÉCISION DU CONSEIL // du 14 mai 2010 // relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 // (2010/648/UE) // ACCORD // modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 // ACTE FINAL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0648 - EN - 2010/648/EU: Council Decision of 14 May 2010 on the signing, on behalf of the European Union, of the Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 , as first amended in Luxembourg on 25 June 2005 // COUNCIL DECISION // of 14 May 2010 // on the signing, on behalf of the European Union, of the Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000, as first amended in Luxembourg on 25 June 2005 // (2010/648/EU) // AGREEMENT // FINAL ACT

CONSIDÉRANT que l'accord de Georgetown, du 6 juin 1975, a créé le groupe des États ACP et a institué un Conseil des ministres ACP et un Comité des ambassadeurs; que le fonctionnement des organes du groupe des États ACP doit être géré par les secrétariat des États ACP.
WHEREAS the Georgetown Agreement of 6 June 1975 constituted the ACP Group of States and instituted a Council of ACP Ministers, and a Committee of Ambassadors; whereas the organs of the ACP Group of States are to be serviced by the Secretariat of the ACP States.

4. Les parties reconnaissent le rôle du groupe des États ACP dans le dialogue politique, selon des modalités à définir par ledit groupe et à communiquer à la Communauté européenne et à ses États membres.
4. The parties acknowledge the role of the ACP Group in political dialogue based on modalities to be determined by the ACP Group and communicated to the European Community and its Member States.

(15) considérant que l'évolution économique et professionnelle dans la Communauté montre que la faculté d'exercer en commun, y compris sous forme d'association, la profession d'avocat devient une réalité; qu'il convient d'éviter que le fait d'exercer en groupe dans l'État membre d'origine ne soit le prétexte à un obstacle ou à une gêne à l'établissement des avocats membres de ce groupe dans l'État membre d'accueil; qu'il faut cependant permettre aux États membres de prendre des mesures appropriées pour atteindre l'objectif légitime d'assurer l'indépendance de la profession; qu'il y a lieu de prévoir certaines garanties dans tous les États membres qui permettent l'exercice en groupe,
(15) Whereas, for economic and professional reasons, the growing tendency for lawyers in the Community to practise jointly, including in the form of associations, has become a reality; whereas the fact that lawyers belong to a grouping in their home Member State should not be used as a pretext to prevent or deter them from establishing themselves in the host Member State; whereas Member States should be allowed, however, to take appropriate measures with the legitimate aim of safeguarding the profession's independence; whereas certain guarantees should be provided in those Member States which permit joint practice,