Traduction de «groupe d'experts de l'analyse coût avantages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]
cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

analyse coût-profit | analyse coûts-avantages | analyse coûts-bénéfices | ACA [Abbr.]
cost/benefit appraisal | cost-benefit analysis | cost-benefit assessment | CBA [Abbr.]

Groupe d'experts de l'analyse coût/avantages
Group of Experts on Cost and Benefit Analysis

analyse coûts-avantages | analyse coûts-bénéfices
cost benefit analysis

analyse coût-profit | analyse coûts-avantages | calcul de rentabilité
cost-benefit analysis | CBA [Abbr.]

analyse coûts-avantages (1) | analyse coûts-bénéfices (2) | analyse frais-profits (3) | analyse du rapport coût/efficacité (4) [ ACA (5) | ACB (6) ]
cost-benefit analysis [ CBA ]

analyse coût-avantage | ACA | analyse coût-bénéfice | analyse coûts-bénéfices
cost-benefit analysis | CBA

Analyse coûts-avantages et analyse de risque - Manuel du participant
Cost Benefit Analysis and Risk Analysis: Participant Manual

analyse coûts-avantages | analyse de rendement
cost/benefit analysis | cost-benefit analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nouvelle version du Guide de l'analyse coûts-avantages est plus exhaustive que la précédente et répond mieux à sa fonction pédagogique en illustrant par des exemples pratiques les principaux éléments de l'analyse coûts-avantages.
The new version of the Guidelines on cost-benefit analysis is more exhaustive than the former and it better accomplishes a pedagogical task through discussing the key issues of cost-benefit analysis by practical examples.

6. insiste sur le fait que le Parlement et le Conseil devraient être pleinement informés de ce calendrier et du contenu des mesures déléguées envisagées; estime que l'intention d'adopter ou de rejeter un projet de norme technique réglementaire devrait être communiquée par écrit au président de la commission parlementaire concernée ainsi qu'au rapporteur et aux rapporteurs fictifs, en en indiquant les raisons; estime que dans le cas des actes délégués, la Commission doit, de même, informer le Parlement et les États membres lorsqu'elle n'a pas l'intention de suivre l'avis de l'autorité européenne de surveillance, en précisant les domaines dans lesquels elle a choisi de ne pas le faire et pourquoi et en étayant, le cas échéant, sa décision des conclusions de consultations publiques et d'une analyse coût/avantage et d'une analyse juridique approfondies ainsi que de réponses argumentées à toute observation écrite formulée par les colégislateurs; estime que la transparence devrait être totale sur l'avancement du dossier; fait observer que l'interprétation que fait la Commission de l'accord-cadre l rend parfois difficile la présence des experts du Parlement aux réunions des groupes d'experts qui travaillent sur les actes délégués, ce qui signifie que le Parlement n'est pas dans une position comparable à celle du Conseil;
6. Emphasises that Parliament and the Council should be fully informed of the timeline and of the content of envisaged delegated measures; takes the view that the intention to endorse or reject a draft RTS should be sent in writing to the Chair of Parliament’s competent committee and to the rapporteur and shadow rapporteurs, giving reasons; holds that in the case of delegated acts the Commission must likewise inform Parliament and the Member States when it does not intend to follow ESA advice, specifying the areas in which it has chosen not to do so and why, and including, where appropriate, the result of public consultations and thorough cost-benefit and legal analyses to support its decision, as well as reasoned answers to any written comments raised by the co-legislators; considers that there should be full transparency on progress; observes that the Commission’s interpretation of the Framework Agreement sometimes makes it difficult and cumbersome for Parliament experts to attend expert group meetings dealing with delegated acts and means that Parliament is not placed on an equal footing with the Council;

Lorsque l'évaluation visée au paragraphe 1 et l'analyse visée au paragraphe 3 n'identifient pas un potentiel dont les avantages sont supérieurs aux coûts, y compris les coûts administratifs liés à la réalisation de l'analyse coûts-avantages visée au paragraphe 5, l'État membre concerné peut exempter les installations des exigences fixées audit paragraphe.
Where the assessment referred to in paragraph 1 and the analysis referred to in paragraph 3 do not identify a potential whose benefits exceed the costs, including the administrative costs of carrying out the cost-benefit analysis referred to in paragraph 5, the Member State concerned may exempt installations from the requirements laid down in that paragraph.

3. Aux fins de l'évaluation visée au paragraphe 1, les États membres réalisent une analyse coûts-avantages portant sur l'ensemble de leur territoire, en tenant compte des conditions climatiques, de la faisabilité économique et de l'adéquation technique, conformément à l'annexe IX, partie 1. Cette analyse coûts-avantages est de nature à faciliter le recensement des solutions ayant le gisement de ressources le plus important et les plus rentables en vue de répondre aux besoins en matière de chaleur et de froid.
3. For the purpose of the assessment referred to in paragraph 1, Member States shall carry out a cost-benefit analysis covering their territory based on climate conditions, economic feasibility and technical suitability in accordance with Part 1 of Annex IX. The cost-benefit analysis shall be capable of facilitating the identification of the most resource-and cost-efficient solutions to meeting heating and cooling needs.

Si l’analyse coûts/avantages révèle que l’application des dispositions de la présente directive à ces conducteurs de train entraîne des coûts supérieurs aux avantages qu’elle procure, la Commission adopte, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, une décision dans les six mois suivant les résultats de l’analyse.
If this cost/benefit analysis shows that the costs of applying the provisions of this Directive to such train drivers outweigh the benefits, the Commission shall, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), adopt a decision within six months following the submission of the results of this cost/benefit analysis.

24. fait observer que le règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires requiert, en son article 3, paragraphe 1, une analyse coûts/avantages tenant compte de plusieurs facteurs avant la demande de création d'une agence exécutive; déplore que la Commission n'ait pas été en mesure de soumettre à la Cour des comptes européennes, dès le départ, une analyse satisfaisante coûts/avantages de la création d'une agence exécutive; reste dubitatif, à l'instar de la Cour des comptes européenne, quant à la qualité de la version révisée de l'analyse coûts/avantages concernant l'externalisation de la gestion du soutien financier communautaire apporté aux réseaux RTE-T; à l'avenir, invite la Commission à demander un avis positif à la Cour des comptes européenne concernant les analyses coûts/avantages avant de solliciter de la part des autorités budgétaires la création d'une agence exécutive;
24. Points out that Council Regulation (EC) No 58/2003 of 19 December 2002 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes requires, in its Article 3(1) a cost-benefit analysis, taking into account a number of factors, before the establishment of an executive agency can be requested; regrets that the Commission was not in a position to present the European Court of Auditors with a satisfactory cost-benefit analysis of the establishment of an executive agency at the outset; remains, together with the European Court of Auditors, doubtful with regard to the quality of the revised version of the cost-benefit analysis concerning the externalisation of the management of Community financial support to the TEN-T networks; for the future, calls on the Commission to seek a positive opinion on cost-benefit analyses from the European Court of Auditors before forwarding a request for the establishment of an executive agency to the budgetary authorities;

24. fait observer que le règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires requiert, en son article 3, paragraphe 1, une analyse coûts/avantages tenant compte de plusieurs facteurs avant que la demande de création d'une agence exécutive puisse être faite; déplore que la Commission n'ait pas été en mesure de soumettre à la Cour des comptes européenne, dès le départ, une analyse satisfaisante coûts/avantages de la création d'une agence exécutive; reste dubitatif, à l'instar de la Cour des comptes européenne, quant à la qualité de la version révisée de l'analyse coûts/avantages concernant l'externalisation de la gestion du soutien financier communautaire apporté aux réseaux RTE-T; à l'avenir, invite la Commission à demander un avis positif à la Cour des comptes européenne concernant les analyses coûts/avantages avant de solliciter de la part des autorités budgétaires la création d'une agence exécutive;
24. Points out that Council Regulation (EC) No 58/2003 of 19 December 2002 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes requires, in its Article 3(1) a cost-benefit analysis, taking into account a number of factors, before the establishment of an executive agency can be requested; regrets that the Commission was not in a position to present the European Court of Auditors with a satisfactory cost-benefit analysis of the establishment of an executive agency at the outset; remains, together with the European Court of Auditors, doubtful with regard to the quality of the revised version of the cost-benefit analysis concerning the externalisation of the management of Community financial support to the TEN-T networks; for the future, calls on the Commission to seek a positive opinion on cost-benefit analyses from the European Court of Auditors before forwarding a request for the establishment of an executive agency to the budgetary authorities;

Bien que les experts des groupes de travail aient pris clairement position, la Commission proclame, dans son exposé des motifs, ne pas vouloir fixer de valeurs limites sur la seule base de deux analyses coûts-avantage qui évaluent et comparent le montant des coûts pour certains secteurs industriels et l'avantage en terme de santé qu'entraînerait l'introduction d'une valeur limite unique.
Although the working groups' experts have taken up unequivocal positions, the Commission justifies its reluctance to set limit values by reference to a mere two cost-benefit analyses, which assess the level of costs for certain industries and the health benefits ensuing from the introduction of a standard limit value and compare the two.

Une analyse coût/avantages est actuellement réalisée avec l’aide d’experts externes, tenant également compte des fonctions et des attributions de la Fondation européenne pour la formation. Le lieu où seront exercées les fonctions d’assistance technique pour tous ces programmes sera déterminé par la Commission l’an prochain à la lumière des résultats de l’analyse coût/avantages et, notamment, de ses conclusions en matière d’efficacité, de contrôle et de responsabilité.
A cost-benefit analysis is being carried out with the help of external experts, also taking into account the functions and mandate of the European Training Foundation, the localisation of technical assistance functions for all these programmes will be decided by the Commission next year in the light of the results of the cost-benefit analysis and, in particular, the considerations of effectiveness, efficiency, control and accountability.