Vertaling van "groupe d'experts des politiques de transport aérien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts des politiques de transport aérien | GEPTA [Abbr.]
Group of Experts on Air Transport Policies | GEPTA [Abbr.]

Groupe d'experts des politiques de transport aérien
Group of Experts on Air Transport Policies [ GEPTA ]

Réunion conjointe du Groupe d'experts des politiques de transport aérien, du Groupe d'experts des coûts et tarifs, et du Groupe d'experts des questions juridiques
Joint Meeting of Groups of Experts on Air Transport Policies, on Costs and Tariffs, and on Legal Matters

Groupe de travail sur la politique des transports aériens intra-européens | EURPOL [Abbr.]
European Policy Committee | Working Group on Intra-European Air Transport Policy | EURPOL [Abbr.]

Groupe de travail «I» sur la politique des transports aériens intra-européens [ EURPOL-I ]
Working Group I on intra-European Air Transport Policy [ EURPOL-I ]

Groupe d'experts sur la réglementation du transport aérien
Air Transport Regulation Panel | ATRP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Par conséquent, l'Union européenne doit renforcer davantage les droits des usagers des transports aériens, de manière à leur permettre de tirer pleinement profit de la politique des transports aériens. Ce renforcement serait conforme à la priorité nouvelle que donne le traité d'Amsterdam à la protection des consommateurs, c'est-à-dire des passagers [12] dans le cas des transports aériens.
7. The Community should therefore further strengthen the rights of air passengers, so that policy on air transport fully works to their advantage. This would follow the new priority that the Amsterdam treaty gives to the protection of consumers, which in air transport means passengers [12].

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, tout aussi incapable de protéger le transport aérien régional qu'il s'est avéré incapable de produire une politique du transport aérien au Canada, le ministre des Transports ne devrait-il pas démissionner, comme lorsqu'il était ministre de la Défense, puisqu'il est totalement débordé par la situation qui prévaut dans le transport aérien au Canada?
Mr. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Mr. Speaker, given his inability to protect the regional airlines, and his equal inability to produce an airline policy for Canada, should the Minister of Transport not resign, just as he did when he was the Minister of National Defence, since he is totally overwhelmed by the situation that exists in the airline industry in Canada?

Le candidat retenu doit être choisi au terme d'un processus de sélection public et transparent et doit être un expert des questions telles que la politique du transport aérien, la défense de l'intérêt public et les processus réglementaire et législatif.
This person must be selected in accordance with a public and transparent selection process, and must possess expertise in such areas as airline policy, public interest advocacy, and regulatory legislative processes.

À votre avis, ce pouvoir devient-il une caractéristique permanente du transport aérien ou considérez-vous — tout comme moi, je l'avoue — que c'est un mal nécessaire, une mesure de transition qui doit être prise maintenant en l'absence d'autres politiques ou pratiques établies dans le cadre de la politique du transport aérien?
I would like to know whether you see this power as a permanent part of the airline environment, or whether you see it as a — from my point of view, let me say — a necessary evil, as a transition measure, and something that has to be done right now in the absence of other established policies or practices within the framework of an airline policy.

Code répertoire: Politique des transports / Transport aérien / Fonctionnement du marché Politique des transports / Transport aérien / Sécurité aérienne Politique des transports / Transport aérien / Harmonisation structurelle
Directory code: Transport policy / Air transport / Market operation Transport policy / Air transport / Air safety Transport policy / Air transport / Structural harmonisation

Pour des raisons de maintien de l'efficacité du système du transport aérien, je suis d'avis qu'il n'est pas réaliste d'avoir un environnement de sûreté aérienne infaillible à 100 p. 100, un avis que partage d'ailleurs l'ensemble des experts en sûreté du transport aérien.
In order to maintain the efficiency of the air transport system, I believe it is unrealistic to have an environment of air transport security that is 100% infallible, an opinion shared by many experts in air transport security.

des réunions entre les représentants des participants, y compris des experts de la concurrence, en principe sur une base semestrielle, afin de discuter des évolutions dans le secteur des transports aériens, de questions d'intérêt commun relatives à la politique de la concurrence et de méthodes d'analyse pour l'application du droit de la concurrence au transport aérien international, notamment sur le marché transatlantique.
Meetings between representatives of the Participants, to include competition experts, in principle on a semi-annual basis, for the purpose of discussing developments in the air transportation industry, competition policy matters of mutual interest, and analytical approaches to the application of competition law to international aviation, particularly in the transatlantic market.

Sans préjudice de la réglementation des États membres dans le domaine de la sécurité nationale et des mesures qui seront prises sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne, il convient que la réalisation de cet objectif passe par l'adoption de mesures utiles dans le domaine de la politique du transport aérien en établissant des normes communes de base fondées sur les recommandations actuelles du document no 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).
Without prejudice to rules of the Member States in the field of national security and of measures to be taken on the basis of Title VI of the Treaty on European Union, such objective should be achieved by the adoption of appropriate provisions in the field of air transport policy establishing common basic standards, based on the current recommendations of the European Civil Aviation Conference (ECAC) Document 30.

Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'instauration et l'application de mesures utiles dans le domaine de la politique du transport aérien ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension européenne du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of the proposed action, namely the establishment and application of appropriate provisions in the field of air transport policy, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the Europe-wide scope of this Regulation, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

SITUATION DANS LES TRANSPORTS AERIENS EN EUROPE - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu la situation économique et financière difficile dans laquelle se trouve une grande partie du secteur des transports aériens en Europe, en raison notamment du niveau élevé des coûts de nombreuses compagnies aériennes qui ne s'accompagne pas d'un niveau de productivité correspondant, et qui est aggravée dans certains cas par une modification notable des conditions du marché, en particulier en termes de demande, de baisse des recettes unitaires moyennes et de surcapacité, RECONNAIT QUE : une aviation civile européenne saine, en équilibre financier et sûre est un facteur important dans la réalisation des grands objectifs économiques et sociaux ; pour maintenir, dans les conditions actuelles du marché, un haut niveau de sécurité, principale préoccupation de la politique des transports aériens dans son ensemble, il serait utile de renforcer, en étroite coopération avec les organisations internationales, les règles relatives à l'harmonisation et, en particulier, d'assurer la mise en oeuvre intégrale des règles de sécurité aérienne existantes dans l'environnement technique et social des compagnies ; le problème des coûts élevés des compagnies aériennes est imputable tant au contrôle direct de la gestion des transports aériens qu'à d'autres facteurs.
SITUATION OF EUROPEAN AIR TRANSPORT - COUNCIL CONCLUSIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, In view of the present serious economic and financial situation of a significant part of the air transport industry in Europe, due in particular to the high level of costs in many airlines without a corresponding level in productivity and aggravated, in some cases, by a significant change in market conditions, specifically in respect of demand, lower average yield and overcapacity, RECOGNIZES THAT: A healthy, financially sound and safe civil aviation sector in Europe is an important element for achieving economic and social policy objectives. To maintain, in the existing market situation, a high level of safety, which constitutes a prime concern of air transport policy as a whole, it would be helpful to strengthen, in close co-operation with international organizations, rules with regard to harmonization and, in particular, full implementation of existing air safety rules in the technical and social environment of undertakings. The high costs of air transport undertakings is a problem which lies both within and beyond the direct control of airline management.