Vertaling van "groupe d'experts indépendants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe d'experts indépendants à haut niveau en matière de sûreté nucléaire
Group of high-level independent experts in the field of nuclear safety

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

Groupe restreint d'experts indépendants chargés par la Commission de différents travaux relatifs à la réparation des maladies professionnelles
Restricted Group of Experts charged by the Commission with various matters relating to the Compensation of Occupational Diseases

L'Association Canadienne des Experts Indépendants [ ACEI | Association canadienne des experts en sinistres indépendants ]
Canadian Independent Adjusters' Association

Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Tchad [ expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Tchad ]
Independent Expert on the Situation of Human Rights in Chad

Rapport final du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan
Final Report of the Independent Panel on Canada's Future Role in Afghanistan

profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]
self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]

groupe de réflexion | cellule de réflexion | équipe de réflexion | groupe d'experts | groupe de spécialistes | comité d'experts
think tank | think-tank | think tank group | analytical team | think-in

commerce indépendant associé | commerce indépendant groupé | commerce associé
francised trade

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ GIEC [acronym] ]
Intergovernmental Panel on Climate Change [ IPCC [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. estime que, pour assurer la crédibilité des tests de résistance, ceux-ci doivent être obligatoires et fondés sur des critères communs et transparents fixés par la Commission en coopération avec le groupe des régulateurs européens en matière de sûreté nucléaire (ENSREG) et des experts indépendants; considère que ces tests doivent être menés sous la surveillance de l'Union et suivis par des experts indépendants et que les évaluations finales doivent être prêtes à être publiées d'ici la fin de l'année 2011;
6. Takes the view that, if the stress tests are to be credible, they must be mandatory and based on common and transparent criteria to be developed by the Commission together with the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) and independent experts; considers that these tests must be conducted under EU supervision and monitored by independent experts and that the final assessments must be ready for publication by the end of 2011;

36. ne souscrit pas à l'exclusion générale de ces groupes du registre et attend de la Commission qu'elle adopte des mesures pour veiller à ce que le registre couvre tous les groupes d'experts et contienne notamment des informations sur les membres des comités de comitologie, les experts indépendants, les entités communes et les comités de dialogue social, pour garantir l'application de la même approche de transparence à la composition de ces comités d'experts, à moins que des raisons impérieuses légitimes ne soient avancées au cas par cas;
36. Disagrees with the general exclusion of these groups from the register and expects the Commission to take action to make sure that the register contains all expert groups, including information on members of comitology committees, individual experts, joint entities and social dialogue committees, to ensure the application of the same transparent approach to the membership of these expert committees, unless legitimate compelling grounds are given individually on a case by case basis;

37. propose que les crédits mis en réserve sur la ligne 26 01 08 du budget de l'UE pour le financement d'un projet pilote visant à réduire à un minimum les charges administratives soient utilisés pour mettre en place un groupe d'experts indépendants, représentatifs de tous les groupes concernés, chargé de suivre la mise en œuvre du programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'UE; fait observer que cela implique également que le comité d'experts indépendants puisse s'intéresser à toutes les procédures d'analyse d'impact, mesures et propositions législatives ne relevant pas des treize domaines prioritaires retenus;
37. Proposes that the appropriations reserved on the line 26 01 08 of the EU Budget for a pilot project minimizing administrative burdens be used to set up an independent panel of experts, comprising representatives from all stakeholder groups, to fully monitor implementation of the Action Programme 'Reducing Administrative Burdens in the EU'; Points out that this also means that the independent expert committee can focus on all impact procedures, measurements and legislative proposals outside the 13 priority areas;

37. propose que les crédits mis en réserve sur la ligne 26 01 08 du budget de l'Union européenne pour le financement d'un projet pilote visant à réduire à un minimum les charges administratives soient utilisés pour mettre en place un groupe d'experts indépendants, représentatifs de tous les groupes concernés, chargé de suivre la mise en œuvre du programme d'action communautaire pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne; fait observer que cela implique également que le comité d'experts indépendants puisse s'intéresser à toutes les procédures d'analyse d'impact, mesures et propositions législatives ne relevant pas des treize domaines prioritaires retenus;
37. Proposes that the appropriations reserved on line 26 01 08 of the EU Budget for a pilot project minimizing administrative burdens be used to set up an independent panel of experts, comprising representatives from all stakeholder groups, to fully monitor implementation of the Action Programme 'Reducing Administrative Burdens in the EU'; Points out that this also means that the independent expert committee can focus on all impact procedures, measurements and legislative proposals outside the 13 priority areas;

Deuxième rapport d'un groupe d'experts indépendants sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union Le réseau d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux, créé par la Commission en 2002 à la demande du Parlement européen, vient de transmettre à M. António Vitorino, Commissaire chargé de la Justice et des Affaires Intérieures, son rapport relatif à l’année 2003, qui, fait nouveau, couvre les 25 Etats membres de l’Union européenne.
Second report by a group of independent experts on the protection of fundamental rights in the Union The network of independent experts on fundamental rights, set up by the Commission at the request of the European Parliament in 2002, has just presented its report for 2003 to Mr António Vitorino, the Commissioner responsible for Justice and Home Affairs. For the first time, the report covers the 25 Member States of the European Union.

La Commission européenne met en place un groupe d'experts indépendants sur les accidents dans le secteur du transport
European Commission sets up an Independent Group of Experts on accidents in the transport sector

Premier rapport d'un groupe d'experts indépendants sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union
First report by a group of independent experts on the protection of fundamental rights in the Union

En septembre 1994 la Commission (1) a constitué un groupe d'experts indépendants présidé par M. Bernhard Molitor pour examiner l'impact sur l'emploi et la compétitivité des législations communautaires et nationales en vue de leur allégement et de leurs simplifications éventuels. Le Groupe a remis les conclusions de son travail, et la Commission a transmis au Conseil européen de Cannes le résumé du Rapport du groupe accompagné par une première appréciation de sa part.
In September 1994 the Commission set up a group of independent experts, chaired by Bernhard Molitor, to consider the impact on employment and competitiveness of Community and national legislation with a view to reducing and simplifying it.[1] The Group has now submitted its conclusions and the Commission will be presenting to the Cannes European Council a summary of the report together with its own initial assessment.

Le rapport du groupe des experts indépendants ("Groupe Lassen"), chargé par la Commission européenne d'évaluer les données scientifiques concernant l'état des stocks exploités par les flottes communautaires en vue de l'application du programme d'orientation pluriannuel IV (1997-1999), a été rendu public aujourd'hui.
The report of the Group of the Independent Experts ("Lassen Group"), charged by the European Commission to evaluate the scientific information on the state of the stocks exploited by the European fleets in view of the application of the multi-annual guidance programme IV (1997-1999), has today been made public.