Vertaling van "groupe d'experts sur la fonction de contrôleur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts sur la fonction de contrôleur
Blue Ribbon Panel on Comptrollership

Groupe d'examen indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur dans l'administration fédérale du Canada
Independent Review Panel on the Modernization of Comptrollership in the Government of Canada

Groupe de travail indépendant chargé de la modernisation de la fonction de contrôleur dans l'Administration fédérale du Canada
Independent Review Panel on Modernization of Comptrollership in the Government of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, le premier groupe de fonctions figurant dans la fiche relative au poste occupé par le requérant en tant qu’expert national détaché n’apparaît pas dans la description des fonctions de l’avis de vacance.
The first group of functions contained in the description of the post the applicant occupied as a seconded national expert does not appear in the description of functions given in the vacancy notice.

Si, en application de l'article 41, paragraphes 2 et 3, et de l'article 44, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1094/2010, le groupe d'experts rejette la décision proposée, le contrôleur du groupe prend une décision définitive.
If, in accordance with Article 41(2) and (3) and Article 44(1)(3) of Regulation (EU) No 1094/2010, the decision proposed by the panel is rejected, the group supervisor shall take a final decision.

6 bis. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une autorité de contrôle exerce la fonction de contrôleur du groupe, elle soit reconnue comme agissant de manière non discriminatoire; par conséquent, les mesures légitimes adoptées par celle-ci agissant en tant que contrôleur du groupe, comprenant, sans s'y limiter, des transferts de capitaux, ne sont pas considérées, sur la base du mandat national du contrôleur, comme étant contraires aux intérêts de l'État membre ou des preneurs résidant dans cet État membre.
6a. Member States shall ensure that when a supervisory authority acts as a group supervisor it is recognised as doing so in a non-discriminatory manner; consequently, legitimate actions taken as a group supervisor, including but not limited to transfers of capital, shall not be regarded, on the basis of that supervisor's national mandate, as contrary to the interests of the Member State or of policyholders in that Member State.

Lorsque le contrôleur national de l'État membre d'origine exerce la fonction de contrôleur du groupe, il est tenu d'agir dans l'intérêt du groupe.
As Group supervisor the national supervisor of the home member state has a duty to act in the interest of the group.

Il convient également de préciser que, lorsque les contrôleurs nationaux exercent la fonction de contrôleurs du groupe, le mandat dont ils sont investis dépasse le cadre purement national, et leur rôle consiste à sauvegarder les intérêts de l'ensemble des preneurs.
It also needs to be clarified that when national supervisors act as group supervisors they have a mandate beyond that which is purely national and they must safeguard the interests of all policyholders.

9. Lorsque la fonction d’évaluation n’est pas exécutée par un expert externe en évaluation indépendant, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire peuvent exiger que les procédures d’évaluation et/ou les évaluations du gestionnaire soient vérifiées par un expert externe en évaluation ou, le cas échéant, par un contrôleur des comptes.
9. Where the valuation function is not performed by an independent external valuer, the competent authorities of the home Member State of the AIFM may require the AIFM to have its valuation procedures and/or valuations verified by an external valuer or, where appropriate, by an auditor.

77. rappelle que, au paragraphe 85 de la résolution accompagnant la décision de décharge pour l'exercice 2005, il demandait un accès aisé aux informations concernant les membres des divers groupes d’experts et leurs fonctions et que, au paragraphe 86, il demandait à la Commission de publier le nom des personnes faisant partie de ces groupes et le nom des conseillers spéciaux que les différents commissaires, directions générales ou cabinets ont engagés; demande que les noms de tous les experts et conseillers membres des groupes de travail de la Commissions soient rendus publics;
77. Recalls its observation set out at paragraph 85 of the resolution accompanying the discharge decision in respect of the financial year 2005, by which it requested easy access to information on who is represented in the various forms of expert groups and what their tasks are, and its observation at paragraph 86, by which it called on the Commission to publish the names of those people who take part in these groups, and the names of the special advisers which the individual Commissioners, Directorates-General or cabinets have engaged; asks that the names of all experts and counsellors in the Commission's working groups be made public;

75. rappelle que, au paragraphe 85 de la résolution accompagnant la décision de décharge pour l'exercice 2005, il demandait un accès aisé aux informations concernant les membres des divers groupes d'experts et leurs fonctions et que, au paragraphe 86, il demandait à la Commission de publier le nom des personnes faisant partie de ces groupes et le nom des conseillers spéciaux que les membres de la Commission, les directeurs généraux ou les cabinets ont engagés; demande que les noms de tous les experts et conseillers membres des groupes de travail de la Commissions soient rendus publics;
75. Recalls its observation at paragraph 85 of the resolution accompanying the discharge decision in respect of the financial year 2005 to request easy access to information on who is represented in the various forms of expert groups and what their tasks are, and its observation at paragraph 86 to call on the Commission to publish the names of the people who take part in these groups, and the names of the special advisers which the individual Members of the Commission, Directors-General or cabinets engage; asks that the names of all experts and counsellors in the Commission's working groups be made public;

Les membres du conseil des régulateurs et du comité de gestion, le responsable administratif, les experts externes — y compris les experts des groupes de travail d’experts —, ainsi que les membres du personnel de l’Office sont soumis à l’obligation de confidentialité visée à l’article 287 du traité, même après la cessation de leurs fonctions.
Members of the Board of Regulators and of the Management Committee, the Administrative Manager, external experts including the experts of the Expert Working Groups, and the staff of the Office shall be subject to the requirements of confidentiality pursuant to Article 287 of the Treaty, even after their duties have ceased.

4. Les membres du groupe d’experts restent en fonction jusqu’à leur remplacement ou la fin de leur mandat.
4. Members of the expert group shall remain in office until such time as they are replaced or their mandate ends.