Vertaling van "groupe d'étude sur le manuel de codage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'étude sur le manuel de codage
Task Force on Coding Manual

Groupe d'étude sur le manuel de prévention des accidents
Study Group on Accident Prevention Manual

Groupe d'étude chargé d'aider à l'élaboration d'un manuel médical de l'OACI
Study Group on ICAO Medical Manual

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Þ Pratiques d'arrestation compatibles avec les droits fondamentaux: la Commission continuera d'examiner cette question au sein du groupe de contact et inclura des recommandations dans le manuel sur le retour, sur la base d’une étude de 2012 réalisée par l'Agence des droits fondamentaux.
Þ Fundamental rights compatible apprehension practices: The Commission will continue to address this issue in the Contact Group and will include recommendations in the Return Handbook, based on a 2012 Fundamental Rights Agency (FRA) study.

en tenant compte des résultats du groupe d'experts sur les systèmes de qualité pour l'animation socio-éducative auprès des jeunes, à mener une étude axée sur l'élaboration de principes de base en matière de qualité pour l'animation socio-éducative en Europe (ainsi que d'un manuel pour la mise en œuvre).
Taking into account the Expert Group on Youth Work Quality Systems results, to conduct a study with a focus on developing basic quality principles for youth work in Europe (and a handbook for implementation).

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Evaluation des connaissances, des attitudes et des comportements du grand public et de certains groupes cibles (populations à habitudes ou environnement à risque, communautés marginalisées), campagnes d'information et de sensibilisation du public et de ces groupes; 2. Etude et échange d'informations sur le VIH/sida dans les écoles et autres établissements d'enseignement et de formation accueillant des jeunes dans les États membres; 3. Prévention de la transmission du VIH chez certains groupes et dans des contextes particuliers (voyages et tourisme, prisons, toxicomanes, femmes exposées à des risques spécifiques de contamination par le VIH, transmission verticale du VIH de la mère à l'enfant...); 4. Elaboration et diffusion de manuels, bulletins d'information et répertoires présentant les informations les plus récentes sur la prévention de la transmission du VIH, les soins et thérapies, ainsi que sur les organismes dispensant informations et assistance; encouragement de réseaux d'organisations, notamment dans le secteur non gouvernemental; 5. Soutien approprié aux systèmes de surveillance épidémiologique dans les États membres afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité des données au niveau communautaire; 6. Analyse, au niveau communautaire et en coopération avec les États membres, des situations discriminatoires réelles ou potentielles dans les États membres, notamment en matière d'emploi, d'assurance, de logement, d'éducation et de soins de santé; 7. Promotion de liens plus étroits avec d'autres programmes communautaires ayant trait au VIH/sida, y compris en matière de recherche et d'assistance internationales et mise en évidence de la valeur ajoutée communautaire.
Assessment of the knowledge, attitudes and behaviour of the general public and certain target groups (populations with high-risk lifestyles or in high-risk environments, marginalized communities), information and awareness-raising campaigns for the public and these groups; 2. Examination and exchange of information about HIV/AIDS in schools and other educational and training establishments for young people in the Member States; 3. Prevention of HIV transmission among particular groups and in particular settings (travel and tourism, prisons, drug users, women exposed to specific risks of infection by HIV, vertical transmission of HIV from mothers to children...), 4. Elaboration and dissemination of manuals, information bulletins and directories providing the latest information on prevention of transmission of HIV, care and therapy and on organizations providing information and support, encouragement of networks of organizations, particularly in the non-governmental sector; 5. Appropriate support for epidemiological monitoring systems in the member States to improve the quality and accessibility of data at Community level; 6. Analysis at Community level, in co-operation with member States , of actual and potential discriminatory situations in the Member States, notably in the field of employment, insurance, housing, education and health-care system; 7. Promotion of closer links with other Community programmes related to HIV/AIDS, including research and international assistance, and enhancement of Community added value.

IVDROIT DE VISITE DES ENFANTS - EXECUTION MUTUELLE DES DECISIONS PAGEREF _Toc500650763 \h IVRESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICIAIRE PAGEREF _Toc500650764 \h VPROTECTION DE L'EURO PAGEREF _Toc500650765 \h VIPREVENTION DE LA CRIMINALITE PAGEREF _Toc500650766 \h VICREATION D'UN ESPACE "DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE" (Scoreboard) PAGEREF _Toc500650767 \h VIIRENFORCEMENT DU CADRE PENAL POUR LA REPRESSION DE L'AIDE A L'ENTRÉE ET AU SEJOUR IRREGULIERS ET DEFINITION D'AIDE A L'ENTREE PAGEREF _Toc500650768 \h VIIHARMONISATION DES SANCTIONS IMPOSEES AUX TRANSPORTEURS ACHEMINANT DES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS DEMUNIS DES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR Y ETRE ADMIS PAGEREF _Toc500650769 \h VIICOOPERATION ENTRE ETATS MEMBRES DANS LA LUTTE CONTRE LES FILIERES D'IMMIGRATION CLANDESTINE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650770 \h VIIIACCORD PARALLELE A LA CONVENTION DE DUBLIN AVEC LA NORVEGE ET L'ISLANDE PAGEREF _Toc500650771 \h IXCONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650772 \h IXLISTE DE PAYS SOUMIS A L'OBLIGATION DE VISA PAGEREF _Toc500650773 \h XIITERRORISME PAGEREF _Toc500650774 \h XIIICOLLEGE EUROPEEN DE POLICE PAGEREF _Toc500650775 \h XIIIHARMONISATION DES STATUTS DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS RESIDENTS DE LONGUE DUREE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650776 \h XIVRAPPORT DU GROUPE A HAUT NIVEAU ASILE ET MIGRATION AU CONSEIL EUROPEEN PAGEREF _Toc500650777 \h XIVPOLITIQUE D'ASILE PAGEREF _Toc500650778 \h XVPOLITIQUE D'IMMIGRATION PAGEREF _Toc500650779 \h XVMISE EN VIGUEUR DE L'ACQUIS DE SCHENGEN DANS LES ETATS NORDIQUES PAGEREF _Toc500650780 \h XVIPOINT DIVERS?QUESTIONNAIRE SUR LES ORGANISMES APPELES A INTERVENIR EN CAS DE DISPARITION D'ENFANTS PAGEREF _Toc500650782 \h XVII?MISE EN PLACE D'EUROJUST - Problèmes matériels PAGEREF _Toc500650783 \h XVIICOMITE MIXTE PAGEREF _Toc500650784 \h XVIIANNEXE PAGEREF _Toc500650785 \h XVIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Appui d'Europol aux éq ...
IVRIGHTS OF ACCESS TO CHILDREN MUTUAL ENFORCEMENT OF JUDGMENTS PAGEREF _Toc501511797 \h IVEUROPEAN JUDICIAL TRAINING NETWORK PAGEREF _Toc501511798 \h VPROTECTION OF THE EURO PAGEREF _Toc501511799 \h VCRIME PREVENTION PAGEREF _Toc501511800 \h VICREATION OF AN AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE (Scoreboard) PAGEREF _Toc501511801 \h VIISTRENGTHENING OF THE PENAL FRAMEWORK TO PREVENT THE FACILITATION OF UNAUTHORISED ENTRY AND RESIDENCE PAGEREF _Toc501511802 \h VIIHARMONISATION OF PENALTIES IMPOSED ON CARRIERS TRANSPORTING THIRD-COUNTRY NATIONALS LACKING THE DOCUMENTS NECESSARY FOR ADMISSION PAGEREF _Toc501511803 \h VIICOOPERATION BETWEEN MEMBER STATES IN COMBATING ILLEGAL IMMIGRATION NETWORKS Council conclusions PAGEREF _Toc501511804 \h VIIIPARALLEL AGREEMENT TO THE DUBLIN CONVENTION WITH NORWAY AND ICELAND PAGEREF _Toc501511805 \h VIIICONDITIONS FOR THE RECEPTION OF ASYLUM SEEKERS Council conclusions PAGEREF _Toc501511806 \h IXLIST OF COUNTRIES SUBJECT TO THE VISA REQUIREMENT PAGEREF _Toc501511807 \h XIITERRORISM PAGEREF _Toc501511808 \h XIIEUROPEAN POLICE COLLEGE PAGEREF _Toc501511809 \h XIIIHARMONISING THE STATUS OF THIRD-COUNTRY NATIONALS RESIDING ON A LONG-TERM BASIS Council Conclusions PAGEREF _Toc501511810 \h XIIIREPORT TO THE EUROPEAN COUNCIL BY THE HIGH-LEVEL WORKING GROUP ON ASYLUM AND MIGRATION PAGEREF _Toc501511811 \h XIVASYLUM POLICY PAGEREF _Toc501511812 \h XIVIMMIGRATION POLICY PAGEREF _Toc501511813 \h XVPUTTING INTO EFFECT THE SCHENGEN ACQUIS IN THE NORDIC STATES PAGEREF _Toc501511814 \h XVIOTHER BUSINESS PAGEREF _Toc501511815 \h XVI?QUESTIONNAIRE ON THE BODIES REQUIRED TO INTERVENE IN THE EVENT OF THE DISAPPEARANCE OF CHILDREN PAGEREF _Toc501511816 \h XVI?SETTING UP OF EUROJUST Practical problems PAGEREF _Toc501511817 \h XVIMIXED COMMITTEE PAGEREF _Toc501511818 \h XVIANNEX PAGEREF _Toc501511819 \h XVIIIITEMS APPROVED WITHOUT DEBATEJUSTICE AND HOME AFFAIRS PAGEREF _Toc501511820 \h XIX--Europol's assistance to joint investigative teams PAGEREF _Toc5015 ...