Traduction de «groupe d'éminents juristes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte mis au point par le Groupe des juristes-linguistes | texte mis au point par les juristes-linguistes
text finalised by the legal/linguistic experts | text finalised by the Working Party of Legal/Linguistic Experts

groupe international indépendant d'éminents experts | GIIEE [Abbr.]
International Independent Group of Eminent Persons | IIGEP [Abbr.]

Groupe des juristes-linguistes
Working Party of Legal/Linguistic Experts

Groupe spécial de juristes concernant l'immersion de déchets
Ad Hoc Group of Legal Experts on Dumping

Groupe de techniciens et de juristes chargé d'élaborer une convention sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Group of Technical and Legal Experts on a Convention on the Safety of Radioactive Waste Management

Groupe des femmes juristes
Women's Lawyers Group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis accompagné aujourd'hui de Laird Hunter d'Edmonton et de Mairi MacDonald de Toronto, qui sont tous deux membres d'un groupe d'éminents juristes chargés d'analyser le projet de loi C-54.
Today I am accompanied by Laird Hunter, from Edmonton, and Mairi MacDonald, from Toronto, who are both members of a committee of eminent legal specialists responsible for analyzing Bill C-54.

Les rédacteurs du Statut de Rome, qui étaient d'éminents juristes internationaux, ont estimé, de toute évidence, qu'une personne ne devrait pas être reconnue coupable d'un «crime contre l'humanité» si l'acte commis n'était pas motivé par la discrimination ou la persécution d'un groupe identifiable.
The draftspersons of the Rome Statute, who were eminent international jurists, obviously felt that someone should not be convicted of a “crime against humanity” in the absence of the improper motivation for the act which was committed, being “discrimination against or the persecution of an identifiable group of people”.

Je souligne l'appui à ce débat d'éminents juristes de l'Association des juristes d'expression française du Canada, de l'Association du jeune Barreau de Montréal, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, du Quebec Community Group Network, du commissaire aux langues officielles et de l'Assemblée nationale du Québec, parmi bien d'autres.
I want to mention the support of eminent legal experts, and of the Association des juristes d'expression française du Canada, the Young Bar Association of Montreal, the Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, the Quebec Community Groups Network, the Commissioner of Official Languages, and the National Assembly of Quebec, among many others.

Le groupe d'arbitres sera composé de trois éminents juristes.
The panel of arbiters will be composed of three eminent jurists.

Les recommandations du groupe Kosak en ce qui concerne la responsabilisation comprennent ce qui suit: nommer aux commissions professionnelles, ces organes qui examinent toutes les nouvelles nominations et qui voient à la discipline et à la destitution des juges, des personnes de l'extérieur, c'est-à-dire des juristes éminents qui ne sont pas juges; porter à trois le nombre de juges membres des cours supérieures; abolir l'immunité contre les poursuites criminelles dont jouissent les juges, plutôt que de les faire relever des commissions professionnelles; et, proposition peut-être la plus importante et la plus scandaleuse aux yeux des juges occidentaux, nommer les présidents de tribunal pour une durée déterminée et revoir la procédure les concernant. En effet, jusqu'ici, ces présidents étaient de puissants patrons à la soviétique, c'est-à-dire qu'ils disposaient de pouvoirs excessifs à l'égard de leurs subordonnés.
The Kozak group's recommendations relating to accountability include the following: placing outsiders, prominent jurists who are not judges, on the judicial qualification commissions, the bodies that screen all new judicial appointments and handle discipline and recall of judges for cause; having three-judge panels on higher courts; removing immunity of judges from criminal prosecution, rather than judicial qualification commissions; and, perhaps most important and shocking to Western judges establishing term appointments and review procedures for the chairmen of courts, until now powerful Soviet-style bosses with excessive leverage over their subordinates.