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Accomplissement d'actes d'ordre interne
Comité néerlandais pour un nouvel ordre international
Groupe d'ordre interne
Groupe interface international de postes analogiques
Groupe interne
Ordre collectif
Ordre global
Ordre groupé
Procès d'ordre international
RIO
Subvention d'application locale
Subvention d'ordre interne
Subvention des industries locales
Subvention interne
Subvention intérieure à la production

Traduction de «groupe d'ordre interne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


procès d'ordre international

proceedings with an international element


Comité néerlandais pour un nouvel ordre international

Dutch Committee for a New International Order


Nord/Sud, du défi au dialogue? Propositions pour un nouvel ordre international | RIO [Abbr.]

Reshaping the international order | RIO [Abbr.]


accomplissement d'actes d'ordre interne

action under municipal law


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or onl ...[+++]


ordre global | ordre groupé | ordre collectif

aggregated order


groupe interface international de postes analogiques

international analog telephone interface group | international analog telephone group


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. rappelle que la résolution 2253(2015) du Conseil de sécurité des Nations unies impose aux États membres des Nations unies l'obligation juridique d'interdire toute assistance au soi-disant groupe "EIIL/Daech" et à d'autres organisations terroristes, notamment par la fourniture d'armes et d'une assistance financière, y compris le commerce illicite de pétrole, et les prie instamment d'ériger toute assistance de cet ordre en infraction dans ...[+++]

7. Recalls that UN Security Council Resolution 2253 imposed a legal duty on UN member states to prohibit any kind of assistance to the so-called ‘ISIS/Daesh’ and other terrorist organisations, notably supplying arms and financial assistance, including the illegal oil trade, and urges them to make this kind of assistance a crime under domestic law; recalls that failure to act in consequence by some member states would constitute a violation of international law and endow other member states with a legal duty to implement the UN Security Council resolution by acting to bring the responsible individuals and entities to justice;


4. est extrêmement préoccupé par la persistance d'actes de violence prenant pour cibles les populations civiles, des groupes vulnérables et des communautés religieuses dont les minorités chrétiennes; prie instamment les autorités iraquiennes de lutter contre le terrorisme et les violences interconfessionnelles, de protéger la population civile contre de nouveaux actes de violence, de protéger les groupes vulnérables et les communautés religieuses, dont les minorités chrétiennes, d'améliorer la sécurité et l'ordre public, et de faire ...[+++]

4. Is deeply concerned about the continuing acts of violence perpetrated against the civilian population, vulnerable groups and religious communities, including Christians; urges the Iraqi authorities to combat terrorism and sectarian violence, to protect the civilian population from further violence, to protect vulnerable groups, to protect religious communities, including Christians, to improve security and public order, and to do everythi ...[+++]


Par ailleurs, la Cour, répondant à l'argument d'Akzo Nobel et d'Akcros selon lequel les droits nationaux auraient évolué en la matière, estime qu’aucune tendance prépondérante en faveur d’une protection de la confidentialité des communications au sein d’une entreprise ou d’un groupe avec des avocats internes ne peut être dégagée en ce qui concerne les ordres juridiques des Etats membres.

Furthermore, the Court, responding to the argument put forward by Akzo Nobel and Ackros that national laws have evolved in the field of competition law, considers that no predominant trend towards protection under legal professional privilege of correspondence within a company or group with in-house lawyers may be discerned in the legal systems of the Member States.


Au cours des années qui se sont écoulées depuis le prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, aucune tendance prépondérante en faveur d’une protection de la confidentialité des communications au sein d’une entreprise ou d’un groupe avec des avocats internes ne peut être dégagée en ce qui concerne les ordres juridiques des 27 États membres de l’Union européenne.

In the years that have passed since the judgment in Case 155/79 AM S Europe v Commission was delivered, no predominant trend towards protection under legal professional privilege of communications within a company or group with in-house lawyers may be discerned in the legal systems of the 27 Member States of the European Union.


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Par conséquent, aucune tendance prépondérante en faveur d’une protection de la confidentialité des communications au sein d’une entreprise ou d’un groupe avec des avocats internes ne peut être dégagée en ce qui concerne les ordres juridiques des 27 États membres de l’Union européenne.

Therefore no predominant trend towards protection under legal professional privilege of communications within a company or group with in-house lawyers may be discerned in the legal systems of the 27 Member States of the European Union.


14. Exprime l'espoir que les États membres de l'OSCE encouragent l'Assemblée générale des Nations Unies à reconnaître, sous une forme claire et sans équivoque, que l'action terroriste perpétrée sous forme d'attaques suicidaires constitue elle aussi, au regard de l'ordre international en vigueur, un « crime contre l'humanité » très grave et imprescriptible, dont les responsables des États et des groupes qui ont promu ou favorisé sa perpétration doivent répondre devant les tribunaux internationaux chargés de juger les auteurs de crimes ...[+++]

14. Expresses the hope that the OSCE member states will make representations before the United Nations General Assembly, clearly and unequivocally, that terrorist acts committed by suicide bombers are, for all the intents and purposes of current international law, very serious " crimes against humanity" that cannot be time-barred, for which the leaders of the states and groups which order or facilitate their commission must be called to account before the international courts responsible for prosecuting universal crimes;


Dr Siddika Mithani: L'une des fonctions du groupe de travail interne dont j'ai parlé précédemment était d'examiner ce genre de choses et de décider si ces membres du groupe pourraient effectivement participer aux travaux de ce comité — compte tenu de ce qu'un grand nombre de questions étaient d'ordre très technique — vu le genre de compétences, de documents scientifiques, d'études de fatigue qui étaient nécessaires pour répondre à de telles questions scientifiques (1040) M. John Maloney: Qui étaient les membres de ...[+++]

Dr. Siddika Mithani: One of the functions of the internal working group I mentioned earlier was to really look at that and come to some decisions as to whether these panel members would still effectively be able to function in that particular group recognizing that a lot of the questions were very technical with the types of expertise, like materials science, like fatigue study, that was required in order to answer some of those scientific questions (1040) Mr. John Maloney: Who makes up the internal ...[+++]


J'ai reçu une proposition du groupe des Verts/ALE visant à ajouter à l'ordre du jour du mercredi 4 septembre un débat spécial sur le Tribunal pénal international.

I have received a proposal from the Verts/ALE Group to add to the agenda of Wednesday, 4 September a special debate on the International Criminal Court.


S'est ajoutée à cela la présence d'un groupe international relativement peu nombreux de hooligans très actifs, que l'on a déjà vu apparaître dans d'autres contextes et, je le crains, que nous risquons de revoir en action dans l'avenir. Ce sont des éléments auxquels la police et les forces de l'ordre doivent faire face avec beaucoup de détermination - les forces de l'ordre qui ont du reste fort bien rempli leur mission à Göteborg.

What happened beyond that was that there was a relatively small group of hooligans who are very active internationally, whom we have seen before in other circumstances and whom I fear we may see again in the future. They must be treated very firmly by the forces of law and order, who did an excellent job in Göteborg, by the way.


Dans le cadre des réunions du groupe de travail du Conseil "droit international public", la Présidence inscrit régulièrement le sujet de la Cour pénale internationale à l'ordre du jour.

The Presidency regularly includes the subject of the International Criminal Court on the agenda of the meetings of the Council working party on public international law.




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groupe d'ordre interne ->

Date index: 2023-07-14
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