Traduction de «groupe conjoint d'étude patronal-syndical » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe conjoint d'étude patronal-syndical
joint bargaining side/employer side study group

Groupe de travail patronal-syndical conjoint sur le réaménagement des effectifs
Joint Union-Management Working Group on Work Force Adjustment

Groupe de travail patronal/syndical sur l'adaptation
Business/Labour Task Force on Adjustment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principes et les lignes directrices couvrent ainsi l'obtention d'avis par le truchement de groupes ad hoc et de groupes d'experts permanents, de consultants extérieurs (personnes, groupes ou entreprises, éventuellement dans le cadre de contrats d'étude), et les cas dans lesquels ces mécanismes sont utilisés conjointement à une expertise interne (au sein des services de la Commission et du Centre commun de recherche).
The principles and guidelines thus cover the collection of advice though ad hoc and permanent expert groups; external consultants (individuals, groups or companies, possibly using study contracts); and instances when these mechanisms are used in conjunction with in-house expertise (residing in Commission departments and in the Joint Research Centre).

R. considérant que l'étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (A/HRC/13/42), présentée par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le groupe de travail sur la détention arbitraire et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a répertorié les sites de détention secrète utilisés sur le territoire des États membres de l'Union dans le cadre du programme de la CIA, et que des lettres de suivi ont été envoyées aux États membres leur demandant des informations supplémentaires, comme indiqué dans les rapports sur les communications des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, y compris celui du 23 février 2012 ;
R. whereas the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism (A/HRC/13/42), prepared by the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, the Working Group on Arbitrary Detention and the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, detailed the use of secret detention sites on EU Member States' territory as part of the CIA programme, and whereas follow-up letters were sent to Member States requesting additional information as detailed in the communications reports of the Special Procedures, including that of 23 February 2012 ;

– vu l'étude conjointe des Nations unies sur les pratiques mondiales en matière de détention secrète dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, élaborée par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Martin Scheinin; le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Novak; le groupe de travail sur la détention arbitraire, représenté par sa vice-présidente, Shaheen Sardar Ali; et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, représenté par son président, Jeremy Sarkin ,
– having regard to the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism, prepared by: the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, Martin Scheinin; the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak; the Working Group on Arbitrary Detention, represented by its Vice-Chair, Shaheen Sardar Ali; and the Working Group on Enforced and Involuntary Disappearances, represented by its Chair, Jeremy Sarkin ,

– vu l'étude conjointe des Nations unies sur les pratiques mondiales en matière de détention secrète dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, élaborée par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Martin Scheinin; le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Novak; le groupe de travail sur la détention arbitraire, représenté par sa vice-présidente, Shaheen Sardar Ali; et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, représenté par son président, Jeremy Sarkin,
– having regard to the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism, prepared by: the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, Martin Scheinin; the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak; the Working Group on Arbitrary Detention, represented by its Vice-Chair, Shaheen Sardar Ali; and the Working Group on Enforced and Involuntary Disappearances, represented by its Chair, Jeremy Sarkin,

9. se félicite vivement de ce que la Commission propose d'associer plus directement les législateurs aux échanges entre l'Union européenne et les États-Unis en renforçant le dialogue transatlantique des législateurs, premier pas vers la création d'une "Assemblée transatlantique" dans le plein sens du terme, d'organiser des sommets des législateurs avant les sommets entre l'Union européenne et les États-Unis, d'établir des synergies entre le dialogue transatlantique des législateurs et le dialogue du nouvel agenda transatlantique, notamment en lançant de nouveaux programmes financés en commun pour les échanges de membres du personnel législatif, en créant un secrétariat réduit du dialogue transatlantique des législateurs, et en patronant un groupe d'études de l'Union européenne pour que la délégation de la Commission à Washington accueille des membres du Congrès américain;
9. Strongly welcomes the fact that the Commission proposes to involve legislators more directly in EU-US exchanges by enhancing the Transatlantic Legislators' Dialogue (TLD) as a first step towards a fully-fledged 'Transatlantic Assembly', to hold legislators' summits prior to EU-US summits, to build synergies between the TLD and the NTA dialogues, inter alia by launching new jointly-funded programmes for exchange between legislative staffers, by creating a small TLD secretariat, and by sponsoring an EU study group for members of the US Congress to be hosted by the Commission's Delegation in Washington;

On a utilisé par exemple les matériels suivants: les informations de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence de Bilbao), les points de vue des représentants des employeurs (UNICE), les opinions et les études du Bureau syndical technique européen pour la santé et la sécurité, le point de vue des groupes représentant les employés au comité consultatif de Luxembourg, l'opinion de la Confédération européenne des syndicats, les rapports nationaux des États membres et d'autres analyses, informations, études, etc.
For example, the following material was used: information from the European Agency for Safety and Health at Work (the Bilbao Agency), the views of employers’ representatives (UNICE), the views and studies of the European Trade Union Technical Bureau for health and safety, the views of the employees’ representative group at the Luxembourg consultative committee, the views of the European Trade Union Confederation, the national reports of Member States and other analyses, information, studies and the like.

Elles couvriront des activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, des échanges de personnels, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques, la mise en place de systèmes d'information et de groupes d'experts et pourront inclure, en tant que de besoin, un soutien à la définition, à l'organisation et à la gestion d'initiatives conjointes ou communes,
They will cover activities such as the organisation of conferences, meetings, the performance of studies, exchanges of personnel, the exchange and dissemination of good practices, setting up information systems and expert groups, and may, if necessary, include support for the definition, organisation and management of joint or common initiatives.

Elles couvriront des activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, des échanges de personnels, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques, la mise en place de systèmes d'information et de groupes d'experts et peuvent inclure, en tant que de besoin, un soutien à la définition, l'organisation et la gestion d'initiatives conjointes ou communes.
They will cover activities such as the organisation of conferences, meetings, the performance of studies, exchanges of personnel, the exchange and dissemination of good practices, setting up information systems and expert groups, and may, if necessary, include support for the definition, organisation and management of joint or common initiatives.

Elles couvrent des activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, l'échange de personnel, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques et la mise sur pied de systèmes d'information et de groupes d'experts. Elles peuvent, le cas échéant, comprendre un soutien à la définition, l'organisation et la gestion d'initiatives conjointes ou communes.
They will cover activities such as the organisation of conferences, meetings, the performance of studies, exchanges of personnel, the exchange and dissemination of good practices, setting up information systems and expert groups, and may, if necessary, include support for the definition, organisation and management of joint or common initiatives.

A titre d'exemple, il pourrait s'agir d'activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, d'études, d'échange de personnel, d'échange et de diffusion de bonnes pratiques, de la mise en place de systèmes d'information et de groupes d'experts et également, le cas échéant, d'apporter un soutien à la définition, à l'organisation et à la gestion d'activités conjointes ou communes.
By way of example, they could comprise activities such as the organisation of conferences, meetings, studies, staff exchanges, exchange and diffusion of good practice, the setting up of information systems and expert groups and also, if need be, provide support to the definition, organisation and management of joint or common activities.