Traduction de «groupe d'activité économique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe d'activité économique
economic group

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité économique
economic activity

agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]
industrial aggregate

déterminant du code groupe de l'activité économique
industry group code determinant

Réunion du groupe d'experts ISAP/CESAP sur les statistiques concernant les activités économiques des ménages
SIAP/ESCAP Expert Group Meeting on Developing Statistics of Household Economic Activities

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un groupe d'entreprises ou un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe devrait pouvoir recourir à des règles d'entreprise contraignantes approuvées pour ses transferts internationaux de l'Union vers des entités du même groupe d'entreprises, ou du même groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe, à condition que ces règles d'entreprise incluent tous les principes essentiels et les droits opposables pour assurer des garanties appropriées pour les transferts ou catégories de transferts de données à caractère personnel.
A group of undertakings, or a group of enterprises engaged in a joint economic activity, should be able to make use of approved binding corporate rules for its international transfers from the Union to organisations within the same group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity, provided that such corporate rules include all essential principles and enforceable rights to ensure appropriate safeguards for transfers or categories of transfers of personal data.

la structure et les coordonnées du groupe d'entreprises ou du groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe et de chacune de leurs entités.
the structure and contact details of the group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity and of each of its members.

ces règles soient juridiquement contraignantes, et soient mises en application par toutes les entités concernées du groupe d'entreprises ou du groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe, y compris leurs employés.
are legally binding and apply to and are enforced by every member concerned of the group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity, including their employees.

«règles d'entreprise contraignantes», les règles internes relatives à la protection des données à caractère personnel qu'applique un responsable du traitement ou un sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre pour des transferts ou pour un ensemble de transferts de données à caractère personnel à un responsable du traitement ou à un sous-traitant établi dans un ou plusieurs pays tiers au sein d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe.
‘binding corporate rules’ means personal data protection policies which are adhered to by a controller or processor established on the territory of a Member State for transfers or a set of transfers of personal data to a controller or processor in one or more third countries within a group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity.

Cette coquille vide mettant fin aux activités qu'exerçait auparavant Hipo Fondi en tant que filiale de MLB et ne s'engageant dans l'immédiat dans aucune activité économique nouvelle, on peut conclure à l'absence de continuité entre Hipo Fondi, en sa qualité de membre du groupe MLB, et la nouvelle entité, à savoir Hipo Fondi, appartenant à un ou plusieurs nouveau(x) propriétaire(s) et exerçant de nouvelles activités économiques éventuelles.
Given that the shell company ends the activities formerly carried out by Hipo Fondi as MLB's subsidiary and does not undertake any new economic activities immediately, it can be concluded that there is no continuity between Hipo Fondi as an undertaking which was part of MLB group and the new entity, i.e. Hipo Fondi owned by new owner(s) and carrying out new economic activities, if any.

Dans l'application des paragraphes 6 à 10 du présent article, les groupes tiennent compte de la représentation des États membres au sein du Comité, des diverses composantes de l'activité économique et sociale, des compétences et des critères de bonne gestion.
In applying Rules 27(6) to 27(10), the groups shall take account of the representation within the Committee of the Member States, the various components of economic and social activity, terms of reference and the criteria of good management.

«Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2».
‘This Regulation shall cover data on the steel industry, which is defined as group 24.1 of the statistical classification of economic activities in the European Community (NACE Rev. 2)’.

1.60. Pour chaque unité (unité institutionnelle, unité d'activité économique au niveau local) ou groupe d'unités (secteur institutionnel et, par extension, reste du monde, branches d'activité), différents sous-comptes comptabilisent les opérations et autres flux liés à certains aspects spécifiques de la vie économique (par exemple, la production).
1.60. For units (institutional units; local kind-of-activity units) or groups of units (institutional sectors and, by extension, the rest of the world; industries), different sub-accounts record the transactions or other flows which are connected to some specific aspect of economic life (for instance, production).

4) Aux fins d'application du paragraphe 3), on entend par «secteur tertiaire» les activités énumérées aux sections G, H, I, J, K, L, M, N et O de la nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE-Rév. 1) (69), à l'exception des activités suivantes, énumérées à la section I (transports et communications): division 60 (transports terrestres), division 61 (transports par eau), division 62 (transports aériens), groupe 63.1 (manutention et entreposage) et groupe 63.2 (gestion d'infrastructures de transports).
(4) For the purposes of paragraph (3), the tertiary sector is interpreted as being made up of the activities listed in sections G, H, I, J, K, L, M, N and O of the General Industrial Classification of Economic Activities within the European Communities (NACE-Rev. 1) (68), with the exception of the following activities listed in Section I (Transport, storage and communication); division 60 (Land transport), division 61 (Water transport), division 62 (Air transport), group 63.1 (Cargohandling and storage) and group 63.2 (Other supporting transport activities).