Traduction de «grc lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Tremblay : La cour a conclu que la GRC, lorsqu'elle agit pour le compte de la province du Nouveau- Brunswick qui a des obligations en matière de service plus généreuses, devrait respecter ses obligations.
Ms. Tremblay: The court ruled that the RCMP, when it acts on behalf of the province of New Brunswick, which has more generous obligations with respect to service, should meet its obligations.

De fait, la protection et la confidentialité des échantillons et des données génétiques constituaient les priorités de la GRC lorsqu'elle a élaboré les plans de la banque de données génétiques projetée et de son exploitation.
Privacy and security of DNA samples and DNA information were the prime considerations of the RCMP in designing the proposed DNA data bank and its operations.

Je ne vais pas vous demander à quel point la GRC en savait à son sujet. Compte tenu de tout ce qui est maintenant du domaine public, le fait qu'elle ait été ou non placée sous surveillance à un moment donné, le fait qu'elle ait eu ou non des liens avec le crime organisé, la mafia, les motards, est-ce qu'il y a eu un signal d'alerte à la GRC lorsqu'elle a commencé à fréquenter officiellement le ministre des Affaires étrangères?
With all of what's now in the public domain, whether or not she was under surveillance at some point, whether or not she had links with organized crime, the mob, the bikers, did it raise any red flags with the RCMP when she publicly began to associate with the Minister of Foreign Affairs?

Le sénateur Cowan : Madame le leader du gouvernement au Sénat veut-elle vraiment faire croire au Sénat et aux Canadiens que le Parti conservateur discutait avec Élections Canada à propos de l'interprétation de la Loi électorale du Canada, et qu'Élections Canada a eu besoin d'être accompagnée par la GRC lorsqu'elle s'est présentée au quartier général du Parti conservateur pour poursuivre les discussions?
Senator Cowan: Is the Leader of the Government seriously suggesting to this house and to Canadians that if the Conservative Party is having a discussion with Elections Canada over the interpretation of the Canada Elections Act, that Elections Canada needed to have the RCMP accompany them to the Conservative Party headquarters for the purpose of pursuing those discussions?

La police de Parcs Canada devra-t-elle faire appel à la GRC lorsqu'elle devra effectuer une arrestation en vertu des pouvoirs de perquisition et de saisie prévus dans la loi?
Will the Parks Canada police have to call in the RCMP when they need to perform arrests under the search and seizure powers outlined in the act?