Traduction de «groupe de travail de l'inspection avant expédition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail de l'inspection avant expédition
Working Party on Preshipment Inspection

inspection avant embarquement [ inspection avant expédition ]
pre-shipment inspection

Accord sur l'inspection avant expédition
Agreement on Preshipment Inspection

inspection avant expédition
pre-shipment inspection | PSI [Abbr.]

accord sur l'inspection avant expédition entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce
Agreement on pre-shipment inspection between members of the World Trade Organisation

Accord sur l'inspection avant expédition [ API ]
Agreement on Preshipment Inspection [ API ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accord sur l’inspection avant expédition énonce les obligations incombant aux pays utilisateurs essentiellement en matière de non-discrimination, de transparence, de protection des renseignements commerciaux confidentiels et de vérification des prix.
The Agreement on Pre-shipment Inspection sets out the requirements for user countries, mainly as regards non-discrimination, transparency, the protection of confidential business information and price verification.

l'accord sur l'inspection avant expédition
the Agreement on Preshipment Inspection

surveillance, examens visuels, échantillonnages et analyses en laboratoire des végétaux, produits végétaux et autres objets en vue d'y déceler la présence d'organismes de quarantaine, y compris en les soumettant à des procédures de quarantaine et à des inspections avant expédition dans les pays tiers.
(c) Surveillance, visual examination, sampling, laboratory testing of plants, plant products and other objects for the presence of quarantine pests, including through subjection to quarantine procedures and pre-shipment inspections in third countries .

1. La plate-forme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière de fiscalité directe.
1. The Platform shall cooperate effectively and shall avoid duplication of work with other relevant expert groups and committees at Union level whose work has a link with undeclared work, in particular, the Senior Labour Inspectors Committee, the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the Public Employment Services Network, EMCO, SPC and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Direct Taxation.

15. demande aux acteurs intéressés de ne pas hésiter à répondre à l'invitation lancée par le groupe de travail à présenter, avant la fin de l'année 2012, des propositions concrètes visant à remédier à l'effet sur les échanges des différences règlementaires qui représentent des obstacles inutiles au commerce; exhorte les acteurs intéressés sur les deux rives de l'Atlantique à travailler de concert, dans la mesure du possible, en vue d'établir des positions communes;
15. Calls on the stakeholders to make full use of the invitation launched by the HLWG to present, before the end of 2012, concrete proposals to address the impact on trade of the regulatory differences that unnecessarily impede trade; urges stakeholders on both sides of the Atlantic to work together where possible to establish joint positions;

73. prend acte des travaux du groupe de travail sur la simplification; invite le Secrétaire général à présenter à sa commission compétente un rapport succinct sur les conclusions de ce groupe de travail; escompte qu'avant d'envisager de modifier les règles financières, cette commission sera invitée à émettre un avis formel;
73. Notices the work of the simplification working group; invites the Secretary-General to give a short report to its competent committee on the outcome of this working group; expects that before any changes to the financial rules are envisaged, that committee will be asked to give a formal opinion;

13. juge inacceptable que la Commission n'ait consulté ni le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), qui a pourtant déjà exprimé un certain nombre d'inquiétudes, ni le groupe de travail Article 29 avant l'adoption de la communication précitée intitulée "Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne"; invite donc la Commission à consulter ces organes pour toute action à mener dans le cadre de cette communication, vu que les blocs de construction proposés nécessitent le traitement de grandes quantités de données personnelles;
13. Finds it unacceptable that the Commission failed to consult either the European Data Protection Supervisor (EDPS), who had nonetheless expressed a number of concerns, or the Article 29 Working Party prior to the adoption of the Communication entitled 'Preparing the next steps in border management in the European Union'; requests the Commission, therefore, to consult both in respect of any action to be taken under that Communication, as the proposed building blocks entail the processing of vast amounts of personal data;

h) des dispositions en matière d'importation qui ne prévoient pas de conditions pour les inspections avant expédition telles qu'elles sont définies par l'accord y relatif de l'OMC.
(h) import provisions that do not include any requirements for pre-shipment inspections as defined by the WTO Agreement on Pre-shipment Inspection.

- Rapport obligatoire des quantités de bromure de méthyle utilisées en cas de quarantaine et lors d'inspection avant expédition.
- Mandatory reporting of the amounts of Methyl Bromide used for quarantine and pre-shipment purposes.