Traduction de «groupe d'enquête composé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équipe commune d'enquête en matière de drogue | groupe commun d'enquête en matière de drogue
Joint Drugs Investigation Team | GER [Abbr.]

groupe quaternaire | et 9 occupant la bande de fréquences 8516-12 388 kHz [Abbr.] | GQ, le groupe quaternaire de base se compose des groupes tertiaires 7 [Abbr.]
supermastergroup | SMG [Abbr.]

Solvants du groupe:cétones | composés chlorés | cyclohexane | ester | glycol | hydrocarbures
Solvents:chlorocompound | cyclohexane | ester | glycol | hydrocarbon | ketone

sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des AG [ sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des administrateurs généraux ]
DH investigations sub-working group [ deputy head investigations sub-working group ]

groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission | groupe consultatif des services juridiques
Consultative Working Party, consisting of the respective Legal Services of the European Parliament, the Council and the Commission | Legal Services' Consultative Working Party

enquête par panel | enquête de groupe | enquête de panel
panel survey

groupes qui composent la clientèle [ GCC | groupes composant la clientèle ]
case-mix groups

Groupe de travail chargé d'enquêter sur les systèmes automatisés
Working Group on Automated Systems Survey

enquête de groupe
group work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce faire, l'agence devrait pouvoir lancer des appels à coopérer et coordonner les opérations de groupes d'enquête composés de représentants des autorités de régulation nationales concernées et, le cas échéant, d'autres autorités, notamment les autorités nationales de la concurrence.
To achieve this, the Agency should be able to request cooperation and to coordinate the operation of investigatory groups comprised of representatives of the concerned national regulatory authorities and, where appropriate, other authorities including national competition authorities.

lorsqu'elle estime que l'infraction éventuelle a, ou a eu, une incidence transfrontalière, d'instaurer et de coordonner un groupe d'enquête composé de représentants des autorités de régulation nationales concernées pour déterminer si le présent règlement a été enfreint et dans quel État membre s'est déroulée l'infraction.
where it considers that the possible breach has, or has had, a cross-border impact, to establish and coordinate an investigatory group consisting of representatives of concerned national regulatory authorities to investigate whether this Regulation has been breached and in which Member State the breach took place.

c) lorsqu'elle estime que l'infraction éventuelle a, ou a eu, une incidence transfrontière, d'instaurer et de coordonner un groupe d'enquête composé de représentants des autorités de régulation nationales concernées pour déterminer si le présent règlement a été enfreint et dans quel État membre s'est déroulée l'infraction. Le cas échéant, l'agence peut également demander à des représentants de l'autorité financière compétente ou d'une autre autorité pertinente d'un ou plusieurs États membres de participer au groupe d'enquête.
(c) where it considers that the possible breach has, or has had, a cross-border impact, establish and coordinate an investigatory group consisting of representatives of concerned national regulatory authorities to investigate if this Regulation has been breached and in which Member State the breach took place; where appropriate, the Agency may also request the participation of representatives of the competent financial authority or other relevant authority of one or more Member States in the investigatory group.

L'agence sera habilitée à demander des informations aux autorités nationales, à exiger d'elles qu'elles mènent des enquêtes ou à former un groupe d'enquête composé de plusieurs autorités pour les affaires concernant plusieurs États.
ACER will have the power to request information from the national authorities, to require them to conduct investigations or to convene investigatory groups of several authorities for cross-border cases.

Pour ce faire, elle devrait pouvoir lancer des appels à coopérer et coordonner les opérations de groupes d'enquête composés de représentants des autorités de régulation nationales concernées et, le cas échéant, d'autres autorités notamment les autorités nationales de la concurrence.
To achieve this it should be able to request cooperation, and to coordinate the operation of investigatory groups comprised of representatives of the concerned national regulatory authorities, and where appropriate, other authorities including national competition authorities.

Toutefois, l’enquête a révélé que les groupes inclus dans l’échantillon UE étaient composés d’un grand nombre de sociétés ou d’entités uniques fabriquant et vendant le produit similaire.
But the investigation revealed that the groups included in the EU sample consisted of a large number of companies or single entities producing and selling the like product.

Afin d’obtenir les informations jugées nécessaires à son enquête, la Commission a envoyé un questionnaire à la société concernée et a reçu des réponses des cinq sociétés constituant le groupe Rainbow dans le délai fixé à cet effet. Étant donné que le groupe Rainbow se compose à présent de deux sociétés de production (l’une étant GT Enterprise), d’un fournisseur de matières premières, d’une société dont l’activité était précédemment en rapport avec le produit concerné, mais qui est désormais en sommeil, et d’un négociant établi à Hong Kong, le réexamen a couvert les activités de l’ensemble du groupe.
In order to obtain the information deemed necessary for its investigation, the Commission sent a questionnaire to the company concerned and received replies from five companies in the Rainbow group within the deadline set for that purpose (As the Rainbow group now consists of two production companies (one being GT Enterprise), one raw material supplier, one company previously involved with the product concerned, but now dormant, and a trader in Hong Kong, the review encompassed the activities of the full group).

L’échantillon constitué se compose de trois sociétés (ou groupes de sociétés) représentant 25 % du volume total des importations enregistrées par Eurostat au cours de la période d’enquête («PE») et plus de 38 % du volume total des exportations des exportateurs ayant coopéré au cours de la période d’enquête.
The sample selected consisted of three (groups of) companies, representing 25 % of the total imports recorded in Eurostat during the IP and over 38 % of the total volume of the cooperating exporters in the IP.

constitution d'un groupe d'arbitrage ad hoc - composé d'experts du domaine considéré - auquel seraient déférées les décisions d'entamer une enquête antidumping et qui pourrait, en cas de violation, clôturer l'enquête sur-le-champ; définition de directives précises au sujet des compétences spéciales des membres du groupe ad hoc dans le domaine en question;
establishment of an ad hoc arbitration group - consisting of relevant experts - to which decisions to open anti-dumping investigations would be referred, and which would be able to recommend that the investigation should be terminated without delay if it found that the rules were infringed; the ad hoc group should have clear guidelines regarding the relevant expertise of its members on the subject in question;

(f) constitution d’un groupe d'arbitrage ad hoc - composé d'experts du domaine considéré - auquel seront déférées les décisions d’entamer une enquête antidumping et qui pourra, en cas de violation, clôturer l’enquête sur le champ; définition de directives précises au sujet des compétences spéciales des membres du groupe ad hoc dans le domaine en question;
(f) establishment of an ad hoc arbitration group - consisting of relevant experts - to which decisions to open anti-dumping investigations would be referred, and which would be able to order the investigation to be terminated without delay if the rules were infringed; the ad hoc group should have clear guidelines regarding the relevant expertise of its members on the subject in question;