Traduction de «groupe d'amendements proposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

groupe de travail sur les amendements à la Convention STCW et les questions connexes
Working Group on Amendments to the STCW Convention and related matters

groupe sur les amendements à la convention de Londres
London Convention Amendment Group

Groupe de discussion proposé pour le nickel
International Nickel Discussion Group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que l'alignement proposé ne soit pas complet, la commission des affaires juridiques ne propose aucun amendement, excepté les adaptations techniques suggérées par le groupe consultatif des services juridiques et quatre amendements proposés par la commission sectorielle.
Although the proposed alignment to RPS is not complete, the Committee on Legal Affairs does not propose any amendments, apart from the technical adaptations suggested by the Consultative Working Party of the Legal Services and four amendments proposed by the sectoral committee.

Les engagements devant être maintenus, nous voterons contre tous les amendements proposés, surtout ceux qui ne respectent pas les engagements déjà pris, et je pense en particulier aux amendements proposés par le groupe socialiste.
Commitments must be upheld, and therefore we will vote against all the amendments tabled, especially any amendments that do not respect the commitments already made, and here I am referring to the Socialist Group.

Les amendements proposés sont négatifs à l’exception d’un amendement, qui n’a pas été proposé par un groupe mais par Mme Flautre, relatif au renforcement du contrôle et à une présence et une cohérence accrue dans les phases post-électorales.
Those tabled are negative except for one amendment, which was tabled not by any group but by Mrs Flautre, concerning increased monitoring and a greater presence and coherence in post-electoral phases.

Le groupe des Verts a proposé deux amendements et, en tant que rapporteur, je voudrais attirer votre attention sur ceci: si le premier amendement proposé par les Verts, concernant l’augmentation des réserves générales à 19,5 millions d’euros, devait être adopté et si dans le même temps le second amendement des Verts relatif à une réduction de 10 millions d’euros des réserves immobilières devait être rejeté, le plafond des 20% des dépenses du Parlement européen serait dépassé.
The Greens have tabled two amendments, and as rapporteur I would like to draw your attention to the following. In the event that the first amendment by the Greens, concerning increasing the general reserve to 19.5 million euro, is adopted, and if at the same time the Greens’ second amendment concerning the withdrawal of 10 million euro from the buildings reserve is rejected, the 20% ceiling on European Parliament expenditure will be exceeded.

Je me réjouis également des amendements proposés au nom du groupe PSE par M. Kindermann, à la fois séparément et conjointement avec d’autres groupes, en particulier les amendements qui garantissent que les effets négatifs sur les ressources halieutiques et l’économie locale soient évités, que le transfert aille de pair avec une formation appropriée, que les bateaux soient adaptés et que le transfert réponde aux conditions des évaluations des besoins de la FAO et qu’il soit demandé par le pays tiers.
I also welcome amendments tabled on behalf of the PSE Group by Mr Kindermann, both singly and jointly with other groups, in particular the amendments that ensure that adverse effects on fisheries resources and the local economy are avoided, that the transfer is accompanied by any appropriate training, that boats are suitable and that the transfer meets the requirements of the FAO's needs assessments and is requested by the third country.

Je parlerai du groupe Cousineau, le groupe de réflexion au Québec sur les pesticides en milieu urbain, du projet de loi C-53, des amendements proposés en comité et ce que nous souhaitons comme modèle à développer autour de la gestion antiparasitaire.
I will talk about the Cousineau discussion group in Quebec looking at the use of pesticides in urban areas, Bill C-53, the amendments put forward in committee and what we want as a model for pest control management.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Je crois qu'il est convenu que nous nous prononcerons sur le groupe d'amendements proposés par le sénateur Nolin, sur les amendements proposés par le sénateur Cochrane, sur ceux proposés par le sénateur Spivak et, enfin, sur la motion principale.
Senator Carstairs: I believe it is agreed that we will vote on the group of amendments moved by Senator Nolin, then on those moved by Senator Cochrane, and then on those moved by Senator Spivak, followed by the main motion.

Celui-ci a assisté, en qualité d'observateur, aux réunions d'un groupe de travail du Conseil, créé après l'adoption des propositions par la Commission, et a pris note des amendements proposés par les délégations nationales.
The EMI has been an observer at the meetings of a working group of the Council constituted after the adoption of the drafts by the Commission, and has noted the several amendments proposed by national delegations.

-Monsieur le Président, j'aborderai les amendements que je propose au projet de loi C-11 dans l'ordre où ils ont été groupés, en commençant par le groupe no 1. Les amendements proposés par le Parti réformiste, soit les motions nos 1, 2, 4 et 6, traitent tous du nouveau poste de ministre du Travail et du ministère créé en conséquence.
She said: Mr. Speaker, in speaking to my proposed amendments to Bill C-11, I will address them in their groupings and begin with Group No. 1. Reform's amendments, Motions Nos. 1, 2, 4 and 6, all address the new position of minister of labour and his or her department.

M. Bellehumeur: Monsieur le Président, vous me direz si je me trompe, mais cependant, j'avais cru comprendre, compte tenu qu'on avait un temps limité au niveau des groupes et compte tenu du nombre d'intervenants dans le premier groupe-et vous verrez que vous ne retrouverez aucun amendement du Bloc québécois dans ce groupe-qu'on nous permettait, tout en intervenant dans le premier groupe, d'argumenter sur un amendement proposé par un des proposeurs et je suis un des proposeurs d'un amendement qui viendra seulement dans le 4e groupe et, si je ne m'abuse, je pense que ce groupe ne passerait pas.
Mr. Bellehumeur: Mr. Speaker, tell me if I am mistaken, but I understood that, given the limited time available to discuss each group of motions and the number of members scheduled to address the first group-as you can see, there is no Bloc amendment in this group-, we would be allowed, while speaking to the first group, to argue on any amendment moved by any other member. I am one of the movers of an amendment that will come up only in the fourth group and, if I am not mistaken, I think that this group will not pass.