Vertaling van "groupe chargé de l'approbation des projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe chargé de l'approbation des projets
Project Approval Group

A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets de Construction de Défense Canada [ A4 Génie construction - Coordonnateur chargé de l'approbation des projets CDC ]
A4 Construction Engineering - Defence Construction Canada Project Approval Coordinator [ A4 Construction Engineering - DCC Project Approval Coordinator ]

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Groupe de travail I Organisation / Groupe chargé du projet informatique
Working Party I Organisation / EDP Project Group

Groupe de travail chargé d'élaborer des propositions détaillées en vue de la constitution d'un réseau paneuropéen de projets sur le thème de la vie autonome et l'égalité des chances des personnes handicapées
Working Group entrusted with the task of making detailed Proposals for the Setting-Up of a Pan-European Network of Projects on Independent Living and Equality of Opportunities for People with Disabilities

groupe spécialisé chargé de renforcer l'évaluation des questions environnementales relatives aux projets
Environmental Assessment Group | ENVAG [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C’est pourquoi il convient de créer, au sein de l’Agence, un comité des thérapies innovantes, qui serait chargé de préparer un projet d’avis sur la qualité, la sécurité et l’efficacité de chaque produit de thérapie innovante soumis à l’approbation finale du comité des médicaments à usage humain de l’Agence.
For this reason, it is appropriate to create, within the Agency, a Committee for Advanced Therapies, which should be responsible for preparing a draft opinion on the quality, safety and efficacy of each advanced therapy medicinal product for final approval by the Agency’s Committee for Medicinal Products for Human Use.

Par ailleurs, il s'avère utile de prévoir une procédure simple pour l'établissement du budget des agences de régulation : le directeur serait chargé de préparer le projet de budget, le conseil d'administration devrait l'examiner et l'approuver, après s'être assuré de l'approbation de la Commission, à la lumière des décisions prises dans le cadre du budget général des Communautés européennes.
Furthermore, it is particularly important to provide for a straightforward procedure for drawing up the regulatory agencies' budgets, according to which the Director prepares the draft budget, which is then examined and approved by the administrative board, after ensuring that it has the Commission's approval, in the light of the decisions taken in connection with the Communities' general budget.

35. Le rôle de l'agence danoise de gestion a été celui d'un secrétariat administratif chargé d'aider la Commission dans ses tâches quotidiennes (diffusion des informations sur le programme, conseils pour la préparation des candidatures pour les projets, soutien de certains projets pendant la durée d'exécution du contrat, approbation de changements mineurs dans la mise en oeuvre des projets et conseils en la matière, préparation des documents en vue de changements majeurs au contrat requérant l'approbation de la Commission).
35. The role of the Danish management agency has been as an administrative secretariat to assist the Commission in its daily work: circulate information about the programme, give advice on the preparation of project applications, support selected projects during the life of the contract, advise on and approve minor changes in the implementation of projects and prepare documents for major changes to the contract which would require Commission approval.

chaque proposition individuelle de projet d'intérêt commun requiert l'approbation des États membres dont le territoire est concerné par le projet; si un État membre refuse de donner son approbation, il présente les motifs de ce refus au groupe concerné.
each individual proposal for a project of common interest shall require the approval of the Member States, to whose territory the project relates; if a Member State decides not to give its approval, it shall present its substantiated reasons for doing so to the Group concerned.

La gouvernance des groupes régionaux, chargés de sélectionner les projets d'intérêt commun, reste peu précise sur l'équilibre des pouvoirs parmi les parties prenantes, les processus de décision et les mécanismes de résolution des conflits; les discussions récentes au sein du Conseil concernant la gouvernance des groupes régionaux ont insisté sur l'intérêt des États membres à préserver les "intérêts stratégiques" nationaux.
The governance of Regional Groups, responsible for PCI selection, omits details on the balance of powers among stakeholders, decision processes and conflict resolution mechanisms; recent discussions in Council with regard to RG governance put the tone on MS interest to safeguard national “strategic interests”.

62. demande au groupe BEI de publier sur son site, s'il y a lieu et avant l'approbation des projets, des informations pertinentes sur les bénéficiaires des prêts et des garanties à long terme, sur les intermédiaires financiers, sur les critères d'éligibilité des projets et sur les prêts de capital-risque octroyés aux PME, en précisant notamment les montants versés, le nombre de prêts accordés, ainsi que la région et le secteur industriel concernés; recommande que le rôle de la BEI soit plus concentré, plus sélectif, mais également plus efficace et davantage axé sur les résultats; demande également qu'il soit procédé à des évaluations de l'impact environnemental, social et macroéconomique des projets soutenus;
62. Calls on the EIB Group to make available on its website, where appropriate and prior to project approval, relevant information on the beneficiaries of long-term loans and guarantees, on its financial intermediaries, project eligibility criteria and venture capital loans to SMEs, specifying in particular the amounts disbursed, the number of loans granted, and the region and industrial sector concerned; recommends that the EIB's role should be more focused, selective, effective and results-oriented; calls also for evaluations of the environmental, social and macroeconomic impact of supported projects;

11. salue l'activité du groupe de travail intersession, susceptible d'être étoffé, de la CDHNU chargé d'élaborer un projet d'instrument juridiquement contraignant concernant la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée; demande à la commission des droits de l'homme d'adopter en priorité un projet de convention sur la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée et invite instamment le Conseil et tous les gouvernements des États membres à soutenir le groupe de travail en vue d'une adoption rapide de la convention par l'Assemblée générale des Nations unies;
11. Welcomes the work of the inter-sessional open-ended working group of the CHR in charge of preparing a draft legally binding normative instrument for the protection of all persons from enforced disappearance; calls on the Commission on Human Rights to adopt, as a matter of priority, a draft convention on the protection of all persons from enforced disappearance; and urges the Council and all governments of Member States to support the working group, with a view to early adoption of the convention by the General Assembly of the United Nations;

16. salue l'activité du groupe de travail intersession à composition non limitée de la CDHNU chargé d'élaborer un projet d'instrument juridiquement contraignant concernant la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée; et souscrit à l'élaboration d'une convention sur la protection et l'assistance en faveur des victimes d'attentats terroristes; demande à la CDHNU d'adopter en priorité un projet de convention sur la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée et invite instamment le Conseil et tous les gouvernements des États membres à soutenir les deux groupes de travail en vue d'une adoption rapide de la convention par l'Assemblée générale des Nations unies;
16. Welcomes the work of the inter-sessional open-ended working group of the UNCHR in charge of preparing a draft legally binding normative instrument for the protection of all persons from enforced disappearance; and supports the drafting of a convention on protection and assistance for victims of terrorist attacks; calls on the UNCHR to adopt, as a matter of priority, a draft convention on the protection of all persons from enforced disappearance; and urges the Council and all governments of Member States to support both working groups, with a view to early adoption of the convention by the General Assembly of the United Nations;

16. invite la commission des droits de l'homme à créer sans retard un groupe de travail permanent chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;
16. Calls on the UNCHR to establish without delay an open-ended inter-sessional working group of the Commission to elaborate a draft optional protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights;

Le travail accompli est décrit en détail dans un rapport accompagnant chaque demande d'approbation de projets et demande de paiement, chaque groupe de demandes ou, s'il y a lieu, dans un rapport couvrant une année.
The work performed shall be described in detail in a report accompanying each application and claim, batch of applications and claims or, when appropriate, in a report covering one year.