Vertaling van "groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion de la Croatie
Ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty with Croatia

Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion
ad hoc Working Party on Drafting the Accession Treaty

Groupe de rédaction ad hoc 5D
Drafting Group 5D ad hoc

Groupe de travail Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion
Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- coordination de la rédaction du traité d'adhésion de la Roumanie à l'Union.
Coordinating the drafting of Romania’s Accession Treaty to the EU.

Le travail considérable de rédaction du traité d'adhésion dans les vingt-quatre langues des traités a été achevé en novembre 2011.
The considerable task of drafting the Treaty of Accession in each of the 24 Treaty languages was finalised in November 2011.

Les efforts porteront désormais sur l'achèvement de la rédaction du traité d'adhésion de façon à ce qu'il puisse être signé d'ici la fin de l'année, comme convenu lors du Conseil européen du mois de juin.
Efforts will now be directed to completing the drafting of the Accession Treaty so that it can be signed by the end of the year, as agreed at the June European Council.

Le Conseil a salué les progrès considérables réalisés à ce jour dans la rédaction du traité d'adhésion et a rappelé l'importance de respecter le calendrier fixé par le Conseil européen afin de garantir que le traité d'adhésion sera signé en temps voulu.
The Council acknowledged with satisfaction the very good progress achieved in the drafting of the Accession Treaty so far and reiterated the importance of keeping the timetable set out by the European Council to ensure the timely signature of the Accession Treaty.

4. souscrit à tous les efforts visant à l'achèvement des travaux de rédaction du traité d'adhésion, de manière que celui‑ci puisse être soumis à l'avis de la Commission, puis à son avis conforme, et être présenté au Conseil, dans la perspective de sa signature à Athènes, le 16 avril 2003;
4. Endorses all efforts directed at completing the drafting of the Accession Treaties so that they can be submitted to the Commission for its opinion and then to the European Parliament for its assent, and to the Council with a view to signing the Treaty in Athens on 16 April 2003;

Nous avions déjà eu l'idée, avec la Commission et le secrétariat général du Conseil, de commencer à réfléchir au sein d'un groupe de travail à la rédaction du traité d'adhésion, de manière à ce que sa rédaction et les annexes correspondantes se développent parallèlement aux négociations. L'objectif était que, dès la fin des négociations, nous évitions de perdre du temps à la rédaction du traité, - car nous connaissons tous, le Parlement mieux que quiconque - les difficultés que représentent les procédures de ratification nationales.
Together with the Commission and the Secretariat-General of the Council, we came up with the idea of beginning to think about a working group to draw up the Accession Treaty, so that the drawing up of its text and its relevant annexes should run parallel with the negotiations in order that, when the negotiations are concluded, we would not waste time drawing up the text of the Treaty, because we all know, Parliament in particular, the difficulties involved in the national ratification processes.

La rédaction du traité d'adhésion devrait se poursuivre afin d'être terminée dès que possible après la conclusion des négociations d'adhésion.
Drafting of the Treaty of Accession should continue so that it can be completed as soon as possible after the conclusion of the accession negotiations.

D'autre part, il était prévu de constituer, durant la présidence, le groupe de rédaction du traité d'adhésion, qui a débuté ses travaux au mois de mars dernier.
Furthermore, a group drawing up the Accession Treaty was scheduled to be set up during the Presidency, and it began its work in March.

Nous avons commencé, comme je l'ai déjà dit, la rédaction du traité d'adhésion et nous pourrons déjà entrer dans un processus de rédaction définitive à partir du Conseil européen de Copenhague.
As I have said, we have now begun to draw up the Accession Treaty and it can now enter a final drawing-up process following the Copenhagen European Council.

Les travaux de rédaction des traités d'adhésion seront entamés dans la première moitié de 2002.
Proceedings on the drafting of the accession treaties will begin in the first half of 2002.