Vertaling van "groupe d'amendements vise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | AWG-KP [Abbr.]

Groupe d'experts visé à l'article 31 du traité Euratom
Group of experts referred to in article 31 of the Euratom Treaty

Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amende par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946
Protocol bringing under international control drugs outside the scope of the Convention of July 13, 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on December 11, 1946

Groupe d'experts Normes de base visé à l'art. 31 du Traité d'EURATOM
Group of Experts on the Basic Standards referred to in Article 31 of the EURATOM Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Karen Kraft Sloan: Cet amendement, d'après ce que je vois en regardant tout le groupe d'amendements, vise à établir une liste purement scientifique; c'est donc en conflit avec l'option de M. Knutson que nous venons d'adopter.
Mrs. Karen Kraft Sloan: This amendment, as I understand it when you take a look at the grouping of the amendments, deals with straight scientific listing; therefore it would be in conflict with Mr. Knutson's option that we just passed.

Cet amendement vise à expliquer qu'en matière d'insolvabilité des groupes notamment, la compétence territoriale joue un rôle essentiel.
Clarification that in particular with regard to insolvency of groups also the local jurisdiction plays an important role.

Le présent amendement vise à établir l'obligation pour le groupe de coordination "double usage" de présenter un rapport annuel au Parlement européen afin qu'il exerce sa fonction de contrôle de la Commission.
This amendment seeks to establish an obligation for the Dual-Use Coordination Group to submit an annual report to the European Parliament in order to fulfil the latter's control function vis-à-vis the European Commission.

Donc, notre amendement vise expressément ce deuxième groupe.
So our amendment really targets the second group.

Un autre groupe d'amendements vise à exiger une plus grande rapidité dans la mise en oeuvre des propositions (ancien amendement 14, qui a été repris par la Commission dans sa nouvelle proposition, nouvel amendement 15 et amendements 25, 26, 35 et 36).
Another group is intended to speed up the implementation of the proposals (former amendment 14 - recognised by the Commission in its new proposal - new amendment 15 and amendments 25, 26, 35 and 36).

La deuxième partie vise à garantir le respect des dispositions de protection et conditions de travail lors de l'exécution du marché. L'amendement vise encore à mettre l'accent sur l'« action positive » à caractère social dans les procédures d'adjudication de façon à tirer parti de l'important potentiel des marchés publics pour inciter les acteurs économiques à poursuivre des objectifs sociaux, principalement la promotion de la création d'emplois stables et l’insertion professionnelle de groupes exclus.
The purpose of the second part is to ensure compliance with the legal provisions relating to employment protection and working conditions during the performance of the contractThis amendment further seeks to highlight positive action of a social nature in tender procedures, in such a way as to harness the great potential of public contracts to steer the activities of economic operators towards the pursuit of social aims, beginning with the creation of stable jobs and the integration of excluded groups into working life.

Il est absolument essentiel que lors du vote de demain, le Parlement adopte l’amendement proposé par votre rapporteur et certains groupes. Cet amendement vise à protéger les pères et les mères qui usent par exemple de leur droit au congé parental afin d’éviter toute discrimination.
It is absolutely vital that Parliament tomorrow adopts the amendments tabled by the rapporteur and some groups, in which both fathers and mothers are protected and which refer, for example, to exercising the right to parental leave, so that discrimination cannot take place.

Je voudrais revenir particulièrement sur l'amendement que le Bloc a déposé dans ce groupe de motions no 3 et rappeler au gouvernement que notre amendement vise simplement à faire en sorte que les photographes soient reconnus comme auteurs, au même titre que les autres artistes créateurs sont reconnus dans le projet de loi.
I would like to focus particularly on the Bloc's amendment in Group No. 3 of motions, reminding the government that it is merely intended to ensure that photographers are recognized as the author, on the same footing as other creative artists are by the bill.

Notre amendement vise à assurer un règlement équitable concernant le paiement de transition effectué par un propriétaire et son locataire comme le réclament beaucoup de groupes d'agriculteurs (1305) Enfin, dans ce groupe de motions, le porte-parole de l'opposition officielle en matière financière ne propose pas que l'article 26 du projet de loi C-76 soit supprimé.
The purpose of the amendment is to ensure an equitable arrangement with respect to the transition payment is made by a landowner and his tenant as requested by many farm groups (1305) Finally, in this group of motions, the finance critic for the official opposition has not proposed that clause 26 of Bill C-76 be deleted.

M. Richard Mosley: Cet amendement vise, monsieur le président, à remplacer, dans la version française, le mot «quiconque» par l'expression «d'un groupe terroriste», et à ajouter ceci:
Mr. Richard Mosley: This is, Mr. Chairman, to replace the word in the French version, “quiconque”, with the expression “d'un groupe terroriste”, and it would add the following: