Vertaling van "groupe d'entreprises puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de sociétés [ groupe d'entreprises | regroupement de sociétés ]
group of companies [ group of undertakings ]

groupe d'étude permanent «Entreprises de l'économie sociale» | groupe d'étude permanent sur les entreprises de l'économie sociale
Permanent study group on Social Economy Enterprises

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme
Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

GAH Informations des entreprises | Groupe ad hoc Informations des entreprises
Ad hoc Group on Information for Undertakings | AHG Information for Undertakings

création d'entreprise collective | création d'entreprise en groupe | création d'entreprise en équipe | entrepreneuriat collectif | entrepreneuriat en groupe | entrepreneuriat en équipe
collective entrepreneurship | group entrepreneurship | team entrepreneurship

entreprises d'un même groupe [ entreprises appartenant au même groupe ]
affiliated enterprises

stratégie d'entreprise | stratégie globale de l'entreprise | stratégie globale | stratégie de l'entreprise | stratégie des affaires | stratégie d'affaires | stratégie de groupe | stratégie du groupe | stratégie corporative
corporate strategy | business strategy | corporate level strategy | corporate-level strategy | companywide strategy | company-wide strategy

Groupe de travail sur la répartition des entreprises [ Groupe de travail sur l’évaluation d’entreprises ]
Enterprise Allocation Working Group [ Enterprise Assessment Working Group ]

stratégie d'entreprise | stratégie de l'entreprise | stratégie globale | stratégie des affaires | stratégie d'affaires | stratégie de groupe | stratégie du groupe
corporate strategy | business strategy

Groupe de travail fédéral-provincial sur la criminalité érigée en entreprise [ Groupe de travail de l'étude sur la criminalité érigée en entreprise ]
Federal-Provincial Task Force on Enterprise Crime [ Enterprise Crime Study Working Group ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités de contrôle ne dispensent pas de la communication d'informations poste par poste les entreprises d'assurance ou de réassurance qui font partie d'un groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), à moins que l'entreprise puisse démontrer à l'autorité de contrôle que la communication d'informations poste par poste est inappropriée, eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité du groupe et compte tenu de l'objectif de stabilité financière.
Supervisory authorities shall not exempt from reporting on an item-by-item basis insurance or reinsurance undertakings that are part of a group within the meaning of Article 212(1)(c), unless the undertaking can demonstrate to the satisfaction of the supervisory authority that reporting on an item-by-tem basis is inappropriate, given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group and taking into account the objective of financial stability.

1. La présente directive énonce certaines règles nécessaires pour faire en sorte que toute personne ayant subi un préjudice causé par une infraction à l'article 101 ou 102 du traité FUE ou au droit national de la concurrence commise par une entreprise ou par un groupe d'entreprises puisse exercer effectivement son droit de demander la réparation intégrale de ce préjudice par l'entreprise ou le groupe.
1. This Directive sets out certain rules necessary to ensure that anyone who has suffered harm caused by an infringement of Article 101 or 102 TFEU or of national competition law by an undertaking or by a group of undertakings, can effectively exercise the right to claim full compensation for that harm from that undertaking or group.

1. La présente directive énonce certaines règles nécessaires pour faire en sorte que toute personne ayant subi un préjudice causé par une infraction à l'article 101 ou 102 du traité ou au droit national de la concurrence commise par une entreprise ou un groupe d'entreprises puisse exercer effectivement son droit de demander la réparation intégrale de ce préjudice par les parties contrevenantes.
1. This Directive sets out certain rules necessary to ensure that anyone who has suffered harm caused by an infringement of Article 101 or 102 of the Treaty or of national competition law by an undertaking or group of undertakings, can effectively exercise the right to claim full compensation for that harm from those infringing parties.

Le champ d'application de la présente directive devrait être fondé sur des principes et garantir qu'une entreprise ne puisse pas s'exclure elle-même du champ d'application en créant une structure de groupe comportant plusieurs niveaux d'entreprises établies à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union.
The scope of this Directive should be principles-based and should ensure that it is not possible for an undertaking to exclude itself from that scope by creating a group structure containing multiple layers of undertakings established inside or outside the Union.

7. Lorsque, en cas de conflit de lois dans l’application du paragraphe 2, deux ou plusieurs entreprises d’un groupe satisfont à un ou plusieurs des critères fixés au même paragraphe 2, celle qui satisfait au critère fixé au paragraphe 2, point c), est considérée comme l’entreprise qui exerce le contrôle, sans préjudice de la preuve qu’une autre entreprise puisse exercer une influence dominante.
7. Where, in the case of a conflict of laws in the application of paragraph 2, two or more undertakings from a group satisfy one or more of the criteria laid down in that paragraph, the undertaking which satisfies the criterion laid down in point (c) thereof shall be regarded as the controlling undertaking, without prejudice to proof that another undertaking is able to exercise a dominant influence.

(4 ter) Le programme spécifique devrait accorder une attention particulière au transfert des connaissances, des résultats et des technologies depuis le secteur de la recherche publique vers les entreprises, principalement les PME, ainsi qu'aux mécanismes visant à ce que la demande des entreprises puisse parvenir de façon efficace et articulée aux groupes de recherche.
(4b) This Specific Programme should focus in particular on the transfer of knowledge, results and technologies from the public research sector to businesses, particularly SMEs, and on mechanisms to ensure that business needs are passed on to research teams in an effective and coordinated manner.

(4 ter) Le programme spécifique devrait accorder une attention préférentielle au transfert des connaissances, des résultats et des technologies depuis le secteur de la recherche publique vers les entreprises, principalement les PME, ainsi qu’aux mécanismes correspondants pour que la demande des entreprises puisse parvenir de façon efficace et articulée aux groupes de recherche.
(4b) This Specific Programme should focus in particular on the transfer of knowledge, results and technologies from the public research sector to businesses, particularly SMEs, and on mechanisms to ensure that business needs are passed on to research teams in an effective and coordinated manner.

Dans l'ensemble, les États membres considèrent que l'éducation doit permettre d'atteindre trois objectifs principaux: le développement de l'individu, afin que celui-ci puisse réaliser tout son potentiel et mener une vie heureuse et enrichissante; le développement de la société, plus particulièrement par la réduction des disparités et des injustices entre individus ou groupes; et la croissance de l'économie, en faisant en sorte que les qualifications disponibles sur le marché du travail correspondent aux besoins des entreprises et des employeurs.
Overall, the Member States reflect view that education must contribute to three main goals: the development of the individual, who can thus realise his or her full potential and lead a happy and fruitful life; the development of society, in particular by reducing the disparities and inequities as between individuals or groups; and the development of the economy, by ensuring that the skills available on the labour market match the needs of businesses and employers.