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REMIT
Règlement sur la chasse au gros gibier
Règlement sur les transporteurs aériens

Traduction de «gros réglementés car » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie | REMIT [Abbr.]

Regulation on wholesale energy market integrity and transparency | REMIT [Abbr.]


Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium

Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant, the Production of, International and Wholesale Trade in, and Use of Opium


Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production,le commerce international,le commerce de gros et l'emploi de l'opium

Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant,as well as the production,the International and Wholesale Trade and the Use of Opium


Règlement sur la chasse au gros gibier

Big Game Hunting Regulations


Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium

Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant, the Production of, International and Wholesale Trade In, and Use of Opium


Règlement sur les transporteurs aériens (gros avions)

Air Carrier (Large Aeroplanes) Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. Dans plusieurs États membres, les tarifs réglementés ont eu des effets défavorables sur le développement de marchés concurrentiels, car ils ont été fixés à des niveaux très faibles par rapport aux prix de gros et couvrent une grande partie du marché, ce qui entraîne effectivement une re-régulation.

30. In several Member States, regulated tariffs have generated adverse effects for the development of competitive markets, since they have been set at very low levels compared to market prices and cover a large part of the market, thereby effectively leading to re-regulation.


Dans le marché canadien d'aujourd'hui, auquel on reproche sa concentration exagérée, ses concurrents trop peu nombreux ou trop gros, si certains intervenants qui souhaitent entrer sur le marché sont modestement réglementés, car c'est vraiment ce qui arrivera, ou sont moins réglementés que leurs homologues nationaux, ce déséquilibre est un prix bien faible à payer pour jouir des avantages de la concurrence.

In the Canadian marketplace today, where the criticism tends to be that it is too concentrated or that there are too few competitors or they are too big, if some players wish to come into the marketplace who are modestly regulated, because that is really what it would be, who are more lightly regulated than their domestic counterparts, that imbalance is a small price to pay to have the competition.


La Commission considère que l’équivalence des intrants (EoI) constitue, en principe, le meilleur moyen d’assurer une protection efficace contre la discrimination car les demandeurs d’accès sont ainsi en mesure de concurrencer l’activité en aval de l’opérateur PSM verticalement intégré en recourant exactement au même ensemble de produits de gros réglementés, aux mêmes tarifs et aux mêmes processus transactionnels. En outre, et à l’inverse du concept d’équivalence des extrants (EoO), l’EoI est plus adapté pour assurer la transparence et remédier au problème d’asymétrie des informations.

The Commission considers that equivalence of inputs (EoI) is in principle the surest way to achieve effective protection from discrimination as access seekers will be able to compete with the downstream business of the vertically integrated SMP operator using exactly the same set of regulated wholesale products, at the same prices and using the same transactional processes. In addition, and contrary to an Equivalence of Output (EoO) concept, EoI is better equipped to deliver transparency and address the problem of information asymmetries.


Sur la durée, l’opérateur PSM pourrait utiliser abusivement la tarification de l’accès à long terme pour vendre ses services de détail à des prix inférieurs à ceux de ses services de gros réglementés (car il pratiquerait, à l’égard de sa propre branche de détail en aval, des tarifs peu élevés correspondant un engagement à long terme) et, ainsi, verrouiller effectivement le marché.

Long-term access pricing may however be abused by the SMP operator over time to sell its retail services at prices lower than those for its regulated wholesale services (since it would charge its own downstream retail arm low long-term commitment prices), thereby in effect foreclosing the market.


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Sur la durée, l’opérateur PSM pourrait utiliser abusivement la tarification de l’accès à long terme pour vendre ses services de détail à des prix inférieurs à ceux de ses services de gros réglementés (car il pratiquerait, à l’égard de sa propre branche de détail en aval, des tarifs peu élevés correspondant un engagement à long terme) et, ainsi, verrouiller effectivement le marché.

Long-term access pricing may however be abused by the SMP operator over time to sell its retail services at prices lower than those for its regulated wholesale services (since it would charge its own downstream retail arm low long-term commitment prices), thereby in effect foreclosing the market.


En ce qui concerne le maintien de la réglementation temporaire des prix, il convient, pour protéger les intérêts des clients en itinérance, d’imposer des obligations réglementaires au niveau des prix de détail comme des prix de gros car l’expérience a montré que les réductions des prix de gros des services d’itinérance dans l’Union peuvent ne pas se traduire par une baisse des prix de détail, du fait de l’absence de mesures incitatives dans ce sens.

With regard to the continuation of temporary price regulation, regulatory obligations should be imposed at both retail and wholesale levels to protect the interests of roaming customers, since experience has shown that reductions in wholesale prices for Union-wide roaming services may not be reflected in lower retail prices for roaming owing to the absence of incentives for this to happen.


Même avant la concentration, les parties avaient perdu un certain nombre de gros clients en raison de l'atteinte portée à la réputation d'Andersen Worldwide; elles en perdront inévitablement d'autres, car la réglementation française prévoit que les comptes d'une société doivent faire l'objet de deux audits indépendants.

Already prior to the merger the merging parties have lost a number of large customers due to the loss of Andersen Worldwide's reputation and they will inevitably lose other significant business as French rules require that a company's accounts be subject to two independent audits (so-called co-auditorship).


Il arrive qu'elles ne puissent pas accepter de financer de gros projets car les règlements qui régissent le secteur financier limitent leurs réserves de crédit.

Sometimes their ability to take on the large projects is limited because of finance regulations that are appropriate in their world.


Cependant, si une loi est promulguée et qu'il n'y a pas de règlements, cela entrave sérieusement la capacité de la bureaucratie devant appliquer la loi d'intervenir légalement, car les règlements sont, en gros, la méthodologie qui autorise la bureaucratie à faire ce qui doit être fait.

However, if an act is proclaimed and there are no regulations, it seriously hampers the ability of the bureaucracy implementing that act to do anything legally, because the regulations basically are the methodology that gives the bureaucracy the permission to do whatever it needs to do.


Mme Stiefelmeyer : Je parle à la fois de la réglementation, de la législation et de l'administration de tout le processus, car il y a des problèmes à ces trois niveaux, mais c'est l'administration qui est sans doute le plus gros obstacle en raison du manque d'uniformité dans l'interprétation donnée par les différents organes de réglementation, ce qui rend tout le processus incohérent.

Ms. Stiefelmeyer: There is the regulatory part, there is the legislative part, and there is also the administration of the approval process. There are issues within all three, but the administrative process is probably where there is the biggest juggernaut in terms of the inconsistency in the interpretation of various regulators, that they do not make the approval process consistent.




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Date index: 2021-02-05
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