Traduction de «groupe d'attribution des gco » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'attribution des GCO
MNC Allotment Group

Groupe consultatif des GCO sur l'interopérabilité et l'électronique
MNC Advisory Group on Interoperability and Electronics

Groupe consultatif des GCO sur les questions d'identification
MNC Advisory Group on Identification Matters

attribution des coûts par ensemble homogène | méthode d'attribution des coûts par groupe
pooled costing approach | pooled approach

groupe de secteurs | groupe | unité d'allocation | bloc | unité d'attribution
cluster | block | allocation unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La BCN concernée ou lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE conformément au paragraphe 5, la BCE demande aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer selon une périodicité trimestrielle l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, titre par titre, et l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre comptable)”, titre par titre, pour les titres avec ou sans code ISIN que leur groupe détient conformément à l'annexe I, chapitre 2».
The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to paragraph 5, the ECB shall request that group data reporting agents report on a quarterly basis, the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, and “issuer is part of the reporting group (accounting scope)”, on a security-by-security basis, for the securities with or without an ISIN code which are held by their group in accordance with Chapter 2 of Annex I’.

2. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration titre par titre concernant l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, prévues à l'article 3 bis, paragraphe 3, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse établir ces données à partir de données collectées auprès d'autres sources.
2. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, as set out in Article 3a(3), provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, is able to derive these data from data collected from other sources.

Les mesures visant à protéger la santé du personnel participant au processus d’exploitation de la concession, à favoriser l’intégration sociale des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables parmi les personnes chargées d’exploiter la concession ou à former aux compétences nécessaires pour la concession en question peuvent également faire l’objet de critères d’attribution ou de conditions d’exploitation de la concession, à condition d’être liées aux travaux ou services à fournir en vertu de la concession.
Measures aiming at the protection of health of the staff involved in the process of performance of the concession, the favouring of social integration of disadvantaged persons or members of vulnerable groups amongst the persons assigned to performing the concession or training in the skills needed for the concession in question can also be the subject of award criteria or concession performance conditions provided that they relate to the works or services to be provided under the concession.

(66) Les mesures visant à protéger la santé du personnel participant au processus d'exploitation de la concession, à favoriser l'intégration sociale des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables parmi les personnes chargées d'exploiter la concession ou à former aux compétences nécessaires pour la concession en question peuvent également faire l'objet de critères d'attribution ou de conditions d'exploitation de la concession, à condition d'être liées aux travaux ou services à fournir en vertu de la concession.
(66) Measures aiming at the protection of health of the staff involved in the process of performance of the concession, the favouring of social integration of disadvantaged persons or members of vulnerable groups amongst the persons assigned to performing the concession or training in the skills needed for the concession in question can also be the subject of award criteria or concession performance conditions provided that they relate to the works or services to be provided under the concession.

Lors de l'examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de la refonte du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, le Groupe a, d’un commun accord, constaté ce qui suit
After examining the proposed Regulation of the European Parliament and of the Council recasting Regulation (EEC) No 95/93 of the Council of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports, the Consultative Working Party established, by common accord, as follows:

1. Par dérogation à l’article 6, les demandes d’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits relevant du groupe de produits «nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires» qui ont été présentées avant la date d’adoption de la présente décision sont évaluées conformément aux conditions énoncées dans la décision 2005/344/CE.
1. By derogation from Article 6, applications for the EU Ecolabel for products falling within the product group ‘all-purpose cleaners and sanitary cleaners’ submitted before the date of adoption of this Decision shall be evaluated in accordance with the conditions laid down in Decision 2005/344/EC.

(c) que le document contenant la déclaration de soutien du groupe et tout instrument devant être annexé à celle-ci satisfont à toutes les conditions exigées par la législation applicable dans l'État membre de l'entreprise fournissant le soutien du groupe, et que les recours juridictionnels ou administratifs n'ont pas d'effet suspensif, y compris la fixation du montant du soutien du groupe à concurrence de la limite de la dernière déclaration ou, le cas échéant, selon les dispositions de l'article 244, paragraphe 1, et l'attribution d'un rang équivalent à celui des créances des preneurs, y compris en cas de réorganisation, concordat, cession, rachat ou toute autre procédure administrative.
(c) that the document containing the declaration of group support and any necessary accompanying instrument meets all requirements existing under a law enforceable in the Member State of the undertaking providing group support, and that any recourse before a legal or administrative body shall not have suspensive effect, and including the establishment of group support up to the limit of the most recent declaration, or as provided under Article 244(1) when relevant, and ranking equivalent to policyholder claims including in circumstances of reorganisation, composition, assignment, take-over or any other administrative proceedings.

(c) que le document contenant la déclaration de soutien du groupe et tout instrument devant être annexé à celle-ci satisfont à toutes les conditions exigées par la législation applicable dans l'État membre de l'entreprise fournissant le soutien du groupe et que les recours juridictionnels ou administratifs n'ont pas d'effet suspensif, y compris la fixation du montant du soutien du groupe à concurrence de la limite de la dernière déclaration ou, le cas échéant, selon les dispositions de l'article 244, paragraphe 1, et l'attribution d'un rang équivalant à celui des créances des preneurs, y compris en cas de réorganisation, concordat, cession, rachat ou tout autre procédure administrative.
(c) that the document containing the declaration of group support and any necessary accompanying instrument meets all requirements existing under a law enforceable in the Member State of the undertaking providing group support, and that any recourse before a legal or administrative body shall not have suspensive effect, including the establishment of group support up to the limit of the most recent declaration, or as provided under Article 244(1) when relevant, and ranking equivalent to policyholder claims including in circumstances of reorganisation, composition, assignment, take-over or any other administrative proceedings.

Le groupe doit assister la Commission et lui prodiguer des conseils sur des aspects relatifs à la politique du spectre tels que la disponibilité du spectre, l'harmonisation et l'attribution des fréquences, la fourniture d'informations sur l'attribution des fréquences, la disponibilité et l'utilisation du spectre, les méthodes à utiliser pour octroyer les droits d'utilisation du spectre, le réaménagement du spectre et la migration d'utilisateurs vers d'autres fréquences, la tarification et l'utilisation efficace du spectre radioélectrique ainsi que la protection de la santé humaine.
The Group should assist and advise the Commission on radio spectrum policy issues such as radio spectrum availability, harmonisation and allocation of radio spectrum, provision of information concerning allocation, availability and use of radio spectrum, methods for granting rights to use spectrum, refarming, relocation, valuation and efficient use of radio spectrum as well as protection of human health.

On ne peut pas en arriver à la situation où le Parlement donnerait carte blanche pour l'attribution de certains postes et où, au bout du compte, ce seraient les seuls groupes, ou même les délégations nationales au sein des groupes, qui décideraient eux-mêmes des personnes à nommer.
We cannot, then, have the situation in which Parliament gives, as it were, carte blanche for the appointment to specific positions, only for the individual groups, or even national delegations within them, to decide at the end of the day who is to be appointed.